SCPA DOGUE-ABBE YAO & Associés
Avocats à la Cour 29, Bd. CLOZEL
01 B.P. 174 ABIDJAN 01
Tél. (225) 20.21.74.49 / 20.22.21.27 / 20.21.70.55
FAX: (225) 20.21.58.02
E.mail : dogue@aviso.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des Criées du MERCREDI DEUX DECEMBRE
DEUX MIL VINGT (2020) à 9 heures du matin, du TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN,
A la requête de : La société NSIA BANQUE BENIN SA (ex. DIAMOND BANK S.A)
Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 20.450.000.000 de Francs CFA, dont le siège social est à Cotonou, GANHI, rue 308, Avenue Révérend Père COLINEAU, 01 BP 995 Cotonou, BENIN, domiciliée en sa succursale de Côte d’Ivoire, DIAMOND BANK CI, sise à Abidjan-Plateau, Avenue Terrasson et Rue Courgas, 01 BP 11920 Abidjan 01, immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan, sous le numéro CI-ABJ-2007-B- 6860, Représentée par Monsieur EUGENE AMONKOU, son Directeur Général ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, demeurant es qualité au susdit siège social,
La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A DOGUÉ- ABBÉ YAO & Associés, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant, 29, Boulevard CLOZEL,
01 B.P. 174 Abidjan 01,
Tél. 20.21.74.49/20.22.21.27/20.2 1.70.55, Fax 20.21.58.02, E.mail : dogue@aviso.ci
En présence ou elle dûment appelée de :
- La Société Climatisation
- Installation
- Frigorifique
- Equipement dit CLIFE-CI,
Société A Responsabilité limitée
Au capital de 5.000.000 FCFA, dont le siège social est sis à Abidjan-Deux plateaux, 08 BP 1359 Abidjan 08, tél 22 47 20 54, immatriculée au RCCM sous le n°CI-ABJ-1996-B 199879, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur NONDE BENOIT,
Et en vertu :
- De la grosse dûment en forme exécutoire d’une CONVENTION DE COMPTE COURANT ET CREDIT A MOYEN TERME DE CONSOLIDATION ET DE RESTRUCTURATION par NSIA BANQUE BENIN (Ex-DIAMOND BANK S.A) au profit de la SARL CLIFE-CI, dressée par acte notarié du 18 décembre 2014 en l’Etude de Maître MAHAN Oulaï Armand, Notaire à Abengourou ;
- De la grosse dûment en forme exécutoire d’une AFFECTATION HYPOTHECAIRE DE PREMIER RANG par la SARL CLIFE-CI au profit de NSIA BANQUE BENIN (Ex-DIAMOND BANK S.A) dressée par acte notarié du PREMIER JUIN 2016 en l’Etude de Maître MAHAN Oulaï Armand, Notaire à Abengourou, pour sûreté et avoir paiement de la somme de cent trente-cinq millions six cent mille (135.600.000) Francs CFA en principal outre les intérêts et frais dont la loi conserve le rang, sur un terrain urbain bâti, sis à Abidjan Cocody, Riviera palmeraie, formant le lot numéro deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525), îlot numéro cent quarante-neuf (149), d’une superficie de sept cent cinquante-huit (758) mètres carrés, et objet du Titre Foncier Numéro soixante-quatorze mille sept cent soixante-deux (74.762) de la circonscription foncière de la BINGERVILLE/RIVIERA.
