CABINET JEAN LUC D. VARLET AVOCAT 29
Boulevard Clozel, Immeuble le TF, 2ème étage
25 BP 7 Abidjan 25 ;
Tél. : 20.33.40.61 /20 21 67 64/ Fax : 20 21 32 28
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan,
LE MERCREDI SEIZE (16) DECEMBRE DEUX MIL VINGT (2020) A NEUF (09) HEURES,
Il sera procédé, à la requête de la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE dite CNCE, aussi
Dénommée : LA CAISSE D’EPARGNE, devenue BANQUE POPULAIRE DE COTE D’IVOIRE, Société d’Etat avec Conseil d’Administration au capital de 40 000 000 000 FCA, créée par décret n°98-378 du 30 juin 1998, modifié par décret n°2004-565 du 14/10/2004, régie par la loi n°97-519 du 04/09/1997,
Inscrite sur la liste des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire sous le n°C155 ;
RCCM : CIABJ-1998-B-233922, dont le siège social sis à Abidjan Plateau 11, avenue Joseph ANOMA, Immeuble SMGL
01 BP 6889 Abidjan 01
Tél : + 225 20 25 53 01 / Fax : +225 20 25 53 03
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Issa Tanou FADIGA, Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, demeurant es qualité audit siège ;
Laquelle a élu domicile dans le ressort du Tribunal de Commerce d’Abidjan, lieu de situation de l’immeuble, objet de la présente procédure et en l’Etude de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel,
Immeuble TF, 2è étage porte 2C, 25 BP 7 Abidjan 25,
Tél : (+225) 20 33 40 61/ 20 21 67 64
Fax (+225) 20 21 32 28,
E-mail : cabjld.varlet@gmail.com
Qui occupera pour lui et ses suites, et en l’Etude duquel pourraient être notifiés les actes concernant la présente procédure.
En présence ou eux dûment appelés, de monsieur ABDOU KADARI TIMITE, né le 1er janvier 1955 à Bondoukou, Entrepreneur, de nationalité Ivoirienne, titulaire de la CNI : C 0035 8909 19 délivrée à Abidjan le 05 juillet 2009 valable jusqu’au 04 juillet 2019, caution solidaire et hypothécaire de la SARL E.T.B.F.B, demeurant à Abidjan Cocody II Plateau Vallon, 20 BP 720 Abidjan 20 ;
Ayant pour Conseils :
1-/ Maître BENE K. Lambert, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody II Plateaux, Bvd des Martyrs, Résidence SICOGI (près la Mosquée d’Aghien) Bâtiment N, 2e étage, Porte 165,
20 BP 1214 Abidjan 20 ;
2-/ SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN & Associés, Avocats à la Cour,
Demeurant à Abidjan Cocody – Avenue Mermoz- Villa duplex n°326 en face du Lycée Français International Jean –Mermoz, après le maquis Espace 331,
04 BP 968 Abidjan 04 ;
De la Société dénommée : « ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS
ET BATIMENTS » par abréviation E.T.B.F.B, SARL au capital de 2 000 000 FCFA ayant son siège social à Abidjan Cocody les II Plateaux Vallon (Centre Commercial Louis Panis), inscrite au RCCM sous le numéro CIABJ-2001-B-271613
20 BP 720 Abidjan 20
Tél : 22 41 46 59 / 07 35 25 60 / 48 84 09 85, prise en la personne de son représentant légal, monsieur ABDOU KADARI TIMITE, Gérant, de nationalité Ivoirienne, demeurant es-qualité au siège susdit ; assistée de la SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN & Associés ;
De la BANQUE ATLANTIQUE COTE D’IVOIRE dite BACI, Société Anonyme avec Conseil d’Administration, dont le siège social sis à Abidjan-Plateau, immeuble Atlantique, avenue Noguès, créancière inscrite, prise en la personne de son représentant légal, demeurant es-qualité au siège susdit ;
Ayant pour Conseil le Cabinet Amadou FADIKA & Associés, sis à
Abidjan Plateau, Avenue Delafosse prolongement Cité Esculape, Bâtiment L, 8e étage, face la BCEAO,
01 BP 4763 Abidjan 01 ;
De la BANQUE DE L’HABITAT DE COTE D’IVOIRE dite BHCI, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital, dont le siège social sis à Abidjan-Plateau 22, Avenue Joseph ANOMA, prise en la personne de son représentant légal, demeurant es qualité au siège social susdit ; ayant pour Conseil la Société d’Avocats MOISE BAZIE, KOYO & ASSAH-AKOH, Avocats à la Cour, demeurant 8, Rue
