BILE-AKA, BRIZOUA-BI & ASSOCIES SOCIETES D’AVOCATS 7, Boulevard Latrille, Cocody 25 B.P 945 Abidjan 25 Téléphone : (+225) 22 40 64 30 / Fax : (+225) 22 48 89 28
E-mails : contact@bilebrizoua.ci / mkb@aviso.ci / www.bilebrizoua.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du MERCREDI SEIZE (16) DECEMBRE DEUX MILLE VINGT (2020) à 09 HEURES 00 MINUTE DU MATIN, de la 3ème Chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan, il sera, à la requête de : La Société BGFIBank COTE D’IVOIRE, Société Anonyme avec Conseil d’Administration, au capital de 10.000.000.000 F CFA, dont le siège social est à Abidjan Marcory, Boulevard Valéry Giscard d’Estaing, 01 BP 11563 Abidjan 01,
Tél. : (+225) 20 25 88 00,
Immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2009-B-5164, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur MALICK N’DIAYE, son Directeur Général, de nationalité ivoirienne, demeurant ès qualité au siège social de la susdite société ; Pour laquelle, domicile est élu au Cabinet de son Conseil, la Société Civile Professionnelle d’Avocats BILEAKA, BRIZOUA-BI & ASSOCIES, sise 7 Boulevard Latrille, Abidjan-Cocody, 25 BP 945 Abidjan 25, Tel : (+225) 22 40 64 30, Fax : (+225) 22 48 89 28, qui occupera sur la présente procédure et ses suites ;
En présence des deux (02) époux ou eux dûment appelés :
1- Monsieur AMON KOUASSI Richard, né le 08 janvier 1955 à ANEYKRO / ABENGOUROU (RCI), de nationalité ivoirienne, Directeur de Société, Epoux de Madame EHOLIE Yannick AKASSI avec laquelle il s’est marié à Paris (France) le 02 août 1985 sous le régime légal de la communauté de biens, ainsi qu’il résulte de l’extrait du livret de famille délivré conformément à l’acte de mariage n°153 le 29 mai 2007, demeurant à Abidjan-Cocody, Angré Les Perles 1, 01 BP 8301 Abidjan 01 ;
2- Madame EHOLIE Yannick AKASSI épouse AMON, née le 11 avril 1960 à POITIERS (France), de nationalité ivoirienne, Ingénieur Agronome, demeurant à Abidjan-Cocody, Angré Les Perles 1, 01 BP 8301 Abidjan 01, Caution hypothécaire ; Lesquels ont élu domicile en l’étude de Maître AYEPO Vincent, Avocat au barreau de Côte d’Ivoire, y demeurant à Abidjan-Plateau, Avenue Daudet, Immeuble Daudet 4ème étage, Porte 41, Tél. : (+225) 20 32 12 19 ;
Et en vertu :
1- de la grosse en la forme exécutoire d’une convention notariée d’ouverture de crédit signée le 11 octobre 2017, entre la société BGFIBank COTE D’IVOIRE et Monsieur AMON KOUASSI Richard, par devant Maître Jérôme Désiré TIACOH, Notaire à la Résidence de TOUMODI, laquelle convention comporte une affectation hypothécaire de premier rang au profit de la société BGFIBank COTE D’IVOIRE pour la somme de huit cent soixante-dix millions trois cent dix mille (870.310.000) Francs CFA en principal, sur l’immeuble objet du Titre Foncier N°32.382 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody, dont Monsieur AMON KOUASSI Richard et Madame EHOLIE Yannick AKASSI épouse AMON sont propriétaires ;
2- du certificat d’inscription hypothécaire en date du 26 décembre 2017 ;
3- de la lettre de clôture juridique de compte datée du 03 octobre 2018 ;
4- de la sommation de payer en date du 29 novembre 2018, servie à la requête de la société BGFIBank COTE D’IVOIRE à Monsieur AMON KOUASSI Richard, pour avoir paiement de la somme en principal de 785.158.037 F CFA ;
5- du pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 08 novembre 2018, délivré par la société BGFIBank COTE D’IVOIRE à Maître DIODAN KOUTOUAN Joséphine, Commissaire de Justice à Abidjan, aux fins de dresser et signifier tous actes de poursuites, requérir tous droits et généralement faire tout ce qui sera nécessaire en vue de parvenir à la saisie et à la vente de l’immeuble objet du Titre Foncier n°32.382 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody ;
