VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le Mercredi dix (10) juin 2020 à neuf heures (09 H 00 MN) du matin, jour et heures suivants s’il y a lieu, il sera, à la requête de la BANQUE D’ABIDJAN (BDA), société anonyme avec conseil d’administration, dont le siège social est établi à Abidjan plateau, Immeuble Grande poste, Place de la République, 01 BP 10252 Abidjan 01, immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan, sous les numéros CI-ABJ-2016-B-219, prise en la personne de son représentant légal; Laquelle a élu domicile en l’Etude de Maître Régis BAGUY, Avocat près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant, Cocody, Riviera Sogefiha, rue Alpha Blondy, villa n° 525, 04 B.P. 1023 Abidjan 04, tel : 22 43 47 98 ;
En présence ou eux dûment appelés de :
- Monsieur DOUMBIA Moussa, né le 21 février 1980 à Korhogo, de nationalité Ivoirienne, entrepreneur, demeurant à Abidjan, Plateau Dokui, caution hypothécaire de la société dénommée « ETABLISSEMENT D.M » ;
- La Société dénommée « ETABLISSEMENT D.M », par abréviation « ETS D.M », société à responsabilité limitée ayant son siège social à Abidjan, 19 BP 1004 Abidjan 19, immatriculée au RCCM d’Abidjan sous le n° CIABJ-B-17338, représentée par monsieur DOUMBIA Moussa,
En vertu de :
- De la Grosse en la forme dûment exécutoire de l’acte notarié portant « Convention de compte courant avec ouverture de crédit par la Banque D’Abidjan au profit de la Société Etablissement D.M » des 13 et 19 juin 2018, assortie de diverses garanties dont un cautionnement hypothécaire de premier rang consenti par Monsieur DOUMBIA Moussa, portant sur une parcelle de terrain urbain bâtie située à Abidjan-Abobo Plateau Dokui d’une contenance de cent douze mètres carrés (112) m2,formant le lot 4, objet du titre foncier numéro 38.516 de la circonscription foncière de Bingerville/Cocody ;
- De la lettre de clôture juridique du compte du 20 mars 2019 ; -De l’exploit de significationcommandement du 10mai 2019 ;
- D’un pouvoir spécial à fin de saisie immobilière, délivré par la Banque D’Abidjan à Maitre ASSEY Roger, commissaire de justice à Abidjan, en date du 27septembre 2019, relatif à la parcelle de terrain urbain bâtie située à Abidjan- Abobo Plateau Dokui d’une contenance de cent douze mètres carrés (112) m2, formant le lot 4, objet du titre foncier numéro 38.516 de la circonscription foncière de Bingerville/Cocody ;
- D’un commandement à fin de saisie-réelle, du Ministère de Maître ASSEY Roger, commissaire de justice à Abidjan, en date du 07octobre 2019, transcrit à la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques de Cocody, le 21/10/2019 ;
- D’un acte d’individualité N°1698 du 22 juillet 2014 ;
- Du jugement ADD RG N°4370/2019 du 06 mai 2020.
Procédé, conformément aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges dressé par Me Régis BAGUY et déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Abidjan sous le N°3451/GTCA/2019 du 10/12/2019, à la vente de l’immeuble dont la désignation suit : Une parcelle de terrain urbain bâtie située à Abidjan-Abobo Plateau Dokui, d’une contenance de cent douze mètres carrés (112) m2, formant le lot 4, objet du titre foncier numéro 38.516 de la circonscription foncière de Bingerville/Cocody, Ensemble les constructions y édifiées consistant en un bâtiment de type rez-de-chaussée surmonté d’un niveau (R + 1) ; saisi sur monsieur DOUMBIA Moussa, né le 21 février 1980 à Korhogo, de nationalité Ivoirienne, entrepreneur, demeurant à Abidjan, Plateau Dokui
MISE A PRIX : CENT CINQUANTE DEUX MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE FRANCS (152 379 000 F CFA) CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : CENT SOIXANTE DIX MILLIONS DE FRANCS (170 000 000FCFA), en espèces ou par chèque certifié, à l’ordre de Maître Régis BAGUY.