B15 (Ruelle ex- Clinique GOCI) Vieux Cocody
08 BP 2614 Abidjan 08 ;
En vertu de : De la grosse notariée de la convention de crédit de restructuration d’engagements financiers, conclue entre la CNCE et la SARL ETBFB par devant Maître ZOUCKOU-BOLI Léa,
Notaire à Abidjan, les 07 mai et 18 avril 2012, revêtue de la formule exécutoire ;
Du courrier référencé n°1565/CNCE/DG/DR/SDCGR/mma du 11 NOVEMBRE 2013 à l’attention de monsieur ABDOU KADARI TIMITE ;
Du courrier référencé n°789/CNCE/AP/ DAJC/SC/mma/18 du 18 juin 2018 de dénonciation de concours, mise en demeure et clôture juridique de compte courant adressé à ETBFB ;
D’un commandement aux fins de saisie immobilière en date du 31 janvier 2019 signifié à la conservation foncière de Cocody et de Marcory le 26 février 2019 et publié en ce qui concerne l’immeuble objet du Titre Foncier n°88 341 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody le 25 mars 2019 et pour ce qui est de celui objet du Titre Foncier n°85 883 du Livre Foncier de Bingerville/Koumassi le 27 mars 2019 ;
Un « bon pour pouvoir » donné à Maître POTEY K. Siméon, Commissaire de justice à Abidjan, portant la signature de la créancière poursuivante, la CNCE, représentée par son Directeur Général de nationalité Ivoirienne, monsieur Issa Tanou FADIGA, et mentionné dans le commandement susvisé du 31 janvier 2019 ;
De deux exploits de signification réquisition en date 26/02/2019 ;
L’état foncier N°3000/2019/KBE du 19/03/2019 délivré par la Conservation Foncière de Marcory ;
De la sommation d’avoir à prendre communication du cahier des charges en date du 09/05/2019 ;
Du jugement RG 1700/2019 rendu le 06/11/2019 par la 3e Chambre du Tribunal de commerce d’Abidjan à la suite de l’audience éventuelle ;
De l’ordonnance de référé RG 4156/2019 du 18/12/2019 rendue par le juge délégué dans les fonctions de Président du Tribunal de Commerce ;
Du jugement RG 1700/2019 rendu le 18/12/2019 par la 3e Chambre du Tribunal de commerce d’Abidjan ;
De l’arrêt RG 809/19 du 23/01/2020, par lequel la Cour d’appel de commerce d’Abidjan a déclaré irrecevable l’appel de monsieur ABDOU KADARI TIMITE interjeté contre le jugement RG 1700/2019 du 06/11/2019 ;
A la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION :
2-/ Titre Foncier n°85 883 du Livre Foncier de Bingerville/Koumassi Un terrain urbain bâti, sis à Abidjan Koumassi Remblais d’une superficie de 307 m², formant le lot 1652, îlot 11, faisant l’objet du Titre Foncier n°85 883 du Livre Foncier de Bingerville/ Koumassi ;
Tel que ce biens existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances sans exception, ni réserve, ensemble tout immeuble par destination y attaché ou y affecté, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et améliorations qui seront faites par la suite ;
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions.
MISE À PRIX : Cent cinquante millions (150 000 000) francs CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR
En espèces ou par chèque certifié prévu à l’article 12 du cahier des
Charges, la somme de : Cent soixante-sept millions trois cent soixante et un mille sept cent onze (167 361 711) francs CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges, dressé par Maître Jean-Luc D. VARLET, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le 07 mai 2019 sous le numéro 1242/2019/GTCA/2019 où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Pour tous renseignements, s’adresser:
1-Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat poursuivant, rédacteur du cahier des charges.
2-Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire dudit cahier des charges.
