SOCIETES D’AVOCATS
7, Boulevard Latrille, Cocody
25 B.P 945 Abidjan 25
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Fax : (225) 22 48 89 28
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VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du MERCREDI VINGT-QUATRE (24) AVRIL DEUX MILLE DIX-NEUF (2019) à 09 HEURES 00 MINUTE, de la 3ème Chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan,
Il sera, à la requête de la BANQUE NATIONALE D’INVESTISSEMENT, en abrégé BNI, Société d’Etat au capital de vingt milliards cinq cent millions (20.500.000.000) de francs CFA, dont le Siège social est sis à Abidjan, commune du Plateau, Avenue Marchand, Immeuble SCIAM, 01 BP 670 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1998-B-229343, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Youssouf FADIGA, son Directeur Général, de nationalité ivoirienne, demeurant ès-qualité au Siège social de la susdite société ;
Pour laquelle, domicile est élu au Cabinet de son Conseil, la Société Civile Professionnelle d’Avocats BILE-AKA, BRIZOUA-BI & ASSOCIES, sise 7 Boulevard Latrille, Abidjan-Cocody, 25 BP 945 Abidjan 25, Tel : (225) 22 40 64 30,
Fax : (225) 22 48 89 28 ;
En présence ou eux dûment appelés de :
1- Monsieur WADJAS ASSOUAN HONEST, né le 13 juillet 1947 à Grand – Bassam (RCI), Planteur, de nationalité ivoirienne, titulaire de la Carte Nationale d’Identité n° C 0027 6945 78, domicilié à Abidjan, Commune de Cocody, 06 BP 28 Abidjan 06 ;
2- Madame TANDIA Khady épouse WADJAS, née le 06 juillet 1952 à Ségou (MALI), Enseignante à la retraite, domiciliée à Abidjan, Commune de Cocody, 06 BP 28 Abidjan 06.
ET EN VERTU :
•DE LA GROSSE EN FORME EXECUTOIRE D’UNE CONVENTION NOTARIEE D’OUVERTURE DE CREDIT SIGNEE LE 1ER AOUT 2013 ENTRE LA BNI ET MONSIEUR WADJAS ASSOUAN HONEST AINSI QUE MADAME TANDIA KHADY EPOUSE WADJAS, PAR DEVANT MAITRE LINDA DIPLO, NOTAIRE A ABIDJAN, LAQUELLE CONVENTION COMPORTE UNE AFFECTATION HYPOTHECAIRE AU PROFIT DE LA BNI POUR LA SOMME DE TROIS CENT TRENTE NEUF MILLIONS (339.000.000) FRANCS CFA EN PRINCIPAL, SUR L’IMMEUBLE OBJET DU TITRE FONCIER N°201 624 DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIERE DE BINGERVILLE, DONT LES EPOUX WADJAS SONT PROPRIETAIRES ;
•D’UN CERTIFICAT D’INSCRIPTION HYPOTHECAIRE EN DATE DU 12 DECEMBRE 2013 ;
•D’UN POUVOIR AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE EN DATE DU 30 JUIN 2017 DELIVRE PAR LA BNI A MAITRE GNABA BRICEANGE, HUISSIER DE JUSTICE, AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE DE L’IMMEUBLE OBJET DU TITRE FONCIER N°201 624 DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIERE DE BINGERVILLE ;
•D’UN COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE DU MINISTERE DE MAITRE GNABA BRICE-ANGE, HUISSIER DE JUSTICE, EN DATE DU 28 OCTOBRE 2018 VISE ET INSCRIT PAR LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE RIVIERA LE 27 NOVEMBRE 2018 ;
•D’UN ETAT FONCIER N° 3000/2019/TLM EN DATE DU 09 JANVIER 2019 DELIVRE PAR MONSIEUR LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE RIVIERA, AFFERANT AU TITRE FONCIER N°201 624 DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIERE DE BINGERVILLE ;
•D’UNE SOMMATION DE PRENDRE COMMUNICATION D’UN CAHIER DES CHARGES POUR PARVENIR A LA VENTE DE L’IMMEUBLE OBJET DU TITRE FONCIER N°201 624 DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIERE DE BINGERVILLE, EN DATE DU 21 JANVIER 2019 ;
Procédé à la vente de l’immeuble ci – après désigné :
DESIGNATION
LOT UNIQUE : Un terrain urbain bâti sis à Abidjan-Cocody Riviera Africaine, d’une superficie de Huit cent cinquante – huit (858) mètres carrés, formant le lot numéro 183 du lotissement de la Riviera Allabra, objet du titre foncier numéro 201 624 de la Circonscription foncière de Bingerville – Riviera et dont Monsieur WADJAS ASSOUAN Honest et Madame TANDIA Khady sont propriétaires.
Ledit terrain est limité :
- au Nord par le lot n° 184
- au Sud par le lot n° 182 ;
- à l’Est par un lot non dénommé ;
- à l’Ouest par une rue.
Tel que le tout existe, s’étend, se poursuit en son état actuel, et comporte l’ensemble de constructions y édifiées consistant en une villa duplex de huit (08) pièces principales, sans aucune exception ni réserve, ensemble toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
NB : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant.
MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de TROIS CENT MILLIONS (300.000.000) DE FRANCS CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié, prévue à l’article 20 du cahier des charges, la somme de CENT CINQUANTE MILLIONS (150.000.000) de francs CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées au cahier de charges dressé par Maître BILE – AKA Joachim, Avocat associé à la SCPA BILE – AKA, BRIZOUA - BI & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 11 janvier 2019 sous le numéro n° 0120/GTCA/2019 où tout intéressé peut en prendre connaissance, ainsi que des formalités de publicité effectuées par l’Avocat poursuivant.
A l’audience éventuelle du 06 mars 2019, la 3ème Chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan a validé le commandement aux fins de saisie immobilière, et en l’absence de dires et observations, a fixé l’adjudication au mercredi 24 avril 2019 à 09 heures du matin.
Pour tout renseignement, s’adresser :
-Au Cabinet de Maîtres BILE – AKA, BRIZOUA – BI & Associés,
Société Civile Professionnelle d’Avocats, sise au 7, Boulevard Latrille, Abidjan Cocody,
25 BP 945 Abidjan 25,
Tél : (225) 22.40.64.30,
Fax : 22.48.89.28 ;
-Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des Charges.