Cabinet Binta BAKAYOKO, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan Abidjan-Plateau, Avenue Chardy,
immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI VINGT-CINQ (25) NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT (2020) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ;IL SERA, A LA REQUETE DE ECOBANK COTE D’IVOIRE, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de vingt-sept milliards cinq cent vingt-cinq millions trois cent mille
(27.525.300.000) Francs CFA, inscrite au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI–Abj1988-B-130729 dont le siège social est sis à Abidjan Plateau, Immeuble Ecobank, Avenue HOUDAILLE, Place de la République, 01 BP 4107 Abidjan 01,
Tél. :20 31 92 00,
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur Paul Harry AITHNARD, Directeur Général, de nationalité togolaise, demeurant ès qualité au siège susdit, Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, cabinet d’Avocats sis à Abidjan Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04
BP 2444 Abidjan 04, Téléphone : + 225 20 22 34 17 Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com,
qui occupera pour la présente procédure et ses suites ; EN PRESENCE OU ELLE DÛMENT APPELÉE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KING DITE « SCI KING », société à responsabilité limitée au capital d’un million (1.000.000) Francs CFA, ayant son siège à AbidjanCocody, Riviera, immatriculée au registre de commerce et du crédit mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2016-M-11837, 01 B.P. 4636 Abidjan 01,
Tél. : 01 41 68 68 / 06 10 24 00, prise en la personne de son Gérant, Monsieur KAMELAN KOUA, Ayant pour conseil Maître Franck TABA, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan Plateau, Avenue du Docteur JAMOT, Immeuble les Harmonies, Bâtiment M1, appartement 237, Rez-de-chaussée,
01 BP 11741 Abidjan 01,
Tél. 20 24 28 97/ 07 63 87 60/ 07 67 7.3 25,
Email : francktaba08@gmail.com.
ET EN VERTU DE :
- De la grosse d’un acte notarié en la forme exécutoire de la convention d’ouverture de crédit passée par-devant Maître CURNEY Marie Jocelyne, Notaire à Abidjan, du 23 octobre 2012, contenant affectation hypothécaire au profit d’ECOBANK CI par la Société Civile Immobilière KING dite « SCI KING » sur le titre foncier numéro 88.291 de la circonscription foncière de BINGERVILLE.
- De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure, dénonciation de concours et clôture juridique adressé à la Société Civile Immobilière KING dite SCI KING du 13 mai 2019.
- Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 0010121218788601 de SCI KING enregistrant un solde débiteur total de trois cent-vingt-un millions neuf cent cinquante-sept mille six cent soixante-quatorze (321.957.674) Francs CFA en principal déterminant le montant de la créance de ECOBANK COTE D’IVOIRE.
- Du pouvoir aux fins de saisie immobilière du 16 septembre 2019, délivré par ECOBANK COTE D’IVOIRE à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Commissaire de Justice à Abidjan, aux fins de saisie immobilière sur le titre foncier numéro
88 291 de la circonscription foncière de BINGERVILLE.
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN AGAMAN, Commissaire de Justice à Abidjan, du 1er octobre 2019, transcrit à la Conservation Foncière de YOPOUGON I le 04 décembre 2019 et publié le 04 décembre 2019 faisant commandement à SCI KING, D’avoir à payer, la somme principale de Trois cent-vingt-un millions neuf cent
cinquante-sept mille six cent soixante quatorze (321.957.674) Francs CFA représentant le solde de la convention notariée d’ouverture de crédit avec affectation hypothécaire du 23 octobre 2012 passée par-devant Maître CURNEY Marie Jocelyne, Notaire à Abidjan, au profit d’ECOBANK CI, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution.
PROCÉDÉ LE MERCREDI VINGT-CINQ (25) NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT (2020) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce
d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Abidjan-Cocody, à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION
« Un terrain urbain non bâti sis à Abidjan, Commune de Yopougon, d’une superficie de quarante mille quatre cent quatre-vingt douze (40.492) mètres carrés, faisant l’objet du Titre Foncier numéro quatre vingt-huit mille deux cent quatre-vingt onze (88.291) de la circonscription foncière de Bingerville/Yopougon Banco» Tel que ledit bien immobilier
existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui y seront faites par la suite et s’il y a lieu en cas d’expropriation, l’indemnité d’expropriation. Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : QUATRE CENTS MILLIONS
(400.000.000) FRANCS CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, de QUATRE CENT CINQUANTE MILLIONS (450.000.000) FRANCS CFA. CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour.
Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 22 janvier 2020 sous le numéro 223/GTCA/2020.
L’audience éventuelle a eu lieu le mercredi 26 février 2020 et en absence de dires et observations, le Tribunal de Commerce d’Abidjan a validé le commandement aux fins de saisie immobilière du 1er octobre 2019.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1- A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat du créancier poursuivant, rédacteur du Cahier des Charges ;
2- Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des charges.
