VENTE SUR SAISIE-IMMOBILIÈRE
À l’audience des criées, du MERCREDI VINGT-DEUX (22) JUILLET DEUX MILLE VINGT (2020) à 09 Heures 00 Minute du matin, de la 3ème Chambre A du Tribunal de Commerce d’Abidjan, sis à Cocody II Plateaux, à la requête de :
La société CORIS BANK INTERNATIONAL COTE D’IVOIRE, Société Anonyme avec conseil d’administration, dont le siège social sis à Abidjan, Plateau, Boulevard de la République, numéro 23, angle Avenue Marchand, 01 BP 4690 Abidjan 01, Tél 20-20-94-50, agissant aux poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur Mamadou Sanon, demeurant es qualité audit siège social ;
Pour laquelle, domicile est élu au Cabinet de son Avocat, la Société Civile Professionnelle d’Avocats « KEBET ET MEITE », Avocats près la Cour d’appel d’Abidjan, y demeurant Abidjan Cocody, II-Plateaux Vallons, Rue des Jardins, Face société G4S SECURITE, Villa 418,
06 BP 1247 Abidjan 06
Téléphone : 22-41-11-44 /07- 80-58-47/58-20-80-30 ; qui occupera sur la présente procédure et ses suites ;
En présence où eux dûment appelés de :
1. Madame REGNIER Angelina Elisabeth, née le 05/11/1946 à Freetown (Sierra Leone), de Nationalité ivoirienne, Secrétaire de Direction à la retraite, demeurant à Abidjan Marcory Biétry, 02 BP 184 ABIDJAN 02,
Tél : 07- 69-85-02 ;
Laquelle fait élection de domicile au Cabinet de son Conseil, la SCPA LES OSCARS, Société civile Professionnelle d’Avocats, Avocat près la Cour d’appel d’Abidjan, y demeurant, Cocody-Val-Doyen, Boulevard de France- Immeuble Charlemagne- Rez de Chaussée- Appart N°1, 06 BP 390 Abidjan 06;
Tél. 22.44.67.08
2. Madame REGNIER Josiane Valérie, née le 29 Décembre 1976 à Puteaux (France), de nationalité française, Juriste, demeurant à 3 Boulevard de la Crete 95800 Courdimanche France ;
3. Monsieur REGNIER Gabriel, né le 09 juin 1979 à Abidjan, de nationalité française, Chef d’entreprise, demeurant à 3 Boulevard de la Crete 95800 Courdimanche France ;
4. Monsieur REGNIER Félix Désiré, né le 23 Juin 1981 à Paris 16éme (France), de nationalité française, Banquier, demeurant à 3 Boulevard de la Crete 95800 Courdimanche France ;
5. Monsieur REGNIER Alphonse Ange, né le 07 août 1983 à Cocody, de nationalité ivoirienne, ingénieur, demeurant à Abidjan Cocody
6. Madame REGNIER Philomène Marie-Josée, née le 06 Juillet 1985 à Abidjan,
Banquière, demeurant à 3 Boulevard de la Crete 95800 Courdimanche France ;
Lesquels ont tous élu domicile au cabinet de leur Conseil, Maître ASSAMOI Alain Lucien, Avocat près la Cour d’appel d’Abidjan, y demeurant, Abidjan Cocody Riviera Golf, Immeuble Agneby ; RDC ; 01 BP 2892 Abidjan 01
Abidjan - Côte d’Ivoire. Tel : (+225) 22 43 43 82
ET EN VERTU DE :
• De la Grosse en la forme exécutoire de l’acte notarié portant convention de compte courant entre CORIS BANK INTERNATIONAL CÔTE D’IVOIRE et
Madame REGNIER Angelina Elisabeth, conclue par devant Maître COULYBALY Awa, Notaire à la Résidences d’Abidjan, les 13 Juin et 15 Juillet 2014 ;
• De la lettre de clôture Juridique de compte courant en date du 19 septembre 2018 ;
• Du commandement aux fins de saisie immobilière en date du 01er Avril 2019 du Ministère de Maître KANGA KOUAME, Commissaire de Justice, publié le 15 Avril 2019 sur le Titre Foncier N°121 645 de BINGERVILLE / RIVIERA ;
• Du pouvoir spécial à fins de saisie immobilière, délivré par la société CORIS BANK INTERNATIONAL à Maître KANGA KOUAME, Commissaire de Justice, en date du 17 octobre 2018 relativement à l’Immeuble formant le Titre Foncier N°121.645 du livre foncier de Bingerville/Riviéra, Lot N°122 de l’îlot 15 sis à Cocody Riviéra 4, Cité World City
• De l’Arrêt commercial infirmatif RG 006/2019 rendu le 06 Février 2020 par la Cour d’Appel de commerce d’Abidjan, ordonnant la continuation de la saisie immobilière portant sur l’immeuble désigné ci-dessus ;
Il sera procédé à la vente sur saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur, de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION : Titre Foncier N°121 645 du Livre foncier de BINGERVILLE / RIVIERA
Une parcelle de terrain urbain bâti sis à Abidjan Cocody Riviéra 4, au lieu-dit
« Cité World City », d’une contenance superficielle de 400 mètres carrés
limités :
• Au Nord : par le Lot 119 ; Au Sud : par une Rue non dénommé ;
• A l’Est : par le Lot 121, A l’Ouest : par le Lot 123
Tel que cet immeuble existe, les constructions y édifiés consistant en une VILLA DUPLEX, s’étend et se comporte, avec tous ses droits, aisances et dépendances, sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination, en particulier tout matériel pouvant avoir ce caractère, toutes constructions et installations qui précèdent et toutes améliorations et constructions nouvelles qui pourraient y être faites par la suite.