6- d’un exploit du Ministère de Maitre DIODAN KOUTOUAN Joséphine, Commissaire de Justice, en date du 22 juillet 2019, transcrit à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Cocody le 10 septembre 2019, faisant commandement à Monsieur AMON KOUASSI Richard et à Madame EHOLIE Yannick Akassi épouse AMON, d’avoir à payer à la société BGFI Bank COTE D’IVOIRE, la somme principale de 785.158.037 F CFA, outre les intérêts conventionnels et légaux ainsi que les frais, et représentant les suites de l’ouverture de crédit précité, sans préjudice des frais de poursuites et de mise à exécution ;
7- de l’Etat Foncier N°3000/2019/ CF délivré le 03 octobre 2019, par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Cocody, afférant au titre foncier N°32.382 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody ;
8- du Jugement contradictoire RG N°3727/2019 rendu par la Chambre immobilière du Tribunal de Commerce d’Abidjan à l’audience éventuelle du 06 mai 2020, fixant la date d’adjudication au MERCREDI 24 JUIN 2020 et, régulièrement signifié par exploit de Commissaire de justice en date du 22 juin 2020 ;
et 9- de l’arrêt contradictoire RG N°314/2020 rendu le 02 juillet 2020 par la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan, confirmant le jugement RG N°3727/2019 du 06 mai 2020 en toutes ses dispositions et, régulièrement signifié par acte en date du 12 octobre 2020. Procédé à la vente de l’immeuble ci – après désigné :
DESIGNATION LOT UNIQUE :
Titre Foncier numéro trente-deux mille trois cent quatre-vingt-deux (32.382) de la Circonscription Foncière de BINGERVILLE / COCODY, Consistant en un terrain urbain bâti sis à Abidjan, Commune de Cocody, quartier les Deux – Plateaux 6ème Tranche, d’une superficie de mille deux cent deux (1.202) mètres carrés, formant le lot numéro deux mille quatre cent dix-huit (2.418), îlot deux cent neuf (209) ; Ledit immeuble, étant limité : - au Nord, par le Lot 2414 ; - au Sud, par le Lot 2420 ; - à l’Ouest, par les Lots 2415 et 2417 ; et - à l’Est, par une rue non dénommée. Tel que le tout existe, s’étend, se poursuit en son état actuel, et comporte l’ensemble de constructions y édifiées consistant en une villa à usage d’habitation avec dépendances :
NB : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant. MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de UN MILLIARD NEUF MILLIONS HUIT CENT TRENTE TROIS MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT NEUF (1.009.833.489) Francs CFA, mise à prix fixée par la banque poursuivante.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR :
En espèces ou par chèque certifié, prévue à l’article 20 du cahier des charges, la somme de UN MILLIARD QUATORZE MILLIONS HUIT CENT TRENTE TROIS MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT NEUF (1.014.833.489) Francs CFA.
Cette vente aura lieu, aux clauses et conditions insérées au Cahier des charges dressé par Maître BILE–AKA Joachim, Avocat associé à la SCPA BILE–AKA, BRIZOUA-BI & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 22 octobre 2019 sous le numéro n° 2935/ GTCA/2019, où tout intéressé peut en prendre connaissance, ainsi que des formalités de publicité effectuées par l’Avocat poursuivant.
L’audience éventuelle initialement prévue pour le 27 novembre 2019 a été renvoyée à l’issue de la contestation initiée par Monsieur AMON KOUASSI Richard et Madame EHOLIE Yannick Akassi épouse AMON.
Statuant sur cette contestation à l’audience éventuelle du 06 mai 2020, la Chambre immobilière du Tribunal de Commerce d’Abidjan a rendu le jugement RG N°3727/2019 les déboutant de toutes leurs prétentions, et faisant droit à la demande de la BGFIBank COTE D’IVOIRE en renvoyant la cause et les parties à l’audience des criées du 24 juin 2020.
Les époux AMON KOUASSI ont interjeté appel dudit jugement suivant acte d’appel en date du 22 mai 2020. Statuant sur sa saisine, la Cour d’Appel de Commerce a rendu l’arrêt RG N°314/2020 à son audience du 02 juillet 2020, déboutant les appelants et confirmant le jugement querellé en toutes ses dispositions. Conformément à cette décision, la Chambre immobilière du Tribunal de Commerce d’Abidjan a fixé la date de vente aux enchères au MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 A 09 HEURES 00 MINUTE DU MATIN.
