Cabinet Binta BAKAYOKO, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage, Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI VINGT (20) NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF (2019) A NEUF (9) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ; IL SERA, A LA REQUETE DE ECOBANK COTE D’IVOIRE (ECI), société anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 21.900.300.000 FCFA, dont le siège social est à Abidjan, immeuble ECOBANK, Avenue HOUDAILLE, Place de la République, 01 BP 4107 Abidjan 01,
Immatriculée au RCCM d’Abidjan-Plateau sous le numéro CI-ABJ-1988-B-130729 ;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Paul-Harry AITHNARD, de nationalité Togolaise, demeurant ès qualité au siège susdit; Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34
18, email : info@bbavocats.com.
Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ; EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉES DE :
1- LA SOCIETE IVOIRIENNE DE MANUTENTION ET TRANSIT (SIMAT), société anonyme avec conseil d’administration au capital de 400.000.000 Francs CFA, ayant son siège social à Abidjan-Vridi, Boulevard de Vridi, face à Blohorn, 16 BP 1753 Abidjan 16, immatriculée au RCCM sous le numéro CIABJ- 2001-B-262 805, prise en la personne
de Monsieur EHOLIE Stéphane Léon Directeur général ; SIMAT est représentée pour la présente procédure et ses suites par la Société d’Avocats ANTHONY, FOFANA et Associés, Cabinet d’Avocats près la Cour d’appel d’Abidjan, Y demeurant, Plateau, Boulevard de la République, immeuble
JECEDA, entrée C, 4 eme étage, Porte 41 et 42,
17 BP 1041 Abidjan 17,
Tel : 20 25 51 25/20 24 11 96,
Email : afa@afa;
2- LE PORT AUTONOME D’ABIDJAN en abrégé PAA, Société Anonyme au capital de 16 000 000 000 Francs CFA, inscrite au Registre de commerce et du crédit mobilier d’Abidjan sous le numéro 182461 dont le siège est sis à Abidjan, Treichville, Boulevard du Port, Rue A22 des Piroguiers - Zone portuaire, BP V8,
Tel : (+225) 21 23 80 00, (+225) 21 23 81 71,
Fax : (+225) 21 23 80 80/ (+225) 21 23 83 83, www.portabidjan.ci représentée par son Directeur Général Monsieur HIEN SIE ;
3- L’ETAT DE COTE D’IVOIRE, personne morale de droit public, représentée par Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances, lequel a donné pouvoir spécial à l’Agent Judiciaire du Trésor, Direction Générale du trésor et de la comptabilité publique demeurant en ses bureaux sis à Abidjan commune du Plateau ; Pour lequel, domicile est élu au Cabinet ESSIS & ESSIS, Avocats à la Cour d’appel d’Abidjan, Y demeurant commune de Cocody, les-deux plateaux, rue des jardins avant le carrefour Sainte Cécile,
16 BP 610 Abidjan 16,
Téléphone: 22 42 72 79 ;
4- La BANQUE NATIONALE D’INVESTISSEMENT dite BNI société anonyme au capital de 20.500.000.000 Francs CFA, enregistrée au RCCM sous le numéro CI- ABJ- 1998- B-229 343 dont le siège social est sis à Abidjan-Plateau, Immeuble SCIAM,
01 BP 670 Abidjan 01,
Tél : 20 20 98 00 prise en la personne de son représentant légal, Créancière inscrite, bénéficiaire d’une hypothèque conventionnelle de 2.655.500.000 Francs CFA sur le Titre Foncier 200.089 de Port-Bouet.
