SCPA KSK SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS Abidjan Cocody-Ambassades, Avenue Jacques Aka, Villa Médecine
08 BP 118 Abidjan 08 Côte d’Ivoire
Téléphone : (+225) 22 40 06 00 / Fax : (+225) 22 40 05 00 Courriel : KsK@KsK-avocats. com
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du MERCREDI TRENTE ET UN (31) MARS DEUX MIL VINGT-UN (2021) à 11 HEURES 00 MINUTE DU MATIN, de la 3ème Chambre B du Tribunal de Commerce d’Abidjan, il sera :
A LA REQUETE DE la BANK OF AFRICA COTE D’IVOIRE en abrégé BOA-CI, société anonyme de droit ivoirien avec conseil d’administration, au capital de vingt milliards (20.000.000.000) de Francs CFA, dont le siège social est à sis à Abidjan, Commune du Plateau, à l’angle de l’avenue Terrasson de Fougères et de la rue Gourgas, Immeuble SERMED/ BOA, 01 BP 4132 Abidjan 01 (Côte d’Ivoire), immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier (le « RCCM ») d’Abidjan sous le numéro CIABJ-1980-B-48.869 ; agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux, Messieurs Vincent ISTASSE et MICHEL SEKA, respectivement Directeur Général et Directeur Général Adjoint de la BANK OF AFRICA COTE D’IVOIRE ;
Laquelle a élu domicile en l’étude de son Conseil, la Société Civile Professionnelle d’Avocats KSK, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant Abidjan, Commune de Cocody, avenue Jacques AKA, Villa Médecine, 08 BP 118 Abidjan 08, Côte d’Ivoire, téléphone +225.22.400.600, télécopie +225.22.400.500, courriel ksk@ksk-avocats.com, qui occupera sur la présente procédure et ses suites;
En présence des deux (02) époux ou eux dûment appelés :
1- Monsieur DIARRA ADAMA ATTIE, né le 9 Août 1968 à Abidjan Plateau, Contrôleur de gestion, de nationalité Ivoirienne, 11 BP 481 Abidjan 11, précédemment domicilié à Abidjan Marcory groupement foncier GFCI, quartier marie koré, rue des généraux, villa n°246 en face du terrain synthétique OMIS SPORT, et désormais domicilié à Abidjan Riviéra Bonoumin, Villa 1022, îlot 76, TF 52.906, Tel : 03 62 47 90, Caution hypothécaire ;
2- Madame OUEDRAOGO Mana Yega épouse commune en biens de Monsieur Diarra Adama Attié, né le 18 Avril 1970 à Abidjan Treichville, Coiffeuse, de nationalité Ivoirienne, précédemment domicilié à Abidjan 11 BP 481 Abidjan 11, désormais domicilié à Abidjan Riviéra Bonoumin, Villa 1022, îlot 76, TF 52.906, ; Lesquels, Monsieur DIARRA ADAMA ATTIÉ et Madame OUADRAOGO MANA YEGA, ont élu domicile en l’étude de leur Conseil, la SCPA CLKA, Société Civile Professionnelle d’Avocats, près la Cour d’Appel d’Abidjan, demeurant Cocody II Plateaux, Boulevard Latrille, Rue de la Polyclinique des Deux Plateaux, Immeuble CLK Building, 25 BP 1976 Abidjan 25, Téléphone : 22 52 52 25 / Fax : 22 52 53 25, info@clkavocats.com
website: www.clkavocats.com ;
Et en vertu :
1. de la grosse dûment en forme notariée d’un acte de VENTE IMMOBILIERE PAR MONSIEUR SPICQ GUILLAUME MARIE GHISLAIN ET OUVERTURE DE CREDIT PAR BANK OF AFRICA COTE D’IVOIRE PAR ABREVIATION « BOA-CI » AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME DIARRA ADAMA ATTIÉ dressé les 24 Février et 15 Mars 2016 en l’Etude de Maître Aïssatou AKASSIMADOU-MAÏ, Notaire à Abidjan, entre Monsieur SPICQ Guillaume Marie Ghislain et Monsieur DIARRA Adama Attié et Madame OUEDRAOGO Mana Yega, comportant affectation hypothécaire de premier rang et sans concurrence, de Monsieur DIARRA ADAMA ATTIÉ au profit de la Banque pour la somme de quarantequatre millions soixante-dix mille (44.070.000) Francs CFA en principal et accessoires sauf mémoire, sur l’immeuble consistant en une parcelle de terrain urbain bâtie, sise à Abidjan Cocody Bonoumin, formant le lot n°1022 de îlot n°76, d’une superficie de cinq cent soixante-dix (570) mètres carrés), objet du Titre Foncier N°52.906 de la circonscription foncière de Bingerville inscrit au livre foncier de Bingerville/ Cocody, dont Monsieur DIARRA ADAMA ATTIÉ et Madame OUEDRAOGO MANA YEGA, sont propriétaires;
