Cabinet Binta BAKAYOKO, Avocats près la Cour d’Appel
d’Abidjan Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI VINGT-CINQ (25) NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT (2020) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ; IL SERA, A LA REQUETE DE :
ECOBANK COTE D’IVOIRE, Société Anonyme avec
Conseil d’Administration au capital de vingt-sept milliards cinq cent vingt-cinq millions trois cent mille (27.525.300.000) Francs CFA, inscrite au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI–Abj1988-B-130729 dont le siège social est sis à Abidjan Plateau, Immeuble Ecobank, Avenue HOUDAILLE, Place de la République, 01 BP 4107 Abidjan 01, Tél. :20 31 92 00 ; Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur Paul Harry AITHNARD, Directeur Général, de nationalité togolaise, demeurant ès qualité au siège susdit ; Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, cabinet d’Avocats sis à Abidjan Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
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Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ; EN PRESENCE OU ELLES DÛMENT APPELÉES DE :
1- MONSIEUR OUSMANE COULIBALY, né le 1er mars 1959 à Bouna, de nationalité ivoirienne, Directeur de société, demeurant à Abidjan-Cocody, 06 B.P. 505 ABIDJAN 06 souscripteur d’une hypothèque conventionnelle,
2- ÉTABLISSEMENT TOUBA, Société par Actions Simplifiées au capital de dix millions (10.000.000) F CFA, ayant son siège social à Abidjan-CocodyAngré 8ème Tranche, Résidence TITI, 2ème Étage, 06 B.P. 505 Abidjan 06, Immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-2016-B-18125, débiteur principal, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur LO CHEICK, Directeur Général.
ET EN VERTU :
- De la Grosse de la convention notariée d’ouverture de crédit des 03 et 09 Mai 2017, passée par devant Maître Christiane BITTY-KOUYATÉ, Notaire à AbidjanPlateau, Immeuble Verdier A, 01 B.P. 3793 Abidjan 01, au profit de L’ÉTABLISSEMENT TOUBA et contenant affectation hypothécaire sur le titre foncier numéro CENT MILLE QUATRE CENT CINQUANTE QUATRE (100.454) du Livre Foncier de BINGERVILLE-RIVIERA.
- De l’exploit de notification de lettre avec accusé de réception adressé à L’ÉTABLISSEMENT TOUBA du 30 décembre 2019 ;
- De l’exploit de notification de lettre avec accusé de réception adressé à Monsieur OUSMANE COULIBALY, souscripteur d’une hypothèque conventionnelle pour le compte de L’ÉTABLISSEMENT TOUBA du 30 janvier 2020 ;
- Des relevés certifiés du compte bancaire de L’ÉTABLISSEMENT TOUBA enregistrant un solde débiteur total de cent cinquante-quatre millions quatre cent treize mille deux cent soixante six (154.413.266) F CFA en principal déterminant le montant de la créance de ECOBANK COTE D’IVOIRE ;
- Du pouvoir aux fins de saisie immobilière du 05 février 2020 délivré par ECOBANK COTE D’IVOIRE à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Commissaire de Justice à Abidjan, aux fins de saisie-immobilière sur le titre foncier numéro CENT MILLE QUATRE CENT CINQUANTEQUATRE (100.454) du Livre Foncier de BINGERVILLE/RIVIERA ;
- Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN AGAMAN, Commissaire de Justice à Abidjan, des 06 et 16 mars 2020, transcrit à la Conservation Foncière de la RIVIERA le 05 mai 2020 et publié le 04 juin 2020 faisant commandement à : MONSIEUR OUSMANE COULIBALY, né le 1er mars 1959 à Bouna, de nationalité ivoirienne, Directeur de société, demeurant à Abidjan-Cocody, 06 B.P. 505 ABIDJAN 06 souscripteur d’une hypothèque conventionnelle, Avec notification à ÉTABLISSEMENT TOUBA, SAS au capital de dix millions (10.000.000) F CFA, ayant son siège social à Abidjan-Cocody-Angré 8ème Tranche, Résidence TITI, 2ème Étage, 06 B.P. 505 Abidjan 06, Immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ2016-B-18125, débiteur principal, prise en la personne de son représentant
légal, Monsieur LO CHEICK, Directeur Général;
D’avoir à payer, la somme principale de cent cinquante-quatre millions quatre cent treize mille deux cent soixante-six (154.413.266) Francs CFA représentant le solde de la convention notariée de compte courant et contenant affectation hypothécaire des 03 et 07 mai 2017, passée par-devant Maître Christiane BITTY-KOUYATÉ, Notaire à Résidence à Abidjan, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution.
