Par actes sous-seing privés en date du 06 Mars 2012, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et Monsieur IPOTE NESSEMON RUFFIN, un contrat d'exploitation portant sur la station-service TOTAL MARCORY RESIDENTIEL ainsi qu'un contrat de prêt et d'assistance, tous deux (2) enregistrés le 07 Mai 2012 au Registre SSP - Vol n° 01 Folio sous le numéro 440 Bordereau 440/01. Aux termes de ces actes,
Monsieur IPOTE NESSEMON RUFFIN a été désigné nouveau gérant libre de ladite stationservice avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.
Monsieur IPOTE NESSEMON RUFFIN a été désigné nouveau gérant libre de ladite stationservice avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS,
TOTAL CI ET LE GERANT.