ORIGINE DE LA PROPRIETE : Le bien immobilier désigné ci-dessus, objet du titre Foncier N°121.645 du livre foncier de Bingerville/Riviera appartient à Madame REGNIER Angelina Elisabeth, retraitée, demeurant à Abidjan Bietry, ainsi qu’il ressort de l’état foncier n°371620/2019/ASB en date du 05/06/2019 délivré par le conservateur de la propriété foncière et des hypothèques d’Abidjan Cocody Riviera.
NB : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous réserves sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
MISE A PRIX : CENT SOIXANTE CINQ MILLIONS (165.000.000) FCFA
Outre les charges, clause et conditions énoncés au cahier de charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix ci-dessus ;
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : CENT QUATRE VINGT CINQ MILLIONS (185.000.000) FCFA, en espèces ou par chèque certifié, à l’ordre de la SCPA KEBET ET MEITE
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé par la SCPA « KEBET & MEITE », et déposé le 05 Juin 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan sous le numéro 1534/GTCA/2019, où chacun peut en prendre connaissance.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT, S’ADRESSER :
- A la SCPA « KEBET & MEITE », Avocats près la Cour d’appel d’Abidjan, y demeurant Abidjan Cocody, II-Plateaux les Vallons, Rue des Jardins, en Face de la société G4S SECURITE, Villa 418, 06 BP 1247 Abidjan 06,
Téléphone : 22-41-11-44 / 07-80-58-47 ;
- Au Greffe du Tribunal de commerce d’Abidjan, dépositaire du cahier des
charges
À l’audience des criées, du MERCREDI VINGT-DEUX (22) JUILLET DEUX MILLE VINGT (2020) à 09 Heures 00 Minute du matin, de la 3ème Chambre A du Tribunal de Commerce d’Abidjan, sis à Cocody II Plateaux, à la requête de :
La société CORIS BANK INTERNATIONAL COTE D’IVOIRE, Société Anonyme avec conseil d’administration, dont le siège social sis à Abidjan, Plateau, Boulevard de la République, numéro 23, angle Avenue Marchand, 01 BP 4690 Abidjan 01, Tél 20-20-94-50, agissant aux poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur Mamadou Sanon, demeurant es qualité audit siège social ;
Pour laquelle, domicile est élu au Cabinet de son Avocat, la Société Civile Professionnelle d’Avocats « KEBET ET MEITE », Avocats près la Cour d’appel d’Abidjan, y demeurant Abidjan Cocody, II-Plateaux Vallons, Rue des Jardins, Face société G4S SECURITE, Villa 418,
06 BP 1247 Abidjan 06
Téléphone : 22-41-11-44 /07- 80-58-47/58-20-80-30 ; qui occupera sur la présente procédure et ses suites ;
En présence où eux dûment appelés de :
1. Madame REGNIER Angelina Elisabeth, née le 05/11/1946 à Freetown (Sierra Leone), de Nationalité ivoirienne, Secrétaire de Direction à la retraite, demeurant à Abidjan Marcory Biétry, 02 BP 184 ABIDJAN 02,
Tél : 07- 69-85-02 ;
Laquelle fait élection de domicile au Cabinet de son Conseil, la SCPA LES OSCARS, Société civile Professionnelle d’Avocats, Avocat près la Cour d’appel d’Abidjan, y demeurant, Cocody-Val-Doyen, Boulevard de France- Immeuble Charlemagne- Rez de Chaussée- Appart N°1, 06 BP 390 Abidjan 06;
Tél. 22.44.67.08
2. Madame REGNIER Josiane Valérie, née le 29 Décembre 1976 à Puteaux (France), de nationalité française, Juriste, demeurant à 3 Boulevard de la Crete 95800 Courdimanche France ;
3. Monsieur REGNIER Gabriel, né le 09 juin 1979 à Abidjan, de nationalité française, Chef d’entreprise, demeurant à 3 Boulevard de la Crete 95800 Courdimanche France ;
4. Monsieur REGNIER Félix Désiré, né le 23 Juin 1981 à Paris 16éme (France), de nationalité française, Banquier, demeurant à 3 Boulevard de la Crete 95800 Courdimanche France ;
5. Monsieur REGNIER Alphonse Ange, né le 07 août 1983 à Cocody, de nationalité ivoirienne, ingénieur, demeurant à Abidjan Cocody
6. Madame REGNIER Philomène Marie-Josée, née le 06 Juillet 1985 à Abidjan,
Banquière, demeurant à 3 Boulevard de la Crete 95800 Courdimanche France ;