Pour tout renseignement, s’a dresser :
- Au Cabinet de Maîtres BILE–AKA, BRIZOUA–BI & ASSOCIES ;
- Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des Charges.
E-mails : contact@bilebrizoua.ci / mkb@aviso.ci / www.bilebrizoua.ci
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du MERCREDI SEIZE (16) DECEMBRE DEUX MILLE VINGT (2020) à 09 HEURES 00 MINUTE DU MATIN, de la 3ème Chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan, il sera, à la requête de : La Société BGFIBank COTE D’IVOIRE, Société Anonyme avec Conseil d’Administration, au capital de 10.000.000.000 F CFA, dont le siège social est à Abidjan Marcory, Boulevard Valéry Giscard d’Estaing, 01 BP 11563 Abidjan 01,
Tél. : (+225) 20 25 88 00,
Immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2009-B-5164, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur MALICK N’DIAYE, son Directeur Général, de nationalité ivoirienne, demeurant ès qualité au siège social de la susdite société ; Pour laquelle, domicile est élu au Cabinet de son Conseil, la Société Civile Professionnelle d’Avocats BILEAKA, BRIZOUA-BI & ASSOCIES, sise 7 Boulevard Latrille, Abidjan-Cocody, 25 BP 945 Abidjan 25, Tel : (+225) 22 40 64 30, Fax : (+225) 22 48 89 28, qui occupera sur la présente procédure et ses suites ;
En présence des deux (02) époux ou eux dûment appelés :
1- Monsieur AMON KOUASSI Richard, né le 08 janvier 1955 à ANEYKRO / ABENGOUROU (RCI), de nationalité ivoirienne, Directeur de Société, Epoux de Madame EHOLIE Yannick AKASSI avec laquelle il s’est marié à Paris (France) le 02 août 1985 sous le régime légal de la communauté de biens, ainsi qu’il résulte de l’extrait du livret de famille délivré conformément à l’acte de mariage n°153 le 29 mai 2007, demeurant à Abidjan-Cocody, Angré Les Perles 1, 01 BP 8301 Abidjan 01 ;
2- Madame EHOLIE Yannick AKASSI épouse AMON, née le 11 avril 1960 à POITIERS (France), de nationalité ivoirienne, Ingénieur Agronome, demeurant à Abidjan-Cocody, Angré Les Perles 1, 01 BP 8301 Abidjan 01, Caution hypothécaire ; Lesquels ont élu domicile en l’étude de Maître AYEPO Vincent, Avocat au barreau de Côte d’Ivoire, y demeurant à Abidjan-Plateau, Avenue Daudet, Immeuble Daudet 4ème étage, Porte 41, Tél. : (+225) 20 32 12 19 ;
Et en vertu :
1- de la grosse en la forme exécutoire d’une convention notariée d’ouverture de crédit signée le 11 octobre 2017, entre la société BGFIBank COTE D’IVOIRE et Monsieur AMON KOUASSI Richard, par devant Maître Jérôme Désiré TIACOH, Notaire à la Résidence de TOUMODI, laquelle convention comporte une affectation hypothécaire de premier rang au profit de la société BGFIBank COTE D’IVOIRE pour la somme de huit cent soixante-dix millions trois cent dix mille (870.310.000) Francs CFA en principal, sur l’immeuble objet du Titre Foncier N°32.382 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody, dont Monsieur AMON KOUASSI Richard et Madame EHOLIE Yannick AKASSI épouse AMON sont propriétaires ;
2- du certificat d’inscription hypothécaire en date du 26 décembre 2017 ;
3- de la lettre de clôture juridique de compte datée du 03 octobre 2018 ;
4- de la sommation de payer en date du 29 novembre 2018, servie à la requête de la société BGFIBank COTE D’IVOIRE à Monsieur AMON KOUASSI Richard, pour avoir paiement de la somme en principal de 785.158.037 F CFA ;
5- du pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 08 novembre 2018, délivré par la société BGFIBank COTE D’IVOIRE à Maître DIODAN KOUTOUAN Joséphine, Commissaire de Justice à Abidjan, aux fins de dresser et signifier tous actes de poursuites, requérir tous droits et généralement faire tout ce qui sera nécessaire en vue de parvenir à la saisie et à la vente de l’immeuble objet du Titre Foncier n°32.382 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody ;
6- d’un exploit du Ministère de Maitre DIODAN KOUTOUAN Joséphine, Commissaire de Justice, en date du 22 juillet 2019, transcrit à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Cocody le 10 septembre 2019, faisant commandement à Monsieur AMON KOUASSI Richard et à Madame EHOLIE Yannick Akassi épouse AMON, d’avoir à payer à la société BGFI Bank COTE D’IVOIRE, la somme principale de 785.158.037 F CFA, outre les intérêts conventionnels et légaux ainsi que les frais, et représentant les suites de l’ouverture de crédit précité, sans préjudice des frais de poursuites et de mise à exécution ;