- D’un courrier portant dénonciation de concours, clôture juridique de compte courant et mise en demeure de payer en date du 19 novembre 2019 adressé par la NSIA BANQUE BENIN (Ex-DIAMOND BANK SA) à la SARL CLIFE-CI ;
- D’un état foncier numéro n°3000/2020/CF en date du 16 juillet 2020 délivré par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de la RIVIERA, afférent au Titre Foncier n°74.762 ;
- D’un pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 07 avril 2020 délivré par NSIA BANQUE BENIN (Ex-DIAMOND BANK SA) à Maître Emilie DJOUKAOUATTARA, Commissaire de Justice aux fins de saisie immobilière de l’immeuble objet du titre foncier n°74.762 ;
- D’un exploit de commandement afin de saisie-immobilière du Ministère de Maître EMILIE DJOUKA OUATTARA, Huissier de Justice, en date des 12 mai et 07 juillet 2020, transcrit à la Conservation Foncière et des Hypothèques de la riviera le 15 juillet 2020, faisant commandement, à Société Climatisation-Installation- Frigorifique – Equipement dite CLIFE-CI, Société A Responsabilité limitée au capital de 5.000.000 FCFA, dont le siège social est sis à Abidjan-Deux plateaux, 08 BP 1359 Abidjan 08, tél 22 47 20 54, immatriculée au RCCM sous le n°CI-ABJ- 1996-B-199879, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur NONDE BENOIT, d’avoir à payer la somme de 170.679.990 Francs CFA, soit 111.428.123 Francs CFA en principal, 59.156.867 Francs CFA comme droit de recette, 95.000 Francs CFA représentant le coût du commandement et sous réserve des intérêts conventionnels ;
- D’une sommation de prendre communication d’un Cahier des charges pour parvenir à la vente de l’immeuble objet du titre foncier Numéro soixante-quatorze mille sept cent soixante-deux (74.762) de la circonscription foncière de la BINGERVILLE/RIVIERA, en date 07 septembre 2020 Il sera procédé à la vente de l’immeuble ci-après désigné:
LOT UNIQUE :
Titre Foncier n° 74.762 de la Circonscription Foncière de la
Riviera Un terrain urbain bâti, sis à Abidjan Cocody, Riviera palmeraie, formant le lot numéro deux mille cinq cent vingt cinq (2.525), îlot numéro cent quarante-neuf (149), d’une superficie de sept cent cinquante-huit (758) mètres carrés, et objet du Titre Foncier Numéro soixante-quatorze mille sept cent soixante-deux (74.762) de la circonscription foncière de la BINGERVILLE/RIVIERA, et dont la société CLIFE CI est propriétaire
Ledit terrain est limité :
- Au Nord par le lot 2518 ;
- Au Sud par le lot 2524 ;
- A l’Est par le lot 2582 ;
- A l’Ouest par une rue.
Tel que le tout existe, s’étend, se poursuit en son état actuel, et comporte un ensemble de constructions consistant en une villa duplex, comprenant :
- Au rez-de-chaussée : une terrasse couverte, une salle d’attente, un secrétariat, sept (7) bureaux, une salle de réunion, une cuisine, des toilettes, un dégagement, et un hall d’escalier.
- Au premier étage : un palier de repos, un palier d’arrivée, un magasin et un grand magasin de stockage. sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
N.B. : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont données à titre indicatif sans garantie de la part du créancier poursuivant.
MISE À PRIX ET CONSIGNATION :
Titre Foncier n°74.762 de la Circonscription Foncière de la
RIVIERA
1. MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de CENT QUATRE VINGT DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE (182.500.000) FRANCS CFA, mise à prix fixée par le Cahier des Charges.
2. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié prévue à l’article 12 du cahier des charges, la somme de DEUX CENT MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE (200.750.000) FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des Charges déposé au Greffe du tribunal de Commerce d’Abidjan le mardi 1er septembre 2020 sous le n°2238/GTCA/2020, où tout intéressé peut en prendre connaissance, et des formalités de publicité effectuées par Maître Arsène. K. DABLÉ, Avocat à la Cour, Associé de la S.C.P.A. DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés.
A l’audience éventuelle du 21 octobre 2020, le tribunal de commerce d’Abidjan a validé le commandement aux fins de saisie immobilière et a fixé l’adjudication au MERCREDI 02 DECEMBRE 2020 à 09 heures du matin.
Pour tous renseignements s’adresser à :
- La SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés
- Le Greffe du tribunal de commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des Charges.
