MAITRE FATOU DIALLO NOTAIRE
A ABIDJAN RUE DU COMMERCE – FRONT LAGUNAIRE
IMMEUBLE IXORA 1er ETAGE PORTE 102 01 BP 3818 ABIDJAN 01
Tel : 01 02 02 57 91
Email : mefatoudiallo@notaire.ci
S.A « Centre d’Expertise en Conformité Orange Money » En abrégé, « CECOM »
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION AU CAPITAL DE 1.251.750.000
FRANCS CFA
SIEGE SOCIAL : ABIDJAN PLATEAU AVENUE ABDOULAYE FADIGA
IMMEUBLE PIA 4ème étage 11 BP 202 ABIDJAN 11 (REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE)
RCCM : CI-ABJ-2015-B-9051 CESSION D’ACTIONS,
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL ET DE LA DENOMINATION SOCIALE
I/- Aux termes d’un Contrat de Cession et d’Acquisition d’Actions du « Centre d’Expertise en Conformité Orange Money », en abrégé, « CECOM », établi sous signatures privées le 20 mars 2024, dont un exemplaire original est demeuré annexé à un acte reçu au rang des minutes de Maître Fatou DIALLO, Notaire à ABIDJAN, le 06 mai 2024, la Société Anonyme de droit BELGE dénommée « ATLAS SERVICES BELGIUM », actionnaire unique dans la Société Anonyme avec Conseil d’Administration dénommée « Centre d’Expertise en Conformité Orange Money », en abrégé, « CECOM » a cédé la totalité des CENT VINGT CINQ MILLE CENT SOIXANTE QUINZE (125.175) actions qu’elle détenait dans le capital social, à la Société Anonyme de droit FRANCAIS dénommée « ORANGE FINTECH ».
II/- Aux termes de la réunion du Conseil d’Administration, tenue le 26 mars 2024, au siège de la société, dont le Procès- verbal, établi sous signatures privées, dûment enregistré, a été déposé au rang des Minutes de Maître Fatou DIALLO, Notaire à ABIDJAN, le 06 mai 2024, les administrateurs de la société ont proposé, savoir :
1/- De modifier l’entête des statuts de la société « Centre d’Expertise en Conformité
Orange Money », pour devenir « Orange Money Group ».
Ainsi, il a été proposé de libeller l’entête des statuts de la manière suivante :
- 2 - ORANGE MONEY GROUP (OMG)
SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL ADMINISTRATION
CAPITAL SOCIAL : 1.251.750.000 F CFA
SIEGE SOCIAL : IMMEUBLE PIA, 4EME ETAGE – PLATEAU AVENUE ABDOULAYE FADIGA,
ABIDJAN/COTE D’IVOIRE
2/- De modifier l’objet social de la société pour lui donner la teneur suivante :
La Société a pour objet de vendre et de réaliser des prestations d’accompagnement pour les entités régulées ou non régulées, du Groupe Orange ou externes au Groupe, que celles- ci soient de type bancaire, établissement émetteur de monnaie électronique, établissement de paiement, microfinance et/ou Fintech (l’énumération étant non exhaustive).
Ces propositions de prestations, sans être limitatives, concernant les opérations (i) de gestion et de déploiement des produits liés aux moyens de paiement et/ ou de gestion de la monnaie électronique, (ii) de distribution de crédits et de produits d’épargnes et (iii) de toutes les autres prestations proposées et/ou susceptibles d’être proposées par lesdites entités.
Les domaines principaux de l’accompagnement sont les suivants :
•Mise en place mutualisée de processus de conformité, de contrôle interne, de gestion des risques et de la fraude opérationnelle relatifs à l’ensemble des services proposés par lesdites Entités sus évoquées, tels que prévu par les réglementations applicables ;
•Réalisation des prestations de services pour la mise en place et le déploiement des systèmes de contrôle interne et de conformité tels que prévu par les règlementations applicables ;
•Soutien aux opérations des entités portant l’activité des services financiers mobiles ;
•Support aux autres entités du groupe Orange (Corporate) sur les sujets des services financiers mobiles sur la zone ;
•Développements et déploiements techniques ;
•Développement, déploiement et mise à disposition d’outils digitaux, CRM, Data IA et de nouveaux produits/services digitaux ;
•Relations avec les Banques Centrales et parties prenantes (états, bailleurs, institutions,
etc) ;
- 3 -
•Mesure et communication sur l’impact des services financiers mobiles ;
•Développement de partenariats ;
•Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en favoriser le développement, la réalisation ou l’extension.
3/- Et de modifier la dénomination sociale « Centre d’Expertise en Conformité
Orange Money », figurant à l’article 3 des statuts pour devenir « Orange Money Group
».
III/- Aux termes des décisions extraordinaires prises le 11 avril 2024, dont le Procès-verbal, établi sous signatures privées, dûment enregistré, a été déposé au rang des Minutes de Maître Fatou DIALLO, Notaire à ABIDJAN, le 06 mai 2024, l’Actionnaire Unique a décidé de ratifier les décisions prises lors de la réunion du Conseil d’Administration, tenue le 26 mars 2024, susvisé.
Les Statuts sociaux ont été Mis A Jour –
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ABIDJAN : Le 08 mai 2024, sous le N°28385/GTCA/ RC/2024
IMMATRICULATION MODIFICATIVE : Sous le N°CI- ABJ-03-2024-M-16405.
POUR AVIS : LE NOTAIRE