VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du 21 AVRIL 2021 à 09 heures 00 Minute du matin, il sera à la requête de la BANQUE NATIONALE D’INVESTISSEMENT dite BNI, société à participation financière publique au capital de vingt-cinq milliards trois cent cinquante huit millions huit cent cinquante mille (25.358.850.000) de francs CFA, régie par la loi n° 2020- 886 du 21 octobre 2020 relative aux sociétés à participation financière (abrogeant la loi n° 97-520 du 4 septembre 1997), le décret n° 98-11 du 14 janvier 1998 et les statuts de ladite société tels que modifiés par le décret n° 2004-188 du 19 février 2004 dont le siège social est à Abidjan, Commune du Plateau, Avenue Marchand , Immeuble SCIAM, 01 BP 670 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1998-B-229343, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur YOUSSOUF FADIGA, Directeur Général de ladite société, de nationalité ivoirienne, demeurant en cette qualité audit siège social, Laquelle fait élection de domicile à la Société Civile Professionnelle d’Avocats BILE-AKA, BRIZOUABI & ASSOCIES, sise au 7, Boulevard Latrille, AbidjanCocody, 25 B.P. 945 Abidjan 25, tél. (225) 22-40-64-30 / fax. (225) 22-48-89-28 ;
En présence de ou elle dûment appelé, la société dénommée K2R ENERGY, société à Responsabilité Limitée (SARL) au Capital de Un million (1.000.000) de francs CFA, dont le siège social est sis à Abidjan, Commune de Cocody, quartier les Deux-Plateaux, BP 27 ?Cidex 01 Abidjan 06, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2005-B-1041, pris en la personne de son représentant légal, demeurant ès-qualité audit siège social, ayant pour Conseil le Cabinet ENOKOU GUSTAVE KODJALE, Avocat à la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant à Abidjan-Plateau, Rue Thomasset, Immeuble Angoulvant, 3ème étage, porte 403, face ex-ATCI,
04 BP 61 Abidjan 04,
Tél : 27.20.21.63 /27.20.21.72.87.
ET EN VERTU DE :
-1/ La grosse en la forme exécutoire d’une convention d’ouverture de crédit, signée le 21 janvier 2009 par devant Maître ANGOUA OLIVIER, Notaire à Abidjan, entre la BNI et la société dénommée K2R ENERGY SARL, laquelle convention comporte une affectation hypothécaire d premier rang au profit de la BNI sur le terrain urbain loti non bâti, distrait dans Est du titre foncier n° 1783, sis à Abidjan, île de Petit Bassam, Zone Industrielle, numéro trois (03), d’une superficie de deux mille deux cent quatre-vingt (2280) mètres carrés et faisant l’objet du Titre Foncier numéro trois mille deux cent soixante-douze (3272) de la Circonscription Foncière de BINGERVILLE/PORT-BOUET ;
-2/ La lettre de clôture de juridique de compte en date du 1er mars 2016 ;
-3/ Commandement aux fins de saisie immobilière en date du 03 juin 2019, inscrit au livre foncier de la Circonscription de PortBouet, le 02 août 2019 ;
4 / L’état foncier n° 3008/2019/ YA du 13 août 2019 portant mention de l’inscription du commandement valant saisie réelle, inscrit le 02 août 2019 à la requête de la BNI ;
-5/ Pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 15 mars 2021, donné par la BNI à Maître M’BESSO ADEPO VICTOR, Commissaire de justice à Abidjan, aux fins de de dresser et signifier tous actes de poursuites, requérir tous droits et généralement faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la saisie et la vente de l’immeuble objet du Titre Foncier n° 3272 de la Circonscription de Bingerville/ Port-Bouet ;
Procède à l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan, du MERCREDI 21 AVRIL 2021 A 09 HEURES 00 MINUTE, à la vente de l’immeuble ci – après désigné : DESIGNATION LA PARCELLE DE TERRAIN URBAIN BATI, SISE A ABIDJAN –TREICHVILLE, ZONE INDUSTRIELLE, NUMERO TROIS (3) DE L’ILE DE PETI-BASSAM, D’UNE SUPERFICIE DE DEUX MILLE DEUX CENT QUATRE – VINGT (2280) METRES CARRES, OBJET DU TITRE FONCIER NUMERO TROIS MILLE DEUX CENT SOIXANTE DOUZE (3.272) DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIERE DE BINGERVILLE ET CADASTRE SOUS LE NUMERO TREIZE (13) DE LA SECTION DV.