Avocats à la Cour 29, Bd. CLOZEL
01 B.P. 174 ABIDJAN 01
Tél. (225) 20.21.74.49 / 20.22.21.27 / 20.21.70.55
FAX: (225) 20.21.58.02
E.mail : dogue@aviso.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des Criées du MERCREDI DEUX DECEMBRE
DEUX MIL VINGT (2020) à 9 heures du matin, du TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN,
A la requête de : La société NSIA BANQUE BENIN SA (ex. DIAMOND BANK S.A)
Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 20.450.000.000 de Francs CFA, dont le siège social est à Cotonou, GANHI, rue 308, Avenue Révérend Père COLINEAU, 01 BP 995 Cotonou, BENIN, domiciliée en sa succursale de Côte d’Ivoire, DIAMOND BANK CI, sise à Abidjan-Plateau, Avenue Terrasson et Rue Courgas, 01 BP 11920 Abidjan 01, immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan, sous le numéro CI-ABJ-2007-B- 6860, Représentée par Monsieur EUGENE AMONKOU, son Directeur Général ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, demeurant es qualité au susdit siège social,
La requérante ayant constitué pour Avocats, la S.C.P.A DOGUÉ- ABBÉ YAO & Associés, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant, 29, Boulevard CLOZEL,
01 B.P. 174 Abidjan 01,
Tél. 20.21.74.49/20.22.21.27/20.2 1.70.55, Fax 20.21.58.02, E.mail : dogue@aviso.ci
En présence ou elle dûment appelée de :
- La Société Climatisation
- Installation
- Frigorifique
- Equipement dit CLIFE-CI,
Société A Responsabilité limitée
Au capital de 5.000.000 FCFA, dont le siège social est sis à Abidjan-Deux plateaux, 08 BP 1359 Abidjan 08, tél 22 47 20 54, immatriculée au RCCM sous le n°CI-ABJ-1996-B 199879, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur NONDE BENOIT,
Et en vertu :
- De la grosse dûment en forme exécutoire d’une CONVENTION DE COMPTE COURANT ET CREDIT A MOYEN TERME DE CONSOLIDATION ET DE RESTRUCTURATION par NSIA BANQUE BENIN (Ex-DIAMOND BANK S.A) au profit de la SARL CLIFE-CI, dressée par acte notarié du 18 décembre 2014 en l’Etude de Maître MAHAN Oulaï Armand, Notaire à Abengourou ;
- De la grosse dûment en forme exécutoire d’une AFFECTATION HYPOTHECAIRE DE PREMIER RANG par la SARL CLIFE-CI au profit de NSIA BANQUE BENIN (Ex-DIAMOND BANK S.A) dressée par acte notarié du PREMIER JUIN 2016 en l’Etude de Maître MAHAN Oulaï Armand, Notaire à Abengourou, pour sûreté et avoir paiement de la somme de cent trente-cinq millions six cent mille (135.600.000) Francs CFA en principal outre les intérêts et frais dont la loi conserve le rang, sur un terrain urbain bâti, sis à Abidjan Cocody, Riviera palmeraie, formant le lot numéro deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525), îlot numéro cent quarante-neuf (149), d’une superficie de sept cent cinquante-huit (758) mètres carrés, et objet du Titre Foncier Numéro soixante-quatorze mille sept cent soixante-deux (74.762) de la circonscription foncière de la BINGERVILLE/RIVIERA.
