ETUDE DE MAITRE DEBEY JEAN THIERRY
NOTAIRE
Cocody les II Plateaux 7ème Tranche (Près du centre des Impôts)
06 BP 1836 ABIDJAN 06
Tél. : (00225) 22 42 8748
Fax: 22 42 8795·
Email: medebey@notaire.ci
AVIS DE MODIFICATIONS (Changement de dénomination, modification de l'objet social, précision des ressources financières et nomination de Commissaires aux Comptes)
LA SOCIETE DES ENERGIES DE COTE D'IVOIRE EN ABREGE « CI-ENERGIES»
Société d'Etat avec Conseil d'Administration
Au Capital de 20.000.000.000 FCFA
Siege Social: Abidjan-Plateau, Place de la République Immeuble EECI,
01 B.P 1345 Abidjan 01
RCCM N° CI-ABJ-2012-B-9182
Aux termes d'un acte de dépôt reçu au rang des minutes de Me DEBEY Jean Thierry, Notaire à Abidjan, le 03 Avril 2018, enregistré, il a été décidé:
1°) par décret n° 2017-773 du 22 novembre 2017:
-de remplacer la dénomination «SOCIETE DES ENERGIES DE COTE D'IVOIRE» en abrégé «CI-ENERGIES» par la dénomination «COTE D'IVOIRE ENERGIES» en abrégé «CI-ENERGIES»
-de modifier l'objet social de CIENERGIES, désormais étendu à la production indépendante d'électricité par la conversion de toute source d'énergie et la cession à titre onéreux de l'énergie produite, le renouvellement et la réalisation, au nom et pour le compte de l'Etat, de travaux neufs d'extension et/ou de renforcement, des ouvrages, installations et équipements concédés, le renouvellement et la réalisation de travaux neufs d'extension et/ou de renforcement des ouvrages, installations et équipements existants du domaine public de l'électricité, ainsi qu'à toute autre activité du secteur de l'électricité qui pourrait lui être confiée par l'Etat et;
- de préciser les ressources financières de CI-ENERGIES avec la prise en compte du produit de la cession d'électricité au titre de la production d'électricité, de la redevance prévue au profit de l'Etat par la convention de concession Etat/CIE et perçue par CI-ENERGIES pour partie, à titre de produit et les taxes reversées au secteur de l'électricité notamment la TVA et la taxe destinée à l'électrification rurale.
2°) par Arrêté N° 420/MBPE/CAB du 15 Juin 2017, de nommer:
- Monsieur TIEMOKO Koffi du Cabinet AUDIT INTER, en qualité de commissaire aux comptes titulaire;
- et Monsieur MESSOU Bouadou Edouard du Cabinet PWC, Experts Comptables, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour trois (3) exercices sociaux, à compter de l'exercice social de 2017.
En conséquence de la première résolution, l'article 1 alinéa 2, ainsi que les articles 2 et 13 des statuts sont modifiés.
Dépôt au Greffe: N° 10434/GTCA/2018.
Modification au RCCM du Tribunal de Commerce d'Abidjan: CI-ABJ-2018-M11265 du 19/04/2018. Pour Avis et Mention, Fait à Abidjan, le 28 Mai 2018.
LE NOTAIRE
NOTAIRE
Cocody les II Plateaux 7ème Tranche (Près du centre des Impôts)
06 BP 1836 ABIDJAN 06
Tél. : (00225) 22 42 8748
Fax: 22 42 8795·
Email: medebey@notaire.ci
AVIS DE MODIFICATIONS (Changement de dénomination, modification de l'objet social, précision des ressources financières et nomination de Commissaires aux Comptes)
LA SOCIETE DES ENERGIES DE COTE D'IVOIRE EN ABREGE « CI-ENERGIES»
Société d'Etat avec Conseil d'Administration
Au Capital de 20.000.000.000 FCFA
Siege Social: Abidjan-Plateau, Place de la République Immeuble EECI,
01 B.P 1345 Abidjan 01
RCCM N° CI-ABJ-2012-B-9182
Aux termes d'un acte de dépôt reçu au rang des minutes de Me DEBEY Jean Thierry, Notaire à Abidjan, le 03 Avril 2018, enregistré, il a été décidé:
1°) par décret n° 2017-773 du 22 novembre 2017:
-de remplacer la dénomination «SOCIETE DES ENERGIES DE COTE D'IVOIRE» en abrégé «CI-ENERGIES» par la dénomination «COTE D'IVOIRE ENERGIES» en abrégé «CI-ENERGIES»
-de modifier l'objet social de CIENERGIES, désormais étendu à la production indépendante d'électricité par la conversion de toute source d'énergie et la cession à titre onéreux de l'énergie produite, le renouvellement et la réalisation, au nom et pour le compte de l'Etat, de travaux neufs d'extension et/ou de renforcement, des ouvrages, installations et équipements concédés, le renouvellement et la réalisation de travaux neufs d'extension et/ou de renforcement des ouvrages, installations et équipements existants du domaine public de l'électricité, ainsi qu'à toute autre activité du secteur de l'électricité qui pourrait lui être confiée par l'Etat et;
- de préciser les ressources financières de CI-ENERGIES avec la prise en compte du produit de la cession d'électricité au titre de la production d'électricité, de la redevance prévue au profit de l'Etat par la convention de concession Etat/CIE et perçue par CI-ENERGIES pour partie, à titre de produit et les taxes reversées au secteur de l'électricité notamment la TVA et la taxe destinée à l'électrification rurale.
2°) par Arrêté N° 420/MBPE/CAB du 15 Juin 2017, de nommer:
- Monsieur TIEMOKO Koffi du Cabinet AUDIT INTER, en qualité de commissaire aux comptes titulaire;
- et Monsieur MESSOU Bouadou Edouard du Cabinet PWC, Experts Comptables, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour trois (3) exercices sociaux, à compter de l'exercice social de 2017.
En conséquence de la première résolution, l'article 1 alinéa 2, ainsi que les articles 2 et 13 des statuts sont modifiés.
Dépôt au Greffe: N° 10434/GTCA/2018.
Modification au RCCM du Tribunal de Commerce d'Abidjan: CI-ABJ-2018-M11265 du 19/04/2018. Pour Avis et Mention, Fait à Abidjan, le 28 Mai 2018.
LE NOTAIRE