Ledit immeuble étant limité : -Au Nord, par l’Autoroute de l’aérogare ; -Au Sud et à l’Ouest, par le surplus du TF 1783.
-A l’Est, par le TF 2297. N.B : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant.
MISE A PRIX : SEPT CENT QUATORZE MILLIONS CENT CINQUANTE QUATRE MILLE CENT QUATRE-VINGT QUINZE (714.154.195) FRANCS CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR :
En espèces ou par chèque certifié, en l’Etude de la Société Civile Professionnelle d’Avocats BILE - AKA, BRIZOUA - BI & Associés, la somme de SEPT CENT SOIXANTE QUATRE MILLIONS CENT CINQUANTE QUATRE MILLE CENT QUATREVINGT QUINZE (764.154.195) FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées au cahier de charges dressé par Maîtres BILE – AKA, BRIZOUA – BI & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Commence d’Abidjan, le 09 septembre 2019 sous le numéro 2457/GTCA/2019, où chacun peut en prendre connaissance.
Pour tout renseignement, s’adresser :
- Au Cabinet de Maîtres BILE – AKA, BRIZOUA – BI & Associés, Société Civile Professionnelle d’Avocats, sise au 7, Boulevard Latrille, Abidjan Cocody, 25 BP 945 Abidjan 25, Tél : (225) 22.40.64.30, Fax : 22.48.89.28 ;
- Au greffe du Tribunal du Commence d’Abidjan, sis aux Deux-Plateaux, Rue K.4, dépositaire du Cahier des Charges.
A l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan du 21 AVRIL 2021 à 09 heures 00 Minute du matin, il sera à la requête de la BANQUE NATIONALE D’INVESTISSEMENT dite BNI, société à participation financière publique au capital de vingt-cinq milliards trois cent cinquante huit millions huit cent cinquante mille (25.358.850.000) de francs CFA, régie par la loi n° 2020- 886 du 21 octobre 2020 relative aux sociétés à participation financière (abrogeant la loi n° 97-520 du 4 septembre 1997), le décret n° 98-11 du 14 janvier 1998 et les statuts de ladite société tels que modifiés par le décret n° 2004-188 du 19 février 2004 dont le siège social est à Abidjan, Commune du Plateau, Avenue Marchand , Immeuble SCIAM, 01 BP 670 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-1998-B-229343, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur YOUSSOUF FADIGA, Directeur Général de ladite société, de nationalité ivoirienne, demeurant en cette qualité audit siège social, Laquelle fait élection de domicile à la Société Civile Professionnelle d’Avocats BILE-AKA, BRIZOUABI & ASSOCIES, sise au 7, Boulevard Latrille, AbidjanCocody, 25 B.P. 945 Abidjan 25, tél. (225) 22-40-64-30 / fax. (225) 22-48-89-28 ;
En présence de ou elle dûment appelé, la société dénommée K2R ENERGY, société à Responsabilité Limitée (SARL) au Capital de Un million (1.000.000) de francs CFA, dont le siège social est sis à Abidjan, Commune de Cocody, quartier les Deux-Plateaux, BP 27 ?Cidex 01 Abidjan 06, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2005-B-1041, pris en la personne de son représentant légal, demeurant ès-qualité audit siège social, ayant pour Conseil le Cabinet ENOKOU GUSTAVE KODJALE, Avocat à la Cour d’Appel d’Abidjan, y demeurant à Abidjan-Plateau, Rue Thomasset, Immeuble Angoulvant, 3ème étage, porte 403, face ex-ATCI,
04 BP 61 Abidjan 04,
Tél : 27.20.21.63 /27.20.21.72.87.