2.du certificat d’inscription hypothécaire en date du 18 Mai 2016 ;
3. de la lettre de dénonciation de concours, clôture juridique de compte et mise en demeure de payer en date du 10 Octobre 2018 et un procès-verbal de remise de courrier valant mise en demeure en date du 27 Décembre 2018;
4. de la sommation de payer datée des 3 et 6 Janvier 2020 à la requête de la BOA CI servie à la personne de Monsieur DIARRA ADAMA ATTIÉ et de Madame OUEDRAOGO MANA YEGA pour avoir paiement de la somme en principal de 44.055.194 Francs CFA ;
5. du pouvoir aux fins de saisieimmobilière en date du 29 Janvier 2020 délivré par la BOA CI à Maître Emilie DJOUKAOUATTARA, Commissaire de Justice aux fins de saisie immobilière de l’immeuble objet du Titre Foncier N°52.906 du livre foncier de Bingerville/ Cocody situé à Bonoumin ;
6. des Etats Fonciers n°410365/2020/KBW en date du 24 Février 2020 et n° 424828/2020/KKG en date du 8 Mai 2020 délivrés par Madame le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Cocody, afférent au Titre Foncier N°52.906 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody, attestant de l’inscription d’une hypothèque conventionnelle prise le 1er Avril 2016 au profit de la BOA CI ;
7. d’un commandement aux fins de saisie immobilière du Ministère de Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Commissaire de Justice, en date des 4 et 5 Mars 2020, transcrit à la Conservation de la Propriétaire Foncière et des Hypothèques de Cocody le 22 Avril 2020, faisant commandement à Monsieur DIARRA ADAMA ATTIE et Madame OUEDRAOGO MANA YEGA, d’avoir à payer à la BANQUE OF AFRICA en abrégé BOA-CI, la somme principale de 44.055.194 FCFA, outre les frais et intérêts conventionnels, représentant les suites de l’ouverture de crédit précité, sans préjudice des frais de poursuites et de mise à exécution ;
8. du Jugement contradictoire RG N°1617/2020 rendu par la 3ème Chambre immobilière B du Tribunal de Commerce d’Abidjan à l’audience éventuelle du 02 Décembre 2020, fixant la date d’adjudication au MERCREDI 20 JANVIER 2021, régulièrement signifié par exploit de Commissaire de justice à Monsieur DIARRA Adama Attié et OUEDRAOGO Mana Yega son épouse, le 30 Décembre 2020 ;
9. de l’Arrêt contradictoire RG 773/2020 rendu le 28 Janvier 2021 par la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan régulièrement signifié le 17 février 2021 au Conseil de Monsieur DIARRA Adama Attié. et Madame OUEDRAOGO Mana Yega son épouse, la SCPA CLKA, qui a déclaré irrecevable l’appel interjeté par Monsieur DIARRA Adama Attié contre le jugement RG N°1617/2020 du 02 Décembre 2020 rendu par le Tribunal de Commerce d’Abidjan à son audience éventuelle du 02 décembre 2020. Procédé à la vente de l’immeuble ci – après désigné :
DESIGNATION LOT UNIQUE
Titre Foncier numéro cinquante deux mille neuf cent six (52.906) de la circonscription foncière de Bingerville/Cocody consistant en : une parcelle de terrain urbain bâtie, sise à Abidjan Cocody Bonoumin, formant le lot n°1022 de îlot n°76, d’une superficie de cinq cent soixante-dix (570) mètres carrés), objet du Titre Foncier N°52.906 de la circonscription foncière de Bingerville inscrit au livre foncier de Bingerville/ Cocody. Ledit terrain est limité : - au Nord par le lot n° 1020 - au Sud par le lot n° 1024 - à l’Est par une rue - à l’Ouest par le lot n°1021 Tel que le tout existe, s’étend, se poursuit en son état actuel, et comporte l’ensemble de constructions y édifiées consistant en une villa à usage d’habitation avec dépendances :
NB : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant.
MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci dessus, les enchères seront reçues sur la somme de soixante-cinq millions (65.000.000) FRANCS CFA, mise à prix fixée par la BANQUE OF AFRICA en abrégée BOA-CI, créancière poursuivante. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié, prévue à l’article 22 du cahier des charges, la somme de quatrevingt millions (80.000.000) de francs CFA.
Cette vente aura lieu, aux clauses et conditions insérées au Cahier des charges, dressé par Maître Olivier Aboh AMALAMAN, Avocat associé à la SCPA KSK, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 8 Juin 2020 sous le numéro n° 1493/ GTCA/2020, où tout intéressé peut en prendre connaissance, ainsi que des formalités de publicité effectuées par l’Avocat poursuivant.
L’audience éventuelle prévue pour le 22 Juillet 2020 a fait l’objet de quelques renvois et, le 02 Décembre 2020, la Chambre immobilière du Tribunal de Commerce d’Abidjan a rendu le jugement RG N°1617/2020 rejetant les dires et observations de Monsieur DIARRA ADAMA ATTIÉ et Madame OUEDRAOGO MANA YEGA, et faisant droit à la demande de la BANQUE OF AFRICA COTE D’IVOIRE en abrégé BOA-CI a renvoyé la cause et les parties à l’audience d’Adjudication du mercredi 20 janvier 2021.
Monsieur DIARRA ADAMA ATTIÉ ayant interjeté appel contre le jugement rendu à l’audience éventuelle, le 21 Décembre 2020, la cour d’appel de commerce, statuant sur sa saisine a, par arrêt RG n°773/2020 rendu le 28 janvier 2021, déclaré son appel irrecevable.
A son audience du mercredi 17 février 2021, prenant acte de cette décision d’irrecevabilité, la chambre immobilière du Tribunal de Commerce a fixé la date de la vente aux enchères publiques au MERCREDI TRENTE ET UN (31) MARS 2021 A ONZE (11) HEURES 00 MINUTE DU MATIN.
Pour tout renseignement, s’adresser :
- Au Cabinet de Maître Olivier Aboh AMALAMAN, la SCPA KSK ;
- Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des Charges.
08 BP 118 Abidjan 08 Côte d’Ivoire
Téléphone : (+225) 22 40 06 00 / Fax : (+225) 22 40 05 00 Courriel : KsK@KsK-avocats. com
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du MERCREDI TRENTE ET UN (31) MARS DEUX MIL VINGT-UN (2021) à 11 HEURES 00 MINUTE DU MATIN, de la 3ème Chambre B du Tribunal de Commerce d’Abidjan, il sera :
A LA REQUETE DE la BANK OF AFRICA COTE D’IVOIRE en abrégé BOA-CI, société anonyme de droit ivoirien avec conseil d’administration, au capital de vingt milliards (20.000.000.000) de Francs CFA, dont le siège social est à sis à Abidjan, Commune du Plateau, à l’angle de l’avenue Terrasson de Fougères et de la rue Gourgas, Immeuble SERMED/ BOA, 01 BP 4132 Abidjan 01 (Côte d’Ivoire), immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier (le « RCCM ») d’Abidjan sous le numéro CIABJ-1980-B-48.869 ; agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux, Messieurs Vincent ISTASSE et MICHEL SEKA, respectivement Directeur Général et Directeur Général Adjoint de la BANK OF AFRICA COTE D’IVOIRE ;
Laquelle a élu domicile en l’étude de son Conseil, la Société Civile Professionnelle d’Avocats KSK, Avocats près la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant Abidjan, Commune de Cocody, avenue Jacques AKA, Villa Médecine, 08 BP 118 Abidjan 08, Côte d’Ivoire, téléphone +225.22.400.600, télécopie +225.22.400.500, courriel ksk@ksk-avocats.com, qui occupera sur la présente procédure et ses suites;
En présence des deux (02) époux ou eux dûment appelés :
1- Monsieur DIARRA ADAMA ATTIE, né le 9 Août 1968 à Abidjan Plateau, Contrôleur de gestion, de nationalité Ivoirienne, 11 BP 481 Abidjan 11, précédemment domicilié à Abidjan Marcory groupement foncier GFCI, quartier marie koré, rue des généraux, villa n°246 en face du terrain synthétique OMIS SPORT, et désormais domicilié à Abidjan Riviéra Bonoumin, Villa 1022, îlot 76, TF 52.906, Tel : 03 62 47 90, Caution hypothécaire ;
