TOTAL CI : CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION TOTAL OUME
Par actes sous-seing privés en date du 27 JUIN 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et N'GUESSAN KOUAME NOEL, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL OUME, enregistré le 27 JUILLET 2016 au Registre SSP _ Vol 03 Folio 68 sous le numéro 4520 Bordereau 4520/01.
Aux termes de cet acte, N'GUESSAN KOUAME NOEL a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS
TOTAL CI ET LE GERANT
Par actes sous-seing privés en date du 27 JUIN 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et N'GUESSAN KOUAME NOEL, un contrat de location-gérance portant sur la station-service TOTAL OUME, enregistré le 27 JUILLET 2016 au Registre SSP _ Vol 03 Folio 68 sous le numéro 4520 Bordereau 4520/01.
Aux termes de cet acte, N'GUESSAN KOUAME NOEL a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au Droit Commercial Général.
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TOTAL CI ET LE GERANT