CABINET JEAN LUC D. VARLET AVOCAT
29, boulevard Clozel, Immeuble le TF, 2ème étage
25 BP 7 Abidjan 25 ;
Tél. : 20.33.40.61 /20 21 67 64
Email:cabjld.varlet@gmail.com
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan Le MERCREDI (04) MARS deux mille VINGT (2020) à Neuf (9) heures,
Il sera procédé à la requête de la Banque Populaire de Côte d’Ivoire anciennement
Dénommée : Caisse Nationale des Caisses d’Epargne dite CNCE aussi dénommée LA CAISSE D’EPARGNE , société d’Etat avec Conseil d’Administration ,
Créée par décret N° 98-378 du 30 juin 1998, modifié par décret N°2004-565 du 14 octobre 2004, régie par la loi N°97-519 du 4 septembre 1997, au capital de 40 000 000 000 F CFA ,
Immatriculée au registre du commerce d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1998-B-233922, inscrite sur la liste des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire sous le numéro CI 155 , dont le siège social est à Abidjan Plateau 11 Avenue Joseph ANOMA, Immeuble SMGL,
01 BP 6889 Abidjan 01,
Tél : 20255301/ Fax : 20255303,
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Issa Tanou FADIGA , de nationalité Ivoirienne, Directeur Général , demeurant ès qualité audit siège. Laquelle a élu domicile dans le ressort du Tribunal de Commerce d’Abidjan, lieu de situation de l’immeuble, objet de la présente procédure et en l’étude de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, Immeuble TF, 2è étage porte 2C,
25 BP 7 Abidjan 25,
Tél. 20 33 40 61/ 20 21 67 64,
Email : cabjld. varlet@gmail.com., qui occupera pour lui et ses suites, et en l’étude duquel pourraient être notifiés les actes concernant la présente procédure.
En présence ou eux dûment appelés, Madame Constance MALAN Epouse AMON, née le 1er février 1945 à Grand Bassam, demeurant à Abidjan Cité des Arts,
01 BP 1333 Abidjan 01/ BP 205 64 Abidjan, directrice
de société, Cogérant de la SCI AFFILIE titulaire de la carte nationale d’identité N°C 0030 7845 63 établie à Grand Bassam le 24/06/2009, de nationalité Ivoirienne, caution solidaire de la SCI AFFILIE,
Et en vertu de :
• De l’ordonnance d’injonction de payer N°3775/2013 du 10 Décembre 2013 revêtue de la formule exécutoire en date du 04 mars 2014;
• De l’exploit de signification de l’ordonnance d’injonction
de payer N°3775/2013 du 10 Décembre 2013 en date du 23 décembre 2013 ;
• Du certificat de non opposition daté du 04 Mars 2014
• Commandement aux fins de saisie immobilière en date du Mercredi 19 Juin 2019 signifié à la Conservation Foncière le 12 Juillet 2019 et publié le 6 Août 2019
• Un « bon pour pouvoir » donné à Maître LEGRE SAZORE Béatrice, Commissaire de justice Près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan, portant la signature du créancier poursuivant La BANQUE Populaire de Côte d’Ivoire anciennement dénommée CAISSE NATIONALE
DES CAISSES D’EPARGNE dite CNCE , dûment représentée par son Directeur Général d’alors, Monsieur Issa Tanou FADIGA, de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité au siège de ladite société et mentionné dans le commandement de saisie immobilière en date du 19 Juin 2019.
• D’un exploit de Signification Réquisition en date du 12 Juillet 2019
• L’état foncier N°3000/2019/CF du 21/08/2019 délivré par la Direction du domaine de la conservation foncière, de l’enregistrement et du timbre, conservation de Cocody.
• Du Jugement Avant Dire Droit RG N°3440/19 du 15 Janvier 2020
A la vente aux enchères publiques de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION
Titre Foncier N°53 639 de la Circonscription Foncière de
Bingerville/COCODY Un terrain urbain sis à Abidjan dont la superficie fait actuellement l’objet d’une détermination à dire
d’expert suivant ordonnance sur requête N°3451/2019 du 20 Août 2019), formant le lot 64 du Plan, objet du Titre Foncier 53 636 de la Circonscription Foncière de Bingerville/cocody,
Et faisant actuellement l’objet du Titre Foncier N°53 639 de
la Circonscription Foncière de Bingerville/COCODY
Tel que le tout existe, s’étend et se poursuit et comporte avec
ses aisances, appartenances et dépendances, sans exception,
ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et améliorations qui y seront faites par la suite.
Et faisant actuellement l’objet du titre Foncier N°53 639 de la Circonscription Foncière de Bingerville.
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu’à
titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions
MISE À PRIX
Cinquante Millions (50.000.000) francs CFA
2. Consignation obligatoire pour enchérir
En espèces ou par chèque certifié prévu à l’article 12 du présent, la somme de Soixante Onze Millions Quatre Cent Soixante Sept Mille Cent Quatre Vingt Dix Sept (71 467 197) francs CFA. Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges, dressé par Maître Jean-Luc Dieudonné VARLET, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan du 23 Septembre 2019 sous le Numéro 2625/GTCA/2019, où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Pour tous renseignements, s’adresser :
1. Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. VARLET Avocat, rédacteur du cahier des charges.
2. Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire
dudit cahier des charges.