MAITRE BINTA BAKAYOKO
immeuble Chardy, 8e étage Porte B,
04 BP 2444 Abidjan 04,
Téléphone : + 225 20 22 34 17
Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du MERCREDI VINGT-CINQ (25) NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT (2020) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, jours et heures suivants, s’il y a lieu ;IL SERA, A LA REQUETE DE ECOBANK COTE D’IVOIRE, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de vingt-sept milliards cinq cent vingt-cinq millions trois cent mille
(27.525.300.000) Francs CFA, inscrite au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CI–Abj1988-B-130729 dont le siège social est sis à Abidjan Plateau, Immeuble Ecobank, Avenue HOUDAILLE, Place de la République, 01 BP 4107 Abidjan 01,
Tél. :20 31 92 00,
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur Paul Harry AITHNARD, Directeur Général, de nationalité togolaise, demeurant ès qualité au siège susdit, Laquelle fait élection de domicile au Cabinet Binta BAKAYOKO, cabinet d’Avocats sis à Abidjan Plateau, Avenue Chardy, immeuble Chardy, 8e étage Porte B, 04
BP 2444 Abidjan 04, Téléphone : + 225 20 22 34 17 Télécopie : +225 20 22 34 18,
email : info@bbavocats.com,
qui occupera pour la présente procédure et ses suites ; EN PRESENCE OU ELLE DÛMENT APPELÉE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KING DITE « SCI KING », société à responsabilité limitée au capital d’un million (1.000.000) Francs CFA, ayant son siège à AbidjanCocody, Riviera, immatriculée au registre de commerce et du crédit mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2016-M-11837, 01 B.P. 4636 Abidjan 01,
Tél. : 01 41 68 68 / 06 10 24 00, prise en la personne de son Gérant, Monsieur KAMELAN KOUA, Ayant pour conseil Maître Franck TABA, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan Plateau, Avenue du Docteur JAMOT, Immeuble les Harmonies, Bâtiment M1, appartement 237, Rez-de-chaussée,
01 BP 11741 Abidjan 01,
Tél. 20 24 28 97/ 07 63 87 60/ 07 67 7.3 25,
Email : francktaba08@gmail.com.
ET EN VERTU DE :
- De la grosse d’un acte notarié en la forme exécutoire de la convention d’ouverture de crédit passée par-devant Maître CURNEY Marie Jocelyne, Notaire à Abidjan, du 23 octobre 2012, contenant affectation hypothécaire au profit d’ECOBANK CI par la Société Civile Immobilière KING dite « SCI KING » sur le titre foncier numéro 88.291 de la circonscription foncière de BINGERVILLE.
- De l’exploit de notification de lettre de mise en demeure, dénonciation de concours et clôture juridique adressé à la Société Civile Immobilière KING dite SCI KING du 13 mai 2019.
- Des relevés certifiés du compte bancaire numéro 0010121218788601 de SCI KING enregistrant un solde débiteur total de trois cent-vingt-un millions neuf cent cinquante-sept mille six cent soixante-quatorze (321.957.674) Francs CFA en principal déterminant le montant de la créance de ECOBANK COTE D’IVOIRE.
- Du pouvoir aux fins de saisie immobilière du 16 septembre 2019, délivré par ECOBANK COTE D’IVOIRE à Maître ASSEMIEN AGAMAN, Commissaire de Justice à Abidjan, aux fins de saisie immobilière sur le titre foncier numéro
88 291 de la circonscription foncière de BINGERVILLE.
Et comme suite à un commandement du Ministère de Maître ASSEMIEN AGAMAN, Commissaire de Justice à Abidjan, du 1er octobre 2019, transcrit à la Conservation Foncière de YOPOUGON I le 04 décembre 2019 et publié le 04 décembre 2019 faisant commandement à SCI KING, D’avoir à payer, la somme principale de Trois cent-vingt-un millions neuf cent
cinquante-sept mille six cent soixante quatorze (321.957.674) Francs CFA représentant le solde de la convention notariée d’ouverture de crédit avec affectation hypothécaire du 23 octobre 2012 passée par-devant Maître CURNEY Marie Jocelyne, Notaire à Abidjan, au profit d’ECOBANK CI, outre les intérêts, sans préjudice des frais de poursuite et de mise à exécution.
PROCÉDÉ LE MERCREDI VINGT-CINQ (25) NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT (2020) A NEUF (09) HEURES DU MATIN, par devant le Tribunal de Commerce
d’Abidjan, en la salle ordinaire des audiences sise à Abidjan-Cocody, à la vente de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION
« Un terrain urbain non bâti sis à Abidjan, Commune de Yopougon, d’une superficie de quarante mille quatre cent quatre-vingt douze (40.492) mètres carrés, faisant l’objet du Titre Foncier numéro quatre vingt-huit mille deux cent quatre-vingt onze (88.291) de la circonscription foncière de Bingerville/Yopougon Banco» Tel que ledit bien immobilier
existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances, et dépendances, sans aucune exception, ni réserve, ensemble tous immeubles par destination y attachés ou y affectés, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et amélioration qui y seront faites par la suite et s’il y a lieu en cas d’expropriation, l’indemnité d’expropriation. Alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
MISE A PRIX : QUATRE CENTS MILLIONS
(400.000.000) FRANCS CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : en espèces ou par chèque certifié à l’ordre du cabinet BINTA BAKAYOKO, à déposer huit (8) jours francs avant l’audience de vente, de QUATRE CENT CINQUANTE MILLIONS (450.000.000) FRANCS CFA. CETTE VENTE AURA LIEU AUX CLAUSES ET CONDITIONS INDIQUEES AU CAHIER DES CHARGES DRESSE PAR Maître BINTA BAKAYOKO, Avocat à la Cour.
Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 22 janvier 2020 sous le numéro 223/GTCA/2020.
L’audience éventuelle a eu lieu le mercredi 26 février 2020 et en absence de dires et observations, le Tribunal de Commerce d’Abidjan a validé le commandement aux fins de saisie immobilière du 1er octobre 2019.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT S’ADRESSER :
1- A Maître Binta BAKAYOKO, Avocat du créancier poursuivant, rédacteur du Cahier des Charges ;
2- Au Greffier en Chef du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des charges.
MAITRE BINTA BAKAYOKO