ET EN VERTU DE :
- La Grosse de la convention notariée d’ouverture de crédit du 18 Juin 2010;
- La Grosse de la convention notariée d’ouverture de crédit à moyen terme des 07 Novembre et 02 Décembre 2011 portant avenant de la convention notariée d’ouverture de crédit du 18 Juin 2010;
- La Grosse de la convention notariée d’ouverture de crédit des 07 Novembre et 02 Décembre 2011;
- La Grosse de la convention notariée de compte courant et ouverture de crédit en compte courant des 23 et 30 Mars 2016;
Toutes ces conventions ont été passées par-devant Maître Linda DIPLO, Notaire à résidence à Abidjan entre ECI ET SIMAT et contiennent affectation hypothécaire au profit de ECI ;
- L’exploit de notification d’une lettre de mise en demeure, dénonciation de concours et clôture juridique de compte courant adressé par le Conseil de ECI à SIMAT en date du 19 Septembre 2018;
- L’exploit de notification d’une lettre de mise en demeure à la caution hypothécaire, SIMAT en date du 05 Décembre 2018 ;
- Des relevés certifiés du compte courants numéro 0010121202900701 enregistrant un solde débiteur total de 2.682.587.764 FCFA en principal et le compte numéro 0010121202900702 enregistrant un solde débiteur total de 1.537.218.770 FCFA en principal déterminant le montant de la créance de ECI et SIMAT;
- Du tableau d’amortissement du prêt dont montant de 2.000.000.000 FCFA mis en place le 20 Janvier 2016 avec pour première échéance le 20 Avril 2016 présentant un solde débiteur de 835.500.114 FCFA ;
- Des diverses lignes de cautions dont a bénéficié la SIMAT d’un montant total de 1.000.000.000 FCFA ;
- Un certificat d’inscription hypothécaire justifiant de l’inscription de l’hypothèque conventionnelle consentie au profit de ECI sur le Titre Foncier numéro 200.089 de Port-Bouet ;
- Un certificat d’inscription hypothécaire justifiant de l’inscription de l’hypothèque conventionnelle consentie au profit de ECI sur le Titre Foncier numéro 200.090 de Port-Bouet ;
- Un pouvoir afin de saisie immobilière en date du 20 Août 2018, délivrés par ECI à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Commissaire de Justice à Abidjan, aux fins de saisie immobilière sur les titres fonciers numéro 200.089 et 200.090 de Port-Bouet;
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman, Commissaire de Justice à Abidjan, en date du 31 Décembre 2018, transcrit à la Conservation Foncière de Treichville, le 1er Février 2019 et publié le 13 Février 2019 faisant commandement à SIMAT, d’avoir à payer, la somme principale de six milliards cinquante-cinq millions deux cent quatre-vingt-quatre mille six cent quarante-huit (6.055.284.648) Francs CFA représentant le solde des conventions notariées de compte courant avec ouverture de crédit et contenant affectation hypothécaire des 18 Juin 2010, 07 Novembre et 02 Décembre 2011 et des 23 et 30 Mars 2016 entre ECI et SIMAT, passée par-devant Maître Linda DIPLO, Notaire à résidence à Abidjan, ainsi que les lignes de cautions dont a bénéficié la SIMAT outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution, PROCÉDÉ LE MERCREDI VINGT (20) NOVEMBRE DEUX MILLE DIX-NEUF (2019) A NEUF (9) HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Cocody, Deux plateaux, à la vente des impenses appartenant à SIMAT ci-après désignées :
DESIGNATION : « Les impenses et droits de toute nature appartenant à LA SOCIETE IVOIRIENNE DE MANUTENTION ET TRANSIT (SIMAT) sur :
1) Un terrain urbain bâti, sis à ABIDJAN-VRIDI Zone Industrielle, dans le domaine portuaire d’une superficie de DIX MILLE SIX CENT SOIXANTE DEUX METRES CARRES (10.662mÇ), formant le lot numéro TROIS CENT SOIXANTE DIX (370) A BIS du plan du Port Autonome d’Abidjan et faisant l’objet du Titre Foncier DEUX CENT
MILLE QUATRE VINGT NEUF (200.089) de la Circonscription Foncière de PORT-BOUET.
2) Un terrain urbain bâti, sis à ABIDJANVRIDI Zone Industrielle, dans le domaine portuaire d’une superficie de VINGT NEUF MILLE TROIS CENT CINQUANTE CINQ METRES CARRES (29.355 mÇ), formant le lot numéro TROIS CENT SOIXANTE DIX (370) B BIS du plan du Port Autonome d’Abidjan et faisant l’objet du Titre Foncier DEUX CENT MILLE QUATRE VINGT DIX (200.090) de la Circonscription Foncière de PORT-BOUET. Lesdites impenses édifiées sur les deux (2) terrains sus-désignés, consistant en :
- Deux (2) bâtiments élevés chacun de TROIS (3) étages sur rez-dechaussée
- Des locaux à usage d’entrepôt.