PROCÉDÉ LE MERCREDI VINGT-CINQ (25) NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT (2020) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Abidjan-Cocody, à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION
« Un terrain urbain bâti d’une superficie de TROIS CENT DOUZE (312) mètres carrés sis à ABIDJAN Cocody Riviera Palmeraie, formant le lot numéro 9 îlot 1, objet du Titre foncier numéro CENT MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-QUATRE (100.454) de la Circonscription
foncière de BINGERVILLE/RIVIERA»
Tel que ledit bien immobilier existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui y seront faites par la suite et s’il y a lieu en cas d’expropriation, l’indemnité d’expropriation. Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : CENT CINQUANTE-CINQ MILLIONS
(155.000.000) FRANCS CFA
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, de CENT SOIXANTE-DIX MILLIONS (170.000.000) FRANCS CFA. CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour.
Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ Abidjan, le 24 juillet 2020 sous le numéro 1900/GTCA/2020.
L’audience éventuelle a eu lieu le 03 septembre 2020 et en absence de dires et observations, le Tribunal de Commerce d’Abidjan a validé le commandement aux fins de saisie immobilière des 06 et 16 mars 2020.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER A Maître 1- Binta BAKAYOKO, Avocat du créancier poursuivant, rédacteur du Cahier des Charges ;
2- Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan,
dépositaire du Cahier des charges.
MAITRE BINTA BAKAYOKO
d’Abidjan Abidjan-Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI VINGT-CINQ (25) NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT (2020) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ; IL SERA, A LA REQUETE DE :
ECOBANK COTE D’IVOIRE, Société Anonyme avec
Conseil d’Administration au capital de vingt-sept milliards cinq cent vingt-cinq millions trois cent mille (27.525.300.000) Francs CFA, inscrite au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI–Abj1988-B-130729 dont le siège social est sis à Abidjan Plateau, Immeuble Ecobank, Avenue HOUDAILLE, Place de la République, 01 BP 4107 Abidjan 01, Tél. :20 31 92 00 ; Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur Paul Harry AITHNARD, Directeur Général, de nationalité togolaise, demeurant ès qualité au siège susdit ; Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, cabinet d’Avocats sis à Abidjan Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
Qui occupera pour la présente procédure et ses suites ; EN PRESENCE OU ELLES DÛMENT APPELÉES DE :
1- MONSIEUR OUSMANE COULIBALY, né le 1er mars 1959 à Bouna, de nationalité ivoirienne, Directeur de société, demeurant à Abidjan-Cocody, 06 B.P. 505 ABIDJAN 06 souscripteur d’une hypothèque conventionnelle,
2- ÉTABLISSEMENT TOUBA, Société par Actions Simplifiées au capital de dix millions (10.000.000) F CFA, ayant son siège social à Abidjan-CocodyAngré 8ème Tranche, Résidence TITI, 2ème Étage, 06 B.P. 505 Abidjan 06, Immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-2016-B-18125, débiteur principal, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur LO CHEICK, Directeur Général.
ET EN VERTU :
- De la Grosse de la convention notariée d’ouverture de crédit des 03 et 09 Mai 2017, passée par devant Maître Christiane BITTY-KOUYATÉ, Notaire à AbidjanPlateau, Immeuble Verdier A, 01 B.P. 3793 Abidjan 01, au profit de L’ÉTABLISSEMENT TOUBA et contenant affectation hypothécaire sur le titre foncier numéro CENT MILLE QUATRE CENT CINQUANTE QUATRE (100.454) du Livre Foncier de BINGERVILLE-RIVIERA.