Lesquels ont tous élu domicile au cabinet de leur Conseil, Maître ASSAMOI Alain Lucien, Avocat près la Cour d’appel d’Abidjan, y demeurant, Abidjan Cocody Riviera Golf, Immeuble Agneby ; RDC ; 01 BP 2892 Abidjan 01
Abidjan - Côte d’Ivoire. Tel : (+225) 22 43 43 82
ET EN VERTU DE :
• De la Grosse en la forme exécutoire de l’acte notarié portant convention de compte courant entre CORIS BANK INTERNATIONAL CÔTE D’IVOIRE et
Madame REGNIER Angelina Elisabeth, conclue par devant Maître COULYBALY Awa, Notaire à la Résidences d’Abidjan, les 13 Juin et 15 Juillet 2014 ;
• De la lettre de clôture Juridique de compte courant en date du 19 septembre 2018 ;
• Du commandement aux fins de saisie immobilière en date du 01er Avril 2019 du Ministère de Maître KANGA KOUAME, Commissaire de Justice, publié le 15 Avril 2019 sur le Titre Foncier N°121 645 de BINGERVILLE / RIVIERA ;
• Du pouvoir spécial à fins de saisie immobilière, délivré par la société CORIS BANK INTERNATIONAL à Maître KANGA KOUAME, Commissaire de Justice, en date du 17 octobre 2018 relativement à l’Immeuble formant le Titre Foncier N°121.645 du livre foncier de Bingerville/Riviéra, Lot N°122 de l’îlot 15 sis à Cocody Riviéra 4, Cité World City
• De l’Arrêt commercial infirmatif RG 006/2019 rendu le 06 Février 2020 par la Cour d’Appel de commerce d’Abidjan, ordonnant la continuation de la saisie immobilière portant sur l’immeuble désigné ci-dessus ;
Il sera procédé à la vente sur saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur, de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION : Titre Foncier N°121 645 du Livre foncier de BINGERVILLE / RIVIERA
Une parcelle de terrain urbain bâti sis à Abidjan Cocody Riviéra 4, au lieu-dit
« Cité World City », d’une contenance superficielle de 400 mètres carrés
limités :
• Au Nord : par le Lot 119 ; Au Sud : par une Rue non dénommé ;
• A l’Est : par le Lot 121, A l’Ouest : par le Lot 123
Tel que cet immeuble existe, les constructions y édifiés consistant en une VILLA DUPLEX, s’étend et se comporte, avec tous ses droits, aisances et dépendances, sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination, en particulier tout matériel pouvant avoir ce caractère, toutes constructions et installations qui précèdent et toutes améliorations et constructions nouvelles qui pourraient y être faites par la suite.
ORIGINE DE LA PROPRIETE : Le bien immobilier désigné ci-dessus, objet du titre Foncier N°121.645 du livre foncier de Bingerville/Riviera appartient à Madame REGNIER Angelina Elisabeth, retraitée, demeurant à Abidjan Bietry, ainsi qu’il ressort de l’état foncier n°371620/2019/ASB en date du 05/06/2019 délivré par le conservateur de la propriété foncière et des hypothèques d’Abidjan Cocody Riviera.
NB : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous réserves sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
MISE A PRIX : CENT SOIXANTE CINQ MILLIONS (165.000.000) FCFA
Outre les charges, clause et conditions énoncés au cahier de charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix ci-dessus ;
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : CENT QUATRE VINGT CINQ MILLIONS (185.000.000) FCFA, en espèces ou par chèque certifié, à l’ordre de la SCPA KEBET ET MEITE
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé par la SCPA « KEBET & MEITE », et déposé le 05 Juin 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan sous le numéro 1534/GTCA/2019, où chacun peut en prendre connaissance.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT, S’ADRESSER :
- A la SCPA « KEBET & MEITE », Avocats près la Cour d’appel d’Abidjan, y demeurant Abidjan Cocody, II-Plateaux les Vallons, Rue des Jardins, en Face de la société G4S SECURITE, Villa 418, 06 BP 1247 Abidjan 06,
Téléphone : 22-41-11-44 / 07-80-58-47 ;
- Au Greffe du Tribunal de commerce d’Abidjan, dépositaire du cahier des
charges