Tel que ces immeubles existent, s’étendent, se poursuivent et comportent avec leurs aisances, appartenances et dépendances,
sans exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et améliorations qui y seront faites par la suite.» Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions du
cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le 29 Mars 2019, les enchères seront reçues sur les sommes ci-dessous :
a- Pour le Titre Foncier 200.089 du Livre Foncier de PORTBOUET: UN MILLIARD CINQ CENT MILLIONS (1.500.000.000) FCFA.
b-Pour le Titre Foncier 200.090 du Livre Foncier de PORT-BOUET: QUATRE MILLIARDS CINQ CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLIONS TROIS CENT TRENTE NEUF MILLE QUATRE CENT SOIXANTE CINQ (4.585.339.465) FCFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : EN ESPECES OU PAR CHEQUE CERTIFIE A L’ORDRE DE MAITRE BINTA BAKAYOKO PREVUE A L’ARTICLE 12 DU PRESENT, LES SOMMES DE :
- A- POUR LE TITRE FONCIER 200.089 DU LIVRE FONCIER DE PORT-BOUET : UN MILLIARD SEPT CENT QUATRE-VINGT MILLIONS HUIT CENT QUATRE-VINGT ONZE MILLE QUATRE CENT QUATORZE (1.780.891.414) FRANCS CFA.
- B- POUR LE TITRE FONCIER 200.090 DU LIVRE FONCIER DE PORT-BOUET : QUATRE MILLIARDS HUIT CENT SOIXANTE SIX MILLIONS DEUX CENT TRENTE MILLE HUIT CENT SOIXANTE DIX-NEUF (4.866.230.879) FRANCS CFA. CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour, DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN, LE 29 MARS 2019 SOUS LE NUMERO 904/GTCA/2019. L’audience éventuelle s’est soldée par le jugement numéro 1210/2019 du 26 Juin 2019 rendu par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, confirmant la validité du commandement aux fins de saisie immobilière du 31 Décembre 2018. Ledit jugement a fait l’objet d’une rectification par l’ordonnance numéro 122/2019 rendue le 08 Août 2019 par le Premier Président de la Cour d’appel de Commerce d’Abidjan, au bas d’une requête à lui présentée le 31 Juillet 2019 dûment signifiée le 14 Août 2019 à toutes les parties. L’adjudication initialement fixée au 09 Octobre 2019 a été reportée à l’audience du Tribunal de Commerce d’Abidjan du 20 Novembre 2019 suivant l’Ordonnance de remise d’adjudication numéro 4037/2019 du 07 Octobre 2019 rendue par le Tribunal de Commerce d’Abidjan au bas d’une requête présentée par SIMAT le 1er Octobre 2019 et signifiée à ECI le 08 Octobre 2019.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1- A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat, du créancier poursuivant, rédacteur du Cahier des Charges ;
2- Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des charges.
Maître Binta BAKAYOKO
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI VINGT (20) NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF (2019) A NEUF (9) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ; IL SERA, A LA REQUETE DE ECOBANK COTE D’IVOIRE (ECI), société anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 21.900.300.000 FCFA, dont le siège social est à Abidjan, immeuble ECOBANK, Avenue HOUDAILLE, Place de la République, 01 BP 4107 Abidjan 01,
Immatriculée au RCCM d’Abidjan-Plateau sous le numéro CI-ABJ-1988-B-130729 ;
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Paul-Harry AITHNARD, de nationalité Togolaise, demeurant ès qualité au siège susdit; Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, Cabinet d’Avocats sis à Abidjan –Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34
18, email : info@bbavocats.com.
Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ; EN PRESENCE OU EUX DÛMENT APPELÉES DE :
1- LA SOCIETE IVOIRIENNE DE MANUTENTION ET TRANSIT (SIMAT), société anonyme avec conseil d’administration au capital de 400.000.000 Francs CFA, ayant son siège social à Abidjan-Vridi, Boulevard de Vridi, face à Blohorn, 16 BP 1753 Abidjan 16, immatriculée au RCCM sous le numéro CIABJ- 2001-B-262 805, prise en la personne
de Monsieur EHOLIE Stéphane Léon Directeur général ; SIMAT est représentée pour la présente procédure et ses suites par la Société d’Avocats ANTHONY, FOFANA et Associés, Cabinet d’Avocats près la Cour d’appel d’Abidjan, Y demeurant, Plateau, Boulevard de la République, immeuble
JECEDA, entrée C, 4 eme étage, Porte 41 et 42,
17 BP 1041 Abidjan 17,
Tel : 20 25 51 25/20 24 11 96,
Email : afa@afa;
2- LE PORT AUTONOME D’ABIDJAN en abrégé PAA, Société Anonyme au capital de 16 000 000 000 Francs CFA, inscrite au Registre de commerce et du crédit mobilier d’Abidjan sous le numéro 182461 dont le siège est sis à Abidjan, Treichville, Boulevard du Port, Rue A22 des Piroguiers - Zone portuaire, BP V8,
Tel : (+225) 21 23 80 00, (+225) 21 23 81 71,
Fax : (+225) 21 23 80 80/ (+225) 21 23 83 83, www.portabidjan.ci représentée par son Directeur Général Monsieur HIEN SIE ;
3- L’ETAT DE COTE D’IVOIRE, personne morale de droit public, représentée par Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances, lequel a donné pouvoir spécial à l’Agent Judiciaire du Trésor, Direction Générale du trésor et de la comptabilité publique demeurant en ses bureaux sis à Abidjan commune du Plateau ; Pour lequel, domicile est élu au Cabinet ESSIS & ESSIS, Avocats à la Cour d’appel d’Abidjan, Y demeurant commune de Cocody, les-deux plateaux, rue des jardins avant le carrefour Sainte Cécile,
16 BP 610 Abidjan 16,
Téléphone: 22 42 72 79 ;
4- La BANQUE NATIONALE D’INVESTISSEMENT dite BNI société anonyme au capital de 20.500.000.000 Francs CFA, enregistrée au RCCM sous le numéro CI- ABJ- 1998- B-229 343 dont le siège social est sis à Abidjan-Plateau, Immeuble SCIAM,
01 BP 670 Abidjan 01,
Tél : 20 20 98 00 prise en la personne de son représentant légal, Créancière inscrite, bénéficiaire d’une hypothèque conventionnelle de 2.655.500.000 Francs CFA sur le Titre Foncier 200.089 de Port-Bouet.
