CABINET JEAN LUC D. VARLET
AVOCAT
29, boulevard Clozel, Immeuble le TF, 2ème étage
25 BP 7 Abidjan 25 ;
Tél. : 20.33.40.61 /20 21 67 64/
Fax : 20 21 32 28
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan, LE MERCREDI DIX SEPT (17) AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF (2019) A NEUF (9) HEURES, Il sera procédé, à la requête de la CAISSE NATIONALE DES
CAISSES D'EPARGNE dite CNCE, aussi
Dénommée LA CAISSE D’EPARGNE, Société d’Etat avec Conseil d’Administration
Au capital de 40.000.000.000 FCA,
Créée par décret n°98-378 du 30 juin 1998, modifié par décret n°2004-565 du 14/10/2004, régie par la loi n°97- 519 du 04/09/1997, inscrite sur la liste des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire sous le n°C155 ;
RCCM : CI-ABJ-1998-B-233922, dont le Siège social sis à Abidjan Plateau 11, avenue Joseph ANOMA, Immeuble SMGL, 01 BP 6889 Abidjan 01, Tél : + 225 20 25 53 01 / Fax : +225 20 25 53 03, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Issa Tanou FADIGA, Directeur Général de nationalité Ivoirienne, demeurant es qualité audit Siège ;
Laquelle a élu domicile dans le ressort du Tribunal de Commerce d’Abidjan, lieu de situation de l’immeuble, objet de la présente procédure et en l’Etude de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, Immeuble TF, 2è étage porte 2C, 25 BP 7
Abidjan 25, Tél : (+225) 20 33 40 61/ 20 21 67 64, Fax (+225) 20 21 32 28, e-mail : cabjld.varlet@gmail.com, qui occupera pour lui et ses suites, et en l’étude duquel pourraient être notifiés les actes concernant la présente procédure.
En présence ou eux dûment appelés, de Monsieur DRAMERA GOLLE, Administrateur de Société, né le 01 Janvier mil neuf cent soixante-neuf à NISSIRA/KAYES (MALI) , de nationalité malienne, titulaire de la carte d’identité N° 752955, délivrée à BAMAKO , le vingt neuf juillet deux mille dix, caution solidaire et hypothécaire de la
SARL EBURNY TECHNOLOGIES, demeurant à Abidjan, 02 BP 38 Abidjan 02 ;
De la société EBURNYTECHNOLOGIES, par abréviation «EBUR-TECH», Sarl Unipersonnelle, au capital de 10 000 000 F CFA, immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ- 2011-B-8895, dont le Siège social sis à Abidjan, 36 Boulevard de Marseille , face Parc des Sports de Treichville, 26 BP 163 Abidjan 26, Tél : +225 21 25 34 41/21 25 44 45/07 97 39 39/41 30 00 82 Fax : 21 24 65 61, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur ZADI ANY ROLAND, de nationalité ivoirienne, Gérant, demeurant es qualité au Siège de ladite société ;
En vertu de :
•De la Grosse d’une convention de compte courant conclue entre la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNES (CNCE) et la SARL EBURNY TECHNOLOGIES dressée le 1er Juillet 2013 par Maître Jean Claude NIAMIEN, Notaire à Abidjan, revêtue de la formule exécutoire.
•De la grosse d’une convention de compte courant conclue entre la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE (CNCE) et la SARL EBURNY TECHNOLOGIES dressée les 30 Juillet et 30 Août 2013 par Maître Jean Claude NIAMIEN, Notaire à Abidjan.
•De l’Expédition de l’Acte notarié en date du 11 Décembre 2015 intitulé : « PROROGATION DE DELAI D’HYPOTHEQUE », CAISSE D’EPARGNE contre Monsieur DRAMERA GOLLE (SARL EBURNY TECHNOLOGIES).
•Du contrat de cession de créance en date du 23 juin 2017, entre NEDIS INTERNATIONALE Sarl et Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) au bénéfice de la société EBURNY TECHNOLOGIES SARL ;
•De l’ordonnance de taxe n°0074/2017 rendue le 09 janvier 2017 par le juge taxateur du Tribunal de Commerce d’Abidjan;
•Du commandement aux fins de saisie immobilière en date du mardi 31 juillet 2018 signifié à la Conservation Foncière le 28 Août 2018 et publié le 16 Octobre 2018.