29, boulevard Clozel, Immeuble le TF, 2ème étage
25 BP 7 Abidjan 25 ;
Tél. : 20.33.40.61 /20 21 67 64
Email:cabjld.varlet@gmail.com
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan Le MERCREDI (04) MARS deux mille VINGT (2020) à Neuf (9) heures,
Il sera procédé à la requête de la Banque Populaire de Côte d’Ivoire anciennement
Dénommée : Caisse Nationale des Caisses d’Epargne dite CNCE aussi dénommée LA CAISSE D’EPARGNE , société d’Etat avec Conseil d’Administration ,
Créée par décret N° 98-378 du 30 juin 1998, modifié par décret N°2004-565 du 14 octobre 2004, régie par la loi N°97-519 du 4 septembre 1997, au capital de 40 000 000 000 F CFA ,
Immatriculée au registre du commerce d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1998-B-233922, inscrite sur la liste des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire sous le numéro CI 155 , dont le siège social est à Abidjan Plateau 11 Avenue Joseph ANOMA, Immeuble SMGL,
01 BP 6889 Abidjan 01,
Tél : 20255301/ Fax : 20255303,
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Issa Tanou FADIGA , de nationalité Ivoirienne, Directeur Général , demeurant ès qualité audit siège. Laquelle a élu domicile dans le ressort du Tribunal de Commerce d’Abidjan, lieu de situation de l’immeuble, objet de la présente procédure et en l’étude de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel, Immeuble TF, 2è étage porte 2C,
25 BP 7 Abidjan 25,
Tél. 20 33 40 61/ 20 21 67 64,
Email : cabjld. varlet@gmail.com., qui occupera pour lui et ses suites, et en l’étude duquel pourraient être notifiés les actes concernant la présente procédure.
En présence ou eux dûment appelés, Madame Constance MALAN Epouse AMON, née le 1er février 1945 à Grand Bassam, demeurant à Abidjan Cité des Arts,
01 BP 1333 Abidjan 01/ BP 205 64 Abidjan, directrice
de société, Cogérant de la SCI AFFILIE titulaire de la carte nationale d’identité N°C 0030 7845 63 établie à Grand Bassam le 24/06/2009, de nationalité Ivoirienne, caution solidaire de la SCI AFFILIE,
Et en vertu de :
• De l’ordonnance d’injonction de payer N°3775/2013 du 10 Décembre 2013 revêtue de la formule exécutoire en date du 04 mars 2014;
• De l’exploit de signification de l’ordonnance d’injonction
de payer N°3775/2013 du 10 Décembre 2013 en date du 23 décembre 2013 ;
• Du certificat de non opposition daté du 04 Mars 2014
• Commandement aux fins de saisie immobilière en date du Mercredi 19 Juin 2019 signifié à la Conservation Foncière le 12 Juillet 2019 et publié le 6 Août 2019
• Un « bon pour pouvoir » donné à Maître LEGRE SAZORE Béatrice, Commissaire de justice Près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan, portant la signature du créancier poursuivant La BANQUE Populaire de Côte d’Ivoire anciennement dénommée CAISSE NATIONALE
DES CAISSES D’EPARGNE dite CNCE , dûment représentée par son Directeur Général d’alors, Monsieur Issa Tanou FADIGA, de nationalité Ivoirienne, demeurant ès qualité au siège de ladite société et mentionné dans le commandement de saisie immobilière en date du 19 Juin 2019.
• D’un exploit de Signification Réquisition en date du 12 Juillet 2019
• L’état foncier N°3000/2019/CF du 21/08/2019 délivré par la Direction du domaine de la conservation foncière, de l’enregistrement et du timbre, conservation de Cocody.
• Du Jugement Avant Dire Droit RG N°3440/19 du 15 Janvier 2020
A la vente aux enchères publiques de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION
Titre Foncier N°53 639 de la Circonscription Foncière de
Bingerville/COCODY Un terrain urbain sis à Abidjan dont la superficie fait actuellement l’objet d’une détermination à dire
d’expert suivant ordonnance sur requête N°3451/2019 du 20 Août 2019), formant le lot 64 du Plan, objet du Titre Foncier 53 636 de la Circonscription Foncière de Bingerville/cocody,
Et faisant actuellement l’objet du Titre Foncier N°53 639 de
la Circonscription Foncière de Bingerville/COCODY
Tel que le tout existe, s’étend et se poursuit et comporte avec
ses aisances, appartenances et dépendances, sans exception,
ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et améliorations qui y seront faites par la suite.
Et faisant actuellement l’objet du titre Foncier N°53 639 de la Circonscription Foncière de Bingerville.
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu’à
titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions
MISE À PRIX
Cinquante Millions (50.000.000) francs CFA
2. Consignation obligatoire pour enchérir
En espèces ou par chèque certifié prévu à l’article 12 du présent, la somme de Soixante Onze Millions Quatre Cent Soixante Sept Mille Cent Quatre Vingt Dix Sept (71 467 197) francs CFA. Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges, dressé par Maître Jean-Luc Dieudonné VARLET, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan du 23 Septembre 2019 sous le Numéro 2625/GTCA/2019, où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Pour tous renseignements, s’adresser :
1. Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. VARLET Avocat, rédacteur du cahier des charges.
2. Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire
dudit cahier des charges.