7- de l’Etat Foncier N°3000/2019/ CF délivré le 03 octobre 2019, par Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Cocody, afférant au titre foncier N°32.382 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody ;
8- du Jugement contradictoire RG N°3727/2019 rendu par la Chambre immobilière du Tribunal de Commerce d’Abidjan à l’audience éventuelle du 06 mai 2020, fixant la date d’adjudication au MERCREDI 24 JUIN 2020 et, régulièrement signifié par exploit de Commissaire de justice en date du 22 juin 2020 ;
et 9- de l’arrêt contradictoire RG N°314/2020 rendu le 02 juillet 2020 par la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan, confirmant le jugement RG N°3727/2019 du 06 mai 2020 en toutes ses dispositions et, régulièrement signifié par acte en date du 12 octobre 2020. Procédé à la vente de l’immeuble ci – après désigné :
DESIGNATION LOT UNIQUE :
Titre Foncier numéro trente-deux mille trois cent quatre-vingt-deux (32.382) de la Circonscription Foncière de BINGERVILLE / COCODY, Consistant en un terrain urbain bâti sis à Abidjan, Commune de Cocody, quartier les Deux – Plateaux 6ème Tranche, d’une superficie de mille deux cent deux (1.202) mètres carrés, formant le lot numéro deux mille quatre cent dix-huit (2.418), îlot deux cent neuf (209) ; Ledit immeuble, étant limité : - au Nord, par le Lot 2414 ; - au Sud, par le Lot 2420 ; - à l’Ouest, par les Lots 2415 et 2417 ; et - à l’Est, par une rue non dénommée. Tel que le tout existe, s’étend, se poursuit en son état actuel, et comporte l’ensemble de constructions y édifiées consistant en une villa à usage d’habitation avec dépendances :
NB : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant. MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la somme de UN MILLIARD NEUF MILLIONS HUIT CENT TRENTE TROIS MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT NEUF (1.009.833.489) Francs CFA, mise à prix fixée par la banque poursuivante.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR :
En espèces ou par chèque certifié, prévue à l’article 20 du cahier des charges, la somme de UN MILLIARD QUATORZE MILLIONS HUIT CENT TRENTE TROIS MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT NEUF (1.014.833.489) Francs CFA.
Cette vente aura lieu, aux clauses et conditions insérées au Cahier des charges dressé par Maître BILE–AKA Joachim, Avocat associé à la SCPA BILE–AKA, BRIZOUA-BI & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 22 octobre 2019 sous le numéro n° 2935/ GTCA/2019, où tout intéressé peut en prendre connaissance, ainsi que des formalités de publicité effectuées par l’Avocat poursuivant.
L’audience éventuelle initialement prévue pour le 27 novembre 2019 a été renvoyée à l’issue de la contestation initiée par Monsieur AMON KOUASSI Richard et Madame EHOLIE Yannick Akassi épouse AMON.
Statuant sur cette contestation à l’audience éventuelle du 06 mai 2020, la Chambre immobilière du Tribunal de Commerce d’Abidjan a rendu le jugement RG N°3727/2019 les déboutant de toutes leurs prétentions, et faisant droit à la demande de la BGFIBank COTE D’IVOIRE en renvoyant la cause et les parties à l’audience des criées du 24 juin 2020.
Les époux AMON KOUASSI ont interjeté appel dudit jugement suivant acte d’appel en date du 22 mai 2020. Statuant sur sa saisine, la Cour d’Appel de Commerce a rendu l’arrêt RG N°314/2020 à son audience du 02 juillet 2020, déboutant les appelants et confirmant le jugement querellé en toutes ses dispositions. Conformément à cette décision, la Chambre immobilière du Tribunal de Commerce d’Abidjan a fixé la date de vente aux enchères au MERCREDI 16 DECEMBRE 2020 A 09 HEURES 00 MINUTE DU MATIN.
Pour tout renseignement, s’a dresser :
- Au Cabinet de Maîtres BILE–AKA, BRIZOUA–BI & ASSOCIES ;
- Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des Charges.