•D’un « bon pour pouvoir » donné à Maître Légré SAZORO Kayé Béatrice, Huissier de Justice à Abidjan, portant la signature du créancier poursuivant LA CAISSE NATIONALE D’EPARGNE dite CAISSE D’EPARGNE, représentée par son Directeur Général, Monsieur Issa Tanou FADIGA et, mentionné dans le commandement de saisie immobilière en date du mardi 31 juillet 2018.
•De la Signification-Réquisition en date du 28 Août 2018.
•L’Etat Foncier n°340540/2018/BKJ du 22 Octobre 2018 délivré par la Direction du domaine de la conservation foncière, de l’enregistrement et du timbre, de la Conservation de Cocody.
•De la sommation d’avoir à prendre communication du cahier des charges en date du 08 novembre 2018.
•Du jugement RG : 3680/2018 rendu le 16 janvier 2019 par la 3e Chambre du Tribunal de commerce d’Abidjan à la suite de l’audience éventuelle et validant le commandement susvisé ;
•Du jugement RG N°425/2019 rendu le 06 mars 2019 par la 3e Chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan à la suite de l’action en suspension d’adjudication inscrite au rôle dudit tribunal sous le RG N°425/2019, entreprise par monsieur DRAMERA GOLLE et la société EBURNY TECHNOLOGIES ;
A la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION : Titre Foncier n°97 536 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody
Un terrain urbain bâti, sis à ABIDJAN COCODY DEUX PLATEAUX 7ème Tranche d’une superficie de 800 m2, formant le lot 2749 Bis, îlot 230, faisant l’objet du Titre Foncier n°97 536 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody. Tel que ce bien existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances sans exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et améliorations qui seront faites par la suite ;
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions.
MISE À PRIX :
Deux cent millions (200 000 000) de francs CFA.
Consignation obligatoire pour enchérir :
En espèces ou par chèque certifié prévu à l'article 12 du cahier des charges, la somme de deux cent quatorze millions deux cent cinquante-sept mille huit cent cinquante-six (214.257.856) francs CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges, dressé par Maître Jean-Luc D. VARLET, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le 05 novembre 2018 sous le numéro 2800/GTCA/2018, où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Pour tous renseignements, s’adresser :
1-Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat poursuivant, rédacteur du cahier des charges.
2-Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire dudit cahier des charges.
AVOCAT
29, boulevard Clozel, Immeuble le TF, 2ème étage
25 BP 7 Abidjan 25 ;
Tél. : 20.33.40.61 /20 21 67 64/
Fax : 20 21 32 28
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan, LE MERCREDI DIX SEPT (17) AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF (2019) A NEUF (9) HEURES, Il sera procédé, à la requête de la CAISSE NATIONALE DES
CAISSES D'EPARGNE dite CNCE, aussi
Dénommée LA CAISSE D’EPARGNE, Société d’Etat avec Conseil d’Administration
Au capital de 40.000.000.000 FCA,
Créée par décret n°98-378 du 30 juin 1998, modifié par décret n°2004-565 du 14/10/2004, régie par la loi n°97- 519 du 04/09/1997, inscrite sur la liste des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire sous le n°C155 ;
RCCM : CI-ABJ-1998-B-233922, dont le Siège social sis à Abidjan Plateau 11, avenue Joseph ANOMA, Immeuble SMGL, 01 BP 6889 Abidjan 01, Tél : + 225 20 25 53 01 / Fax : +225 20 25 53 03, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Issa Tanou FADIGA, Directeur Général de nationalité Ivoirienne, demeurant es qualité audit Siège ;
Laquelle a élu domicile dans le ressort du Tribunal de Commerce d’Abidjan, lieu de situation de l’immeuble, objet de la présente procédure et en l’Etude de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, Immeuble TF, 2è étage porte 2C, 25 BP 7
Abidjan 25, Tél : (+225) 20 33 40 61/ 20 21 67 64, Fax (+225) 20 21 32 28, e-mail : cabjld.varlet@gmail.com, qui occupera pour lui et ses suites, et en l’étude duquel pourraient être notifiés les actes concernant la présente procédure.