ET EN VERTU DE :
-1/ La grosse en la forme exécutoire d’une convention d’ouverture de crédit, signée le 21 janvier 2009 par devant Maître ANGOUA OLIVIER, Notaire à Abidjan, entre la BNI et la société dénommée K2R ENERGY SARL, laquelle convention comporte une affectation hypothécaire d premier rang au profit de la BNI sur le terrain urbain loti non bâti, distrait dans Est du titre foncier n° 1783, sis à Abidjan, île de Petit Bassam, Zone Industrielle, numéro trois (03), d’une superficie de deux mille deux cent quatre-vingt (2280) mètres carrés et faisant l’objet du Titre Foncier numéro trois mille deux cent soixante-douze (3272) de la Circonscription Foncière de BINGERVILLE/PORT-BOUET ;
-2/ La lettre de clôture de juridique de compte en date du 1er mars 2016 ;
-3/ Commandement aux fins de saisie immobilière en date du 03 juin 2019, inscrit au livre foncier de la Circonscription de PortBouet, le 02 août 2019 ;
4 / L’état foncier n° 3008/2019/ YA du 13 août 2019 portant mention de l’inscription du commandement valant saisie réelle, inscrit le 02 août 2019 à la requête de la BNI ;
-5/ Pouvoir aux fins de saisie immobilière en date du 15 mars 2021, donné par la BNI à Maître M’BESSO ADEPO VICTOR, Commissaire de justice à Abidjan, aux fins de de dresser et signifier tous actes de poursuites, requérir tous droits et généralement faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la saisie et la vente de l’immeuble objet du Titre Foncier n° 3272 de la Circonscription de Bingerville/ Port-Bouet ;
Procède à l’audience des criées du Tribunal de Commerce d’Abidjan, du MERCREDI 21 AVRIL 2021 A 09 HEURES 00 MINUTE, à la vente de l’immeuble ci – après désigné : DESIGNATION LA PARCELLE DE TERRAIN URBAIN BATI, SISE A ABIDJAN –TREICHVILLE, ZONE INDUSTRIELLE, NUMERO TROIS (3) DE L’ILE DE PETI-BASSAM, D’UNE SUPERFICIE DE DEUX MILLE DEUX CENT QUATRE – VINGT (2280) METRES CARRES, OBJET DU TITRE FONCIER NUMERO TROIS MILLE DEUX CENT SOIXANTE DOUZE (3.272) DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIERE DE BINGERVILLE ET CADASTRE SOUS LE NUMERO TREIZE (13) DE LA SECTION DV.
Ledit immeuble étant limité : -Au Nord, par l’Autoroute de l’aérogare ; -Au Sud et à l’Ouest, par le surplus du TF 1783.
-A l’Est, par le TF 2297. N.B : A part les mentions extraites du Livre Foncier, les renseignements qui précèdent sont donnés à titre indicatif, sans garantie de la part du créancier poursuivant.
MISE A PRIX : SEPT CENT QUATORZE MILLIONS CENT CINQUANTE QUATRE MILLE CENT QUATRE-VINGT QUINZE (714.154.195) FRANCS CFA.
CONSIGNATION OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR :
En espèces ou par chèque certifié, en l’Etude de la Société Civile Professionnelle d’Avocats BILE - AKA, BRIZOUA - BI & Associés, la somme de SEPT CENT SOIXANTE QUATRE MILLIONS CENT CINQUANTE QUATRE MILLE CENT QUATREVINGT QUINZE (764.154.195) FRANCS CFA.
Cette vente aura lieu aux clauses et conditions insérées au cahier de charges dressé par Maîtres BILE – AKA, BRIZOUA – BI & Associés, et déposé au Greffe du Tribunal de Commence d’Abidjan, le 09 septembre 2019 sous le numéro 2457/GTCA/2019, où chacun peut en prendre connaissance.
Pour tout renseignement, s’adresser :
- Au Cabinet de Maîtres BILE – AKA, BRIZOUA – BI & Associés, Société Civile Professionnelle d’Avocats, sise au 7, Boulevard Latrille, Abidjan Cocody, 25 BP 945 Abidjan 25, Tél : (225) 22.40.64.30, Fax : 22.48.89.28 ;
- Au greffe du Tribunal du Commence d’Abidjan, sis aux Deux-Plateaux, Rue K.4, dépositaire du Cahier des Charges.