ET EN VERTU DE :
- La Grosse de la convention notariée d’ouverture de crédit du 18 Juin 2010;
- La Grosse de la convention notariée d’ouverture de crédit à moyen terme des 07 Novembre et 02 Décembre 2011 portant avenant de la convention notariée d’ouverture de crédit du 18 Juin 2010;
- La Grosse de la convention notariée d’ouverture de crédit des 07 Novembre et 02 Décembre 2011;
- La Grosse de la convention notariée de compte courant et ouverture de crédit en compte courant des 23 et 30 Mars 2016;
Toutes ces conventions ont été passées par-devant Maître Linda DIPLO, Notaire à résidence à Abidjan entre ECI ET SIMAT et contiennent affectation hypothécaire au profit de ECI ;
- L’exploit de notification d’une lettre de mise en demeure, dénonciation de concours et clôture juridique de compte courant adressé par le Conseil de ECI à SIMAT en date du 19 Septembre 2018;
- L’exploit de notification d’une lettre de mise en demeure à la caution hypothécaire, SIMAT en date du 05 Décembre 2018 ;
- Des relevés certifiés du compte courants numéro 0010121202900701 enregistrant un solde débiteur total de 2.682.587.764 FCFA en principal et le compte numéro 0010121202900702 enregistrant un solde débiteur total de 1.537.218.770 FCFA en principal déterminant le montant de la créance de ECI et SIMAT;
- Du tableau d’amortissement du prêt dont montant de 2.000.000.000 FCFA mis en place le 20 Janvier 2016 avec pour première échéance le 20 Avril 2016 présentant un solde débiteur de 835.500.114 FCFA ;
- Des diverses lignes de cautions dont a bénéficié la SIMAT d’un montant total de 1.000.000.000 FCFA ;
- Un certificat d’inscription hypothécaire justifiant de l’inscription de l’hypothèque conventionnelle consentie au profit de ECI sur le Titre Foncier numéro 200.089 de Port-Bouet ;
- Un certificat d’inscription hypothécaire justifiant de l’inscription de l’hypothèque conventionnelle consentie au profit de ECI sur le Titre Foncier numéro 200.090 de Port-Bouet ;
- Un pouvoir afin de saisie immobilière en date du 20 Août 2018, délivrés par ECI à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Commissaire de Justice à Abidjan, aux fins de saisie immobilière sur les titres fonciers numéro 200.089 et 200.090 de Port-Bouet;
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN Agaman, Commissaire de Justice à Abidjan, en date du 31 Décembre 2018, transcrit à la Conservation Foncière de Treichville, le 1er Février 2019 et publié le 13 Février 2019 faisant commandement à SIMAT, d’avoir à payer, la somme principale de six milliards cinquante-cinq millions deux cent quatre-vingt-quatre mille six cent quarante-huit (6.055.284.648) Francs CFA représentant le solde des conventions notariées de compte courant avec ouverture de crédit et contenant affectation hypothécaire des 18 Juin 2010, 07 Novembre et 02 Décembre 2011 et des 23 et 30 Mars 2016 entre ECI et SIMAT, passée par-devant Maître Linda DIPLO, Notaire à résidence à Abidjan, ainsi que les lignes de cautions dont a bénéficié la SIMAT outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution, PROCÉDÉ LE MERCREDI VINGT (20) NOVEMBRE DEUX MILLE DIX-NEUF (2019) A NEUF (9) HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Cocody, Deux plateaux, à la vente des impenses appartenant à SIMAT ci-après désignées :
DESIGNATION : « Les impenses et droits de toute nature appartenant à LA SOCIETE IVOIRIENNE DE MANUTENTION ET TRANSIT (SIMAT) sur :
1) Un terrain urbain bâti, sis à ABIDJAN-VRIDI Zone Industrielle, dans le domaine portuaire d’une superficie de DIX MILLE SIX CENT SOIXANTE DEUX METRES CARRES (10.662mÇ), formant le lot numéro TROIS CENT SOIXANTE DIX (370) A BIS du plan du Port Autonome d’Abidjan et faisant l’objet du Titre Foncier DEUX CENT
MILLE QUATRE VINGT NEUF (200.089) de la Circonscription Foncière de PORT-BOUET.