POUR AVIS
AVOCAT
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le Mercredi dix (10) juin 2020 à neuf heures (09 H 00 MN) du matin, jour et heures suivants s’il y a lieu, il sera, à la requête de la BANQUE D’ABIDJAN (BDA), société anonyme avec conseil d’administration, dont le siège social est établi à Abidjan plateau, Immeuble Grande poste, Place de la République, 01 BP 10252 Abidjan 01, immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan, sous les numéros CI-ABJ-2016-B-219, prise en la personne de son représentant légal; Laquelle a élu domicile en l’Etude de Maître Régis BAGUY, Avocat près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant, Cocody, Riviera Sogefiha, rue Alpha Blondy, villa n° 525, 04 B.P. 1023 Abidjan 04, tel : 22 43 47 98 ;
En présence ou eux dûment appelés de :
- Monsieur DOUMBIA Moussa, né le 21 février 1980 à Korhogo, de nationalité Ivoirienne, entrepreneur, demeurant à Abidjan, Plateau Dokui, caution hypothécaire de la société dénommée « ETABLISSEMENT D.M » ;
- La Société dénommée « ETABLISSEMENT D.M », par abréviation « ETS D.M », société à responsabilité limitée ayant son siège social à Abidjan, 19 BP 1004 Abidjan 19, immatriculée au RCCM d’Abidjan sous le n° CIABJ-B-17338, représentée par monsieur DOUMBIA Moussa,
En vertu de :
- De la Grosse en la forme dûment exécutoire de l’acte notarié portant « Convention de compte courant avec ouverture de crédit par la Banque D’Abidjan au profit de la Société Etablissement D.M » des 13 et 19 juin 2018, assortie de diverses garanties dont un cautionnement hypothécaire de premier rang consenti par Monsieur DOUMBIA Moussa, portant sur une parcelle de terrain urbain bâtie située à Abidjan-Abobo Plateau Dokui d’une contenance de cent douze mètres carrés (112) m2,formant le lot 4, objet du titre foncier numéro 38.516 de la circonscription foncière de Bingerville/Cocody ;
- De la lettre de clôture juridique du compte du 20 mars 2019 ; -De l’exploit de significationcommandement du 10mai 2019 ;
- D’un pouvoir spécial à fin de saisie immobilière, délivré par la Banque D’Abidjan à Maitre ASSEY Roger, commissaire de justice à Abidjan, en date du 27septembre 2019, relatif à la parcelle de terrain urbain bâtie située à Abidjan- Abobo Plateau Dokui d’une contenance de cent douze mètres carrés (112) m2, formant le lot 4, objet du titre foncier numéro 38.516 de la circonscription foncière de Bingerville/Cocody ;
- D’un commandement à fin de saisie-réelle, du Ministère de Maître ASSEY Roger, commissaire de justice à Abidjan, en date du 07octobre 2019, transcrit à la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques de Cocody, le 21/10/2019 ;
- D’un acte d’individualité N°1698 du 22 juillet 2014 ;
- Du jugement ADD RG N°4370/2019 du 06 mai 2020.
Procédé, conformément aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges dressé par Me Régis BAGUY et déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Abidjan sous le N°3451/GTCA/2019 du 10/12/2019, à la vente de l’immeuble dont la désignation suit : Une parcelle de terrain urbain bâtie située à Abidjan-Abobo Plateau Dokui, d’une contenance de cent douze mètres carrés (112) m2, formant le lot 4, objet du titre foncier numéro 38.516 de la circonscription foncière de Bingerville/Cocody, Ensemble les constructions y édifiées consistant en un bâtiment de type rez-de-chaussée surmonté d’un niveau (R + 1) ; saisi sur monsieur DOUMBIA Moussa, né le 21 février 1980 à Korhogo, de nationalité Ivoirienne, entrepreneur, demeurant à Abidjan, Plateau Dokui
MISE A PRIX : CENT CINQUANTE DEUX MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE FRANCS (152 379 000 F CFA) CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : CENT SOIXANTE DIX MILLIONS DE FRANCS (170 000 000FCFA), en espèces ou par chèque certifié, à l’ordre de Maître Régis BAGUY.
POUR AVIS
AVOCAT