Etude de Maître
SIDIBE AKA- ANGHUI Diamilatou
NOTAIRE Résidence SIKA, 1473
route du Lycée Technique 06 BP 2438 ABIDJAN 06
Tél. : 27 22 440 451/27 22 440 452-/01 01 14 64 40/07 07 42 42 37
AVIS DE PUBLICATION FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL
« SOCIETE DE NEGOCE ET DE TRANSPORT EN COTE D’IVOIRE » PAR LA SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL « IVOIRE TRANSPORT »
Par acte sous seing privé en date du 05/11/2024 il a été établi un projet traité de fusion prévoyant l’absorption : de la « SOCIETE DE NEGOCE ET DE TRANSPORT EN COTE D’IVOIRE, en abrégé SNTCI», société anonyme avec Administrateur Général,
au capital de 500 000 000 FCFA,
dont le siège social est sis à, Abidjan- Koumassi zone industrielle, Côte d’Ivoire,
10 BPM 3374 Abidjan10 immatriculée au registre du
commerce et du crédit mobilier (RCCM) d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03-2024-B15-00016 (Société Absorbée) ; par la Société « IVOIRE TRANSPORT », Société Anonyme avec Administrateur Général
au capital de 500 000 000 FCFA,
dont le siège social est sis à, Abidjan- Yopougon zone industrielle, Côte d’Ivoire,
01 BP 11568 Abidjan 01,
immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03-2024-B15-00016 (Société Absorbante).
Cette fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société absorbée, la transmission universelle du patrimoine (actif et passif) de la société absorbée à la Société Absorbante et l’augmentation du capital social de la Société Absorbante d’un montant de 446 455 343 FCFA.
La détermination de la partie d’échange des actions a été réalisée en tenant compte de la valeur réelle des deux sociétés au 31 décembre 2023. Au vu de cette méthode, il a été décidé de retenir un rapport d’échange qui s’établit à 1 action SNTCI pour 0,3572 action Ivoire transport. La prime de fusion est déterminée comme suit :
Valeur nette des biens apportés par la société SNTCI (A) 2 881 973 610 FCFA Montant nominal de l’augmentation de capital de Ivoire Transport (B) 446 455 343 FCFA
Prime de fusion (A-B)2 435 518 267 FCFA
La prime de fusion sera inscrite à un compte de passif du bilan de la Société Absorbante, compte sur lequel porteront les droits d’actionnaire unique
Le traité de fusion absorption a été déposé au Tribunal de Commerce d’Abidjan, à ABIDJAN le 08/11/2024, sous le numéro CI-ABJ-03-2024-D19-00203.
Les oppositions devront être notifiées à Maître SIDIBE AKA- ANGHUI Diamilatou, Notaire à ABIDJAN, dont l’office notarial est situé à Abidjan Cocody, 1473 Rue du Lycée Technique, 06 BP 2438 Abidjan 06, dans le délai de trente (30) jours, à compter de la présente parution.
La fusion-absorption sera effective au jour de la tenue des décisions extraordinaires de l’actionnaire unique de SNTCI et de IVOIRE TRANSPORT, approuvant la réalisation de la fusion.
Les décisions extraordinaires de l’actionnaire unique se tiendront à l’expiration du délai d’un mois à compter du dépôt du projet de traité de fusion au Registre du commerce et crédit mobilier d’Abidjan et de sa publication dans le présent journal.
POUR AVIS,
LE NOTAIRE