- D’un courrier portant dénonciation de concours, clôture juridique de compte courant et mise en demeure de payer en date du 19 novembre 2019 adressé par la NSIA BANQUE BENIN (Ex-DIAMOND BANK SA) à la SARL CLIFE-CI ;
- D’un état foncier numéro n°3000/2020/CF en date du 16 juillet 2020 délivré par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de la RIVIERA, afférent au Titre Foncier n°74.762 ;
- D’un pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 07 avril 2020 délivré par NSIA BANQUE BENIN (Ex-DIAMOND BANK SA) à Maître Emilie DJOUKAOUATTARA, Commissaire de Justice aux fins de saisie immobilière de l’immeuble objet du titre foncier n°74.762 ;
- D’un exploit de commandement afin de saisie-immobilière du Ministère de Maître EMILIE DJOUKA OUATTARA, Huissier de Justice, en date des 12 mai et 07 juillet 2020, transcrit à la Conservation Foncière et des Hypothèques de la riviera le 15 juillet 2020, faisant commandement, à Société Climatisation-Installation- Frigorifique – Equipement dite CLIFE-CI, Société A Responsabilité limitée au capital de 5.000.000 FCFA, dont le siège social est sis à Abidjan-Deux plateaux, 08 BP 1359 Abidjan 08, tél 22 47 20 54, immatriculée au RCCM sous le n°CI-ABJ- 1996-B-199879, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur NONDE BENOIT, d’avoir à payer la somme de 170.679.990 Francs CFA, soit 111.428.123 Francs CFA en principal, 59.156.867 Francs CFA comme droit de recette, 95.000 Francs CFA représentant le coût du commandement et sous réserve des intérêts conventionnels ;
- D’une sommation de prendre communication d’un Cahier des charges pour parvenir à la vente de l’immeuble objet du titre foncier Numéro soixante-quatorze mille sept cent soixante-deux (74.762) de la circonscription foncière de la BINGERVILLE/RIVIERA, en date 07 septembre 2020 Il sera procédé à la vente de l’immeuble ci-après désigné:
LOT UNIQUE :
Titre Foncier n° 74.762 de la Circonscription Foncière de la
Riviera Un terrain urbain bâti, sis à Abidjan Cocody, Riviera palmeraie, formant le lot numéro deux mille cinq cent vingt cinq (2.525), îlot numéro cent quarante-neuf (149), d’une superficie de sept cent cinquante-huit (758) mètres carrés, et objet du Titre Foncier Numéro soixante-quatorze mille sept cent soixante-deux (74.762) de la circonscription foncière de la BINGERVILLE/RIVIERA, et dont la société CLIFE CI est propriétaire
Ledit terrain est limité :
- Au Nord par le lot 2518 ;
- Au Sud par le lot 2524 ;
- A l’Est par le lot 2582 ;
- A l’Ouest par une rue.
Tel que le tout existe, s’étend, se poursuit en son état actuel, et comporte un ensemble de constructions consistant en une villa duplex, comprenant :
- Au rez-de-chaussée : une terrasse couverte, une salle d’attente, un secrétariat, sept (7) bureaux, une salle de réunion, une cuisine, des toilettes, un dégagement, et un hall d’escalier.
- Au premier étage : un palier de repos, un palier d’arrivée, un magasin et un grand magasin de stockage. sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles auraient été omises dans la désignation qui précède.
N.B. : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont données à titre indicatif sans garantie de la part du créancier poursuivant.
MISE À PRIX ET CONSIGNATION :
Titre Foncier n°74.762 de la Circonscription Foncière de la
RIVIERA
1. MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de CENT QUATRE VINGT DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE (182.500.000) FRANCS CFA, mise à prix fixée par le Cahier des Charges.
2. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié prévue à l’article 12 du cahier des charges, la somme de DEUX CENT MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE (200.750.000) FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans un Cahier des Charges déposé au Greffe du tribunal de Commerce d’Abidjan le mardi 1er septembre 2020 sous le n°2238/GTCA/2020, où tout intéressé peut en prendre connaissance, et des formalités de publicité effectuées par Maître Arsène. K. DABLÉ, Avocat à la Cour, Associé de la S.C.P.A. DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés.
A l’audience éventuelle du 21 octobre 2020, le tribunal de commerce d’Abidjan a validé le commandement aux fins de saisie immobilière et a fixé l’adjudication au MERCREDI 02 DECEMBRE 2020 à 09 heures du matin.
Pour tous renseignements s’adresser à :
- La SCPA DOGUÉ-ABBÉ YAO & Associés
- Le Greffe du tribunal de commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des Charges.