Boulevard Clozel, Immeuble le TF, 2ème étage
25 BP 7 Abidjan 25 ;
Tél. : 20.33.40.61 /20 21 67 64/ Fax : 20 21 32 28
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan,
LE MERCREDI SEIZE (16) DECEMBRE DEUX MIL VINGT (2020) A NEUF (09) HEURES,
Il sera procédé, à la requête de la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE dite CNCE, aussi
Dénommée : LA CAISSE D’EPARGNE, devenue BANQUE POPULAIRE DE COTE D’IVOIRE, Société d’Etat avec Conseil d’Administration au capital de 40 000 000 000 FCA, créée par décret n°98-378 du 30 juin 1998, modifié par décret n°2004-565 du 14/10/2004, régie par la loi n°97-519 du 04/09/1997,
Inscrite sur la liste des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire sous le n°C155 ;
RCCM : CIABJ-1998-B-233922, dont le siège social sis à Abidjan Plateau 11, avenue Joseph ANOMA, Immeuble SMGL
01 BP 6889 Abidjan 01
Tél : + 225 20 25 53 01 / Fax : +225 20 25 53 03
Agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Issa Tanou FADIGA, Directeur Général, de nationalité Ivoirienne, demeurant es qualité audit siège ;
Laquelle a élu domicile dans le ressort du Tribunal de Commerce d’Abidjan, lieu de situation de l’immeuble, objet de la présente procédure et en l’Etude de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant 29, Boulevard Clozel,
Immeuble TF, 2è étage porte 2C, 25 BP 7 Abidjan 25,
Tél : (+225) 20 33 40 61/ 20 21 67 64
Fax (+225) 20 21 32 28,
E-mail : cabjld.varlet@gmail.com
Qui occupera pour lui et ses suites, et en l’Etude duquel pourraient être notifiés les actes concernant la présente procédure.
En présence ou eux dûment appelés, de monsieur ABDOU KADARI TIMITE, né le 1er janvier 1955 à Bondoukou, Entrepreneur, de nationalité Ivoirienne, titulaire de la CNI : C 0035 8909 19 délivrée à Abidjan le 05 juillet 2009 valable jusqu’au 04 juillet 2019, caution solidaire et hypothécaire de la SARL E.T.B.F.B, demeurant à Abidjan Cocody II Plateau Vallon, 20 BP 720 Abidjan 20 ;
Ayant pour Conseils :
1-/ Maître BENE K. Lambert, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody II Plateaux, Bvd des Martyrs, Résidence SICOGI (près la Mosquée d’Aghien) Bâtiment N, 2e étage, Porte 165,
20 BP 1214 Abidjan 20 ;
2-/ SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN & Associés, Avocats à la Cour,
Demeurant à Abidjan Cocody – Avenue Mermoz- Villa duplex n°326 en face du Lycée Français International Jean –Mermoz, après le maquis Espace 331,
04 BP 968 Abidjan 04 ;
De la Société dénommée : « ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS
ET BATIMENTS » par abréviation E.T.B.F.B, SARL au capital de 2 000 000 FCFA ayant son siège social à Abidjan Cocody les II Plateaux Vallon (Centre Commercial Louis Panis), inscrite au RCCM sous le numéro CIABJ-2001-B-271613
20 BP 720 Abidjan 20
Tél : 22 41 46 59 / 07 35 25 60 / 48 84 09 85, prise en la personne de son représentant légal, monsieur ABDOU KADARI TIMITE, Gérant, de nationalité Ivoirienne, demeurant es-qualité au siège susdit ; assistée de la SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN & Associés ;
De la BANQUE ATLANTIQUE COTE D’IVOIRE dite BACI, Société Anonyme avec Conseil d’Administration, dont le siège social sis à Abidjan-Plateau, immeuble Atlantique, avenue Noguès, créancière inscrite, prise en la personne de son représentant légal, demeurant es-qualité au siège susdit ;
Ayant pour Conseil le Cabinet Amadou FADIKA & Associés, sis à
Abidjan Plateau, Avenue Delafosse prolongement Cité Esculape, Bâtiment L, 8e étage, face la BCEAO,
01 BP 4763 Abidjan 01 ;
De la BANQUE DE L’HABITAT DE COTE D’IVOIRE dite BHCI, Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital, dont le siège social sis à Abidjan-Plateau 22, Avenue Joseph ANOMA, prise en la personne de son représentant légal, demeurant es qualité au siège social susdit ; ayant pour Conseil la Société d’Avocats MOISE BAZIE, KOYO & ASSAH-AKOH, Avocats à la Cour, demeurant 8, Rue
B15 (Ruelle ex- Clinique GOCI) Vieux Cocody
08 BP 2614 Abidjan 08 ;
