TOTAL CI : CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE LA STATION TOTAL BASSAM 2
Par actes sous-seing privé en date du 17 AOUT 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et Madame ESSAN AMA TANOH, un contrat de location-gérance portant sur la station service TOTAL BASSAM 2, enregistré le 21 OCTOBRE 2016 au Registre SSP - Vol 01 Folio 13 sous le numéro 591 Bordereau 591/05.
Aux termes de cet acte, Madame ESSAN AMA TANOH a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de L’OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS
TOTAL CI ET LE GERANT.
Par actes sous-seing privé en date du 17 AOUT 2016, il a été conclu entre la société TOTAL Côte d'Ivoire et Madame ESSAN AMA TANOH, un contrat de location-gérance portant sur la station service TOTAL BASSAM 2, enregistré le 21 OCTOBRE 2016 au Registre SSP - Vol 01 Folio 13 sous le numéro 591 Bordereau 591/05.
Aux termes de cet acte, Madame ESSAN AMA TANOH a été désigné nouveau Gérant de ladite station-service avec tous les droits et obligations en découlant, conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de L’OHADA relatif au Droit Commercial Général.
POUR AVIS
TOTAL CI ET LE GERANT.