2- Madame OUEDRAOGO Mana Yega épouse commune en biens de Monsieur Diarra Adama Attié, né le 18 Avril 1970 à Abidjan Treichville, Coiffeuse, de nationalité Ivoirienne, précédemment domicilié à Abidjan 11 BP 481 Abidjan 11, désormais domicilié à Abidjan Riviéra Bonoumin, Villa 1022, îlot 76, TF 52.906, ; Lesquels, Monsieur DIARRA ADAMA ATTIÉ et Madame OUADRAOGO MANA YEGA, ont élu domicile en l’étude de leur Conseil, la SCPA CLKA, Société Civile Professionnelle d’Avocats, près la Cour d’Appel d’Abidjan, demeurant Cocody II Plateaux, Boulevard Latrille, Rue de la Polyclinique des Deux Plateaux, Immeuble CLK Building, 25 BP 1976 Abidjan 25, Téléphone : 22 52 52 25 / Fax : 22 52 53 25, info@clkavocats.com
website: www.clkavocats.com ;
Et en vertu :
1. de la grosse dûment en forme notariée d’un acte de VENTE IMMOBILIERE PAR MONSIEUR SPICQ GUILLAUME MARIE GHISLAIN ET OUVERTURE DE CREDIT PAR BANK OF AFRICA COTE D’IVOIRE PAR ABREVIATION « BOA-CI » AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME DIARRA ADAMA ATTIÉ dressé les 24 Février et 15 Mars 2016 en l’Etude de Maître Aïssatou AKASSIMADOU-MAÏ, Notaire à Abidjan, entre Monsieur SPICQ Guillaume Marie Ghislain et Monsieur DIARRA Adama Attié et Madame OUEDRAOGO Mana Yega, comportant affectation hypothécaire de premier rang et sans concurrence, de Monsieur DIARRA ADAMA ATTIÉ au profit de la Banque pour la somme de quarantequatre millions soixante-dix mille (44.070.000) Francs CFA en principal et accessoires sauf mémoire, sur l’immeuble consistant en une parcelle de terrain urbain bâtie, sise à Abidjan Cocody Bonoumin, formant le lot n°1022 de îlot n°76, d’une superficie de cinq cent soixante-dix (570) mètres carrés), objet du Titre Foncier N°52.906 de la circonscription foncière de Bingerville inscrit au livre foncier de Bingerville/ Cocody, dont Monsieur DIARRA ADAMA ATTIÉ et Madame OUEDRAOGO MANA YEGA, sont propriétaires;
2.du certificat d’inscription hypothécaire en date du 18 Mai 2016 ;
3. de la lettre de dénonciation de concours, clôture juridique de compte et mise en demeure de payer en date du 10 Octobre 2018 et un procès-verbal de remise de courrier valant mise en demeure en date du 27 Décembre 2018;
4. de la sommation de payer datée des 3 et 6 Janvier 2020 à la requête de la BOA CI servie à la personne de Monsieur DIARRA ADAMA ATTIÉ et de Madame OUEDRAOGO MANA YEGA pour avoir paiement de la somme en principal de 44.055.194 Francs CFA ;
5. du pouvoir aux fins de saisieimmobilière en date du 29 Janvier 2020 délivré par la BOA CI à Maître Emilie DJOUKAOUATTARA, Commissaire de Justice aux fins de saisie immobilière de l’immeuble objet du Titre Foncier N°52.906 du livre foncier de Bingerville/ Cocody situé à Bonoumin ;
6. des Etats Fonciers n°410365/2020/KBW en date du 24 Février 2020 et n° 424828/2020/KKG en date du 8 Mai 2020 délivrés par Madame le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Cocody, afférent au Titre Foncier N°52.906 de la Circonscription Foncière de Bingerville/Cocody, attestant de l’inscription d’une hypothèque conventionnelle prise le 1er Avril 2016 au profit de la BOA CI ;
7. d’un commandement aux fins de saisie immobilière du Ministère de Maître Emilie DJOUKA-OUATTARA, Commissaire de Justice, en date des 4 et 5 Mars 2020, transcrit à la Conservation de la Propriétaire Foncière et des Hypothèques de Cocody le 22 Avril 2020, faisant commandement à Monsieur DIARRA ADAMA ATTIE et Madame OUEDRAOGO MANA YEGA, d’avoir à payer à la BANQUE OF AFRICA en abrégé BOA-CI, la somme principale de 44.055.194 FCFA, outre les frais et intérêts conventionnels, représentant les suites de l’ouverture de crédit précité, sans préjudice des frais de poursuites et de mise à exécution ;