2) Un terrain urbain bâti, sis à ABIDJANVRIDI Zone Industrielle, dans le domaine portuaire d’une superficie de VINGT NEUF MILLE TROIS CENT CINQUANTE CINQ METRES CARRES (29.355 mÇ), formant le lot numéro TROIS CENT SOIXANTE DIX (370) B BIS du plan du Port Autonome d’Abidjan et faisant l’objet du Titre Foncier DEUX CENT MILLE QUATRE VINGT DIX (200.090) de la Circonscription Foncière de PORT-BOUET. Lesdites impenses édifiées sur les deux (2) terrains sus-désignés, consistant en :
- Deux (2) bâtiments élevés chacun de TROIS (3) étages sur rez-dechaussée
- Des locaux à usage d’entrepôt.
Tel que ces immeubles existent, s’étendent, se poursuivent et comportent avec leurs aisances, appartenances et dépendances,
sans exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et améliorations qui y seront faites par la suite.» Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions du
cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le 29 Mars 2019, les enchères seront reçues sur les sommes ci-dessous :
a- Pour le Titre Foncier 200.089 du Livre Foncier de PORTBOUET: UN MILLIARD CINQ CENT MILLIONS (1.500.000.000) FCFA.
b-Pour le Titre Foncier 200.090 du Livre Foncier de PORT-BOUET: QUATRE MILLIARDS CINQ CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLIONS TROIS CENT TRENTE NEUF MILLE QUATRE CENT SOIXANTE CINQ (4.585.339.465) FCFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : EN ESPECES OU PAR CHEQUE CERTIFIE A L’ORDRE DE MAITRE BINTA BAKAYOKO PREVUE A L’ARTICLE 12 DU PRESENT, LES SOMMES DE :
- A- POUR LE TITRE FONCIER 200.089 DU LIVRE FONCIER DE PORT-BOUET : UN MILLIARD SEPT CENT QUATRE-VINGT MILLIONS HUIT CENT QUATRE-VINGT ONZE MILLE QUATRE CENT QUATORZE (1.780.891.414) FRANCS CFA.
- B- POUR LE TITRE FONCIER 200.090 DU LIVRE FONCIER DE PORT-BOUET : QUATRE MILLIARDS HUIT CENT SOIXANTE SIX MILLIONS DEUX CENT TRENTE MILLE HUIT CENT SOIXANTE DIX-NEUF (4.866.230.879) FRANCS CFA. CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour, DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN, LE 29 MARS 2019 SOUS LE NUMERO 904/GTCA/2019. L’audience éventuelle s’est soldée par le jugement numéro 1210/2019 du 26 Juin 2019 rendu par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, confirmant la validité du commandement aux fins de saisie immobilière du 31 Décembre 2018. Ledit jugement a fait l’objet d’une rectification par l’ordonnance numéro 122/2019 rendue le 08 Août 2019 par le Premier Président de la Cour d’appel de Commerce d’Abidjan, au bas d’une requête à lui présentée le 31 Juillet 2019 dûment signifiée le 14 Août 2019 à toutes les parties. L’adjudication initialement fixée au 09 Octobre 2019 a été reportée à l’audience du Tribunal de Commerce d’Abidjan du 20 Novembre 2019 suivant l’Ordonnance de remise d’adjudication numéro 4037/2019 du 07 Octobre 2019 rendue par le Tribunal de Commerce d’Abidjan au bas d’une requête présentée par SIMAT le 1er Octobre 2019 et signifiée à ECI le 08 Octobre 2019.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1- A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat, du créancier poursuivant, rédacteur du Cahier des Charges ;
2- Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des charges.
Maître Binta BAKAYOKO