En présence ou eux dûment appelés, de Monsieur DRAMERA GOLLE, Administrateur de Société, né le 01 Janvier mil neuf cent soixante-neuf à NISSIRA/KAYES (MALI) , de nationalité malienne, titulaire de la carte d’identité N° 752955, délivrée à BAMAKO , le vingt neuf juillet deux mille dix, caution solidaire et hypothécaire de la
SARL EBURNY TECHNOLOGIES, demeurant à Abidjan, 02 BP 38 Abidjan 02 ;
De la société EBURNYTECHNOLOGIES, par abréviation «EBUR-TECH», Sarl Unipersonnelle, au capital de 10 000 000 F CFA, immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ- 2011-B-8895, dont le Siège social sis à Abidjan, 36 Boulevard de Marseille , face Parc des Sports de Treichville, 26 BP 163 Abidjan 26, Tél : +225 21 25 34 41/21 25 44 45/07 97 39 39/41 30 00 82 Fax : 21 24 65 61, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur ZADI ANY ROLAND, de nationalité ivoirienne, Gérant, demeurant es qualité au Siège de ladite société ;
En vertu de :
•De la Grosse d’une convention de compte courant conclue entre la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNES (CNCE) et la SARL EBURNY TECHNOLOGIES dressée le 1er Juillet 2013 par Maître Jean Claude NIAMIEN, Notaire à Abidjan, revêtue de la formule exécutoire.
•De la grosse d’une convention de compte courant conclue entre la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE (CNCE) et la SARL EBURNY TECHNOLOGIES dressée les 30 Juillet et 30 Août 2013 par Maître Jean Claude NIAMIEN, Notaire à Abidjan.
•De l’Expédition de l’Acte notarié en date du 11 Décembre 2015 intitulé : « PROROGATION DE DELAI D’HYPOTHEQUE », CAISSE D’EPARGNE contre Monsieur DRAMERA GOLLE (SARL EBURNY TECHNOLOGIES).
•Du contrat de cession de créance en date du 23 juin 2017, entre NEDIS INTERNATIONALE Sarl et Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) au bénéfice de la société EBURNY TECHNOLOGIES SARL ;
•De l’ordonnance de taxe n°0074/2017 rendue le 09 janvier 2017 par le juge taxateur du Tribunal de Commerce d’Abidjan;
•Du commandement aux fins de saisie immobilière en date du mardi 31 juillet 2018 signifié à la Conservation Foncière le 28 Août 2018 et publié le 16 Octobre 2018.
•D’un « bon pour pouvoir » donné à Maître Légré SAZORO Kayé Béatrice, Huissier de Justice à Abidjan, portant la signature du créancier poursuivant LA CAISSE NATIONALE D’EPARGNE dite CAISSE D’EPARGNE, représentée par son Directeur Général, Monsieur Issa Tanou FADIGA et, mentionné dans le commandement de saisie immobilière en date du mardi 31 juillet 2018.
•De la Signification-Réquisition en date du 28 Août 2018.
•L’Etat Foncier n°340540/2018/BKJ du 22 Octobre 2018 délivré par la Direction du domaine de la conservation foncière, de l’enregistrement et du timbre, de la Conservation de Cocody.
•De la sommation d’avoir à prendre communication du cahier des charges en date du 08 novembre 2018.
•Du jugement RG : 3680/2018 rendu le 16 janvier 2019 par la 3e Chambre du Tribunal de commerce d’Abidjan à la suite de l’audience éventuelle et validant le commandement susvisé ;
•Du jugement RG N°425/2019 rendu le 06 mars 2019 par la 3e Chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan à la suite de l’action en suspension d’adjudication inscrite au rôle dudit tribunal sous le RG N°425/2019, entreprise par monsieur DRAMERA GOLLE et la société EBURNY TECHNOLOGIES ;
A la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION : Titre Foncier n°97 536 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody
Un terrain urbain bâti, sis à ABIDJAN COCODY DEUX PLATEAUX 7ème Tranche d’une superficie de 800 m2, formant le lot 2749 Bis, îlot 230, faisant l’objet du Titre Foncier n°97 536 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody. Tel que ce bien existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances sans exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et améliorations qui seront faites par la suite ;
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions.
MISE À PRIX :
Deux cent millions (200 000 000) de francs CFA.
Consignation obligatoire pour enchérir :
En espèces ou par chèque certifié prévu à l'article 12 du cahier des charges, la somme de deux cent quatorze millions deux cent cinquante-sept mille huit cent cinquante-six (214.257.856) francs CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges, dressé par Maître Jean-Luc D. VARLET, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le 05 novembre 2018 sous le numéro 2800/GTCA/2018, où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Pour tous renseignements, s’adresser :
1-Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat poursuivant, rédacteur du cahier des charges.
2-Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire dudit cahier des charges.