- De l’exploit de notification de lettre avec accusé de réception adressé à L’ÉTABLISSEMENT TOUBA du 30 décembre 2019 ;
- De l’exploit de notification de lettre avec accusé de réception adressé à Monsieur OUSMANE COULIBALY, souscripteur d’une hypothèque conventionnelle pour le compte de L’ÉTABLISSEMENT TOUBA du 30 janvier 2020 ;
- Des relevés certifiés du compte bancaire de L’ÉTABLISSEMENT TOUBA enregistrant un solde débiteur total de cent cinquante-quatre millions quatre cent treize mille deux cent soixante six (154.413.266) F CFA en principal déterminant le montant de la créance de ECOBANK COTE D’IVOIRE ;
- Du pouvoir aux fins de saisie immobilière du 05 février 2020 délivré par ECOBANK COTE D’IVOIRE à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Commissaire de Justice à Abidjan, aux fins de saisie-immobilière sur le titre foncier numéro CENT MILLE QUATRE CENT CINQUANTEQUATRE (100.454) du Livre Foncier de BINGERVILLE/RIVIERA ;
- Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN AGAMAN, Commissaire de Justice à Abidjan, des 06 et 16 mars 2020, transcrit à la Conservation Foncière de la RIVIERA le 05 mai 2020 et publié le 04 juin 2020 faisant commandement à : MONSIEUR OUSMANE COULIBALY, né le 1er mars 1959 à Bouna, de nationalité ivoirienne, Directeur de société, demeurant à Abidjan-Cocody, 06 B.P. 505 ABIDJAN 06 souscripteur d’une hypothèque conventionnelle, Avec notification à ÉTABLISSEMENT TOUBA, SAS au capital de dix millions (10.000.000) F CFA, ayant son siège social à Abidjan-Cocody-Angré 8ème Tranche, Résidence TITI, 2ème Étage, 06 B.P. 505 Abidjan 06, Immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ2016-B-18125, débiteur principal, prise en la personne de son représentant
légal, Monsieur LO CHEICK, Directeur Général;
D’avoir à payer, la somme principale de cent cinquante-quatre millions quatre cent treize mille deux cent soixante-six (154.413.266) Francs CFA représentant le solde de la convention notariée de compte courant et contenant affectation hypothécaire des 03 et 07 mai 2017, passée par-devant Maître Christiane BITTY-KOUYATÉ, Notaire à Résidence à Abidjan, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution.
PROCÉDÉ LE MERCREDI VINGT-CINQ (25) NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT (2020) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Abidjan-Cocody, à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION
« Un terrain urbain bâti d’une superficie de TROIS CENT DOUZE (312) mètres carrés sis à ABIDJAN Cocody Riviera Palmeraie, formant le lot numéro 9 îlot 1, objet du Titre foncier numéro CENT MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-QUATRE (100.454) de la Circonscription
foncière de BINGERVILLE/RIVIERA»
Tel que ledit bien immobilier existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui y seront faites par la suite et s’il y a lieu en cas d’expropriation, l’indemnité d’expropriation. Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : CENT CINQUANTE-CINQ MILLIONS
(155.000.000) FRANCS CFA
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, de CENT SOIXANTE-DIX MILLIONS (170.000.000) FRANCS CFA. CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour.
Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ Abidjan, le 24 juillet 2020 sous le numéro 1900/GTCA/2020.
L’audience éventuelle a eu lieu le 03 septembre 2020 et en absence de dires et observations, le Tribunal de Commerce d’Abidjan a validé le commandement aux fins de saisie immobilière des 06 et 16 mars 2020.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER A Maître 1- Binta BAKAYOKO, Avocat du créancier poursuivant, rédacteur du Cahier des Charges ;
2- Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan,
dépositaire du Cahier des charges.
MAITRE BINTA BAKAYOKO