8. du Jugement contradictoire RG N°1617/2020 rendu par la 3ème Chambre immobilière B du Tribunal de Commerce d’Abidjan à l’audience éventuelle du 02 Décembre 2020, fixant la date d’adjudication au MERCREDI 20 JANVIER 2021, régulièrement signifié par exploit de Commissaire de justice à Monsieur DIARRA Adama Attié et OUEDRAOGO Mana Yega son épouse, le 30 Décembre 2020 ;
9. de l’Arrêt contradictoire RG 773/2020 rendu le 28 Janvier 2021 par la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan régulièrement signifié le 17 février 2021 au Conseil de Monsieur DIARRA Adama Attié. et Madame OUEDRAOGO Mana Yega son épouse, la SCPA CLKA, qui a déclaré irrecevable l’appel interjeté par Monsieur DIARRA Adama Attié contre le jugement RG N°1617/2020 du 02 Décembre 2020 rendu par le Tribunal de Commerce d’Abidjan à son audience éventuelle du 02 décembre 2020. Procédé à la vente de l’immeuble ci – après désigné :
DESIGNATION LOT UNIQUE
Titre Foncier numéro cinquante deux mille neuf cent six (52.906) de la circonscription foncière de Bingerville/Cocody consistant en : une parcelle de terrain urbain bâtie, sise à Abidjan Cocody Bonoumin, formant le lot n°1022 de îlot n°76, d’une superficie de cinq cent soixante-dix (570) mètres carrés), objet du Titre Foncier N°52.906 de la circonscription foncière de Bingerville inscrit au livre foncier de Bingerville/ Cocody. Ledit terrain est limité : - au Nord par le lot n° 1020 - au Sud par le lot n° 1024 - à l’Est par une rue - à l’Ouest par le lot n°1021 Tel que le tout existe, s’étend, se poursuit en son état actuel, et comporte l’ensemble de constructions y édifiées consistant en une villa à usage d’habitation avec dépendances :
NB : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant.
MISE A PRIX : Outre les clauses, charges et conditions ci dessus, les enchères seront reçues sur la somme de soixante-cinq millions (65.000.000) FRANCS CFA, mise à prix fixée par la BANQUE OF AFRICA en abrégée BOA-CI, créancière poursuivante. CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR : En espèces ou par chèque certifié, prévue à l’article 22 du cahier des charges, la somme de quatrevingt millions (80.000.000) de francs CFA.
Cette vente aura lieu, aux clauses et conditions insérées au Cahier des charges, dressé par Maître Olivier Aboh AMALAMAN, Avocat associé à la SCPA KSK, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, le 8 Juin 2020 sous le numéro n° 1493/ GTCA/2020, où tout intéressé peut en prendre connaissance, ainsi que des formalités de publicité effectuées par l’Avocat poursuivant.
L’audience éventuelle prévue pour le 22 Juillet 2020 a fait l’objet de quelques renvois et, le 02 Décembre 2020, la Chambre immobilière du Tribunal de Commerce d’Abidjan a rendu le jugement RG N°1617/2020 rejetant les dires et observations de Monsieur DIARRA ADAMA ATTIÉ et Madame OUEDRAOGO MANA YEGA, et faisant droit à la demande de la BANQUE OF AFRICA COTE D’IVOIRE en abrégé BOA-CI a renvoyé la cause et les parties à l’audience d’Adjudication du mercredi 20 janvier 2021.
Monsieur DIARRA ADAMA ATTIÉ ayant interjeté appel contre le jugement rendu à l’audience éventuelle, le 21 Décembre 2020, la cour d’appel de commerce, statuant sur sa saisine a, par arrêt RG n°773/2020 rendu le 28 janvier 2021, déclaré son appel irrecevable.
A son audience du mercredi 17 février 2021, prenant acte de cette décision d’irrecevabilité, la chambre immobilière du Tribunal de Commerce a fixé la date de la vente aux enchères publiques au MERCREDI TRENTE ET UN (31) MARS 2021 A ONZE (11) HEURES 00 MINUTE DU MATIN.
Pour tout renseignement, s’adresser :
- Au Cabinet de Maître Olivier Aboh AMALAMAN, la SCPA KSK ;
- Au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, dépositaire du Cahier des Charges.