En vertu de : De la grosse notariée de la convention de crédit de restructuration d’engagements financiers, conclue entre la CNCE et la SARL ETBFB par devant Maître ZOUCKOU-BOLI Léa,
Notaire à Abidjan, les 07 mai et 18 avril 2012, revêtue de la formule exécutoire ;
Du courrier référencé n°1565/CNCE/DG/DR/SDCGR/mma du 11 NOVEMBRE 2013 à l’attention de monsieur ABDOU KADARI TIMITE ;
Du courrier référencé n°789/CNCE/AP/ DAJC/SC/mma/18 du 18 juin 2018 de dénonciation de concours, mise en demeure et clôture juridique de compte courant adressé à ETBFB ;
D’un commandement aux fins de saisie immobilière en date du 31 janvier 2019 signifié à la conservation foncière de Cocody et de Marcory le 26 février 2019 et publié en ce qui concerne l’immeuble objet du Titre Foncier n°88 341 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody le 25 mars 2019 et pour ce qui est de celui objet du Titre Foncier n°85 883 du Livre Foncier de Bingerville/Koumassi le 27 mars 2019 ;
Un « bon pour pouvoir » donné à Maître POTEY K. Siméon, Commissaire de justice à Abidjan, portant la signature de la créancière poursuivante, la CNCE, représentée par son Directeur Général de nationalité Ivoirienne, monsieur Issa Tanou FADIGA, et mentionné dans le commandement susvisé du 31 janvier 2019 ;
De deux exploits de signification réquisition en date 26/02/2019 ;
L’état foncier N°3000/2019/KBE du 19/03/2019 délivré par la Conservation Foncière de Marcory ;
De la sommation d’avoir à prendre communication du cahier des charges en date du 09/05/2019 ;
Du jugement RG 1700/2019 rendu le 06/11/2019 par la 3e Chambre du Tribunal de commerce d’Abidjan à la suite de l’audience éventuelle ;
De l’ordonnance de référé RG 4156/2019 du 18/12/2019 rendue par le juge délégué dans les fonctions de Président du Tribunal de Commerce ;
Du jugement RG 1700/2019 rendu le 18/12/2019 par la 3e Chambre du Tribunal de commerce d’Abidjan ;
De l’arrêt RG 809/19 du 23/01/2020, par lequel la Cour d’appel de commerce d’Abidjan a déclaré irrecevable l’appel de monsieur ABDOU KADARI TIMITE interjeté contre le jugement RG 1700/2019 du 06/11/2019 ;
A la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, de l’immeuble ci-après désigné :
DESIGNATION :
2-/ Titre Foncier n°85 883 du Livre Foncier de Bingerville/Koumassi Un terrain urbain bâti, sis à Abidjan Koumassi Remblais d’une superficie de 307 m², formant le lot 1652, îlot 11, faisant l’objet du Titre Foncier n°85 883 du Livre Foncier de Bingerville/ Koumassi ;
Tel que ce biens existe, s’étend, se poursuit et comporte avec ses aisances, appartenances et dépendances sans exception, ni réserve, ensemble tout immeuble par destination y attaché ou y affecté, toutes constructions édifiées ou en cours d’édification, toutes augmentations et améliorations qui seront faites par la suite ;
N.B. : Les renseignements qui précèdent ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous toutes réserves, sans que la garantie du poursuivant puisse être engagée, même par leur inexactitude.
Ils résultent, pour la plupart, des énonciations portées au Livre Foncier, et il appartient à toute personne intéressée de se référer audit Livre Foncier, pour en avoir confirmation ou pour obtenir de plus amples précisions.
MISE À PRIX : Cent cinquante millions (150 000 000) francs CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR
En espèces ou par chèque certifié prévu à l’article 12 du cahier des
Charges, la somme de : Cent soixante-sept millions trois cent soixante et un mille sept cent onze (167 361 711) francs CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées dans le cahier des charges, dressé par Maître Jean-Luc D. VARLET, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le 07 mai 2019 sous le numéro 1242/2019/GTCA/2019 où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Pour tous renseignements, s’adresser:
1-Au Cabinet de Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat poursuivant, rédacteur du cahier des charges.
2-Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire dudit cahier des charges.