PROJET DE FUSION DE SM CAPITAL TOGO PAR LA SM CAPITAL CÔTE D'IVOIRE
La société anonyme SM CAPITAL CÔTE D'IVOIRE (société absorbante)
Au capital de 200 millions de FCFA dont le siège est fixé à Abidjan-Cocody, deux plateaux,
7ème tranche, carrefour AGHIEN, immatriculé au RCCM d'ABIDJAN N° CIABJ-2016-B-1828. D'une part
La société anonyme SM CAPITAL TOGO (société absorbée) au capital de FCFA 100 millions dont le siège social est à Lomé Tokoin Forever, BP 7217 immatriculée au RCMM de Lomé sous le
numéro 2010 B 2860.
D'autre part, La société SM CAPITAL CÔTE D'IVOIRE va absorber la société SM CAPITAL TOGO par voie d'apport de tout l'actif de la dernière société citée et par la prise en charge de son passif.
1°) Lien de capital.
Il n'existe aucun lien de capital entre les sociétés intéressées par la fusion.
2°) Motifs et but de la fusion Les deux sociétés ont les mêmes
activités et la fusion va leur permettre d'optimiser l'utilisation des moyens et ressources du groupe, réduire les frais d'exploitation et ainsi mieux faire face à la concurrence, pérenniser leurs activités.
3°) Evaluation de l'actif et du passif transmis par la société absorbée
La méthode d'évaluation de l'actif et du passif à transmettre sera celle basée sur les valeurs comptables.
L'actif de la société SM CAPITAL TOGO à transmettre à la société SM CAPITAL CÔTE D'IVOIRE évalué à 1481511174 Fcfa.
Le passif de la société SM CAPITAL TOGO dont la société SM CAPITAL CÔTE D'IVOIRE deviendra débitrice vis à vis des tiers est évalué à 1 329266 536 Fcfa. Il en résulte un actif net de la société SM CAPITAL TOGO de 152 244 628 FCF A.
4°) Rapport d'échange
Le rapport d'échange des actions est fixé, d'un commun accord entre les parties à une action de la société SM CAPITAL TOGO pour une action de la société SM CAPITAL CÔTE D'IVOIRE.
5°) Capital social et prime de fusion
Le capital social de la société absorbante sera augmenté de 100 millions. Son nouveau capital social sera de 300 millions de FCF A.
Le montant de la prime de fusion évalué 52244638 Fcfa sera ensuite inscrit au bilan de la société SM CAPITAL CÔTE D'IVOIRE à un compte "prime de fusion" sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.
La société anonyme SM CAPITAL CÔTE D'IVOIRE (société absorbante)
Au capital de 200 millions de FCFA dont le siège est fixé à Abidjan-Cocody, deux plateaux,
7ème tranche, carrefour AGHIEN, immatriculé au RCCM d'ABIDJAN N° CIABJ-2016-B-1828. D'une part
La société anonyme SM CAPITAL TOGO (société absorbée) au capital de FCFA 100 millions dont le siège social est à Lomé Tokoin Forever, BP 7217 immatriculée au RCMM de Lomé sous le
numéro 2010 B 2860.
D'autre part, La société SM CAPITAL CÔTE D'IVOIRE va absorber la société SM CAPITAL TOGO par voie d'apport de tout l'actif de la dernière société citée et par la prise en charge de son passif.
1°) Lien de capital.
Il n'existe aucun lien de capital entre les sociétés intéressées par la fusion.
2°) Motifs et but de la fusion Les deux sociétés ont les mêmes
activités et la fusion va leur permettre d'optimiser l'utilisation des moyens et ressources du groupe, réduire les frais d'exploitation et ainsi mieux faire face à la concurrence, pérenniser leurs activités.
3°) Evaluation de l'actif et du passif transmis par la société absorbée
La méthode d'évaluation de l'actif et du passif à transmettre sera celle basée sur les valeurs comptables.
L'actif de la société SM CAPITAL TOGO à transmettre à la société SM CAPITAL CÔTE D'IVOIRE évalué à 1481511174 Fcfa.
Le passif de la société SM CAPITAL TOGO dont la société SM CAPITAL CÔTE D'IVOIRE deviendra débitrice vis à vis des tiers est évalué à 1 329266 536 Fcfa. Il en résulte un actif net de la société SM CAPITAL TOGO de 152 244 628 FCF A.
4°) Rapport d'échange
Le rapport d'échange des actions est fixé, d'un commun accord entre les parties à une action de la société SM CAPITAL TOGO pour une action de la société SM CAPITAL CÔTE D'IVOIRE.
5°) Capital social et prime de fusion
Le capital social de la société absorbante sera augmenté de 100 millions. Son nouveau capital social sera de 300 millions de FCF A.
Le montant de la prime de fusion évalué 52244638 Fcfa sera ensuite inscrit au bilan de la société SM CAPITAL CÔTE D'IVOIRE à un compte "prime de fusion" sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.