AVIS DE FUSION SIMPLIFIEE
CFAO MOTORS COTE D’IVOIRE a établi en date 27 juin 2017 avec la société CFAO EQUIPMENT, société anonyme au capital de 3 289 780 000 dont le siège social est à ABIDJAN, 117 Bd de Marseille, 01 BP 2114 ABIDJAN 01, enregistrée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d’ABIDJAN, sous le numéro CI-ABJ-2015- B-11474 un projet de fusion par voie d’absorption de CFAO EQUIPMENT COTE D’IVOIRE par la société CFAO MOTORS COTE D’IVOIRE.
L’assemblée générale extraordinaire de la société CFAO MOTORS COTE D’IVOIRE, absorbante, réunie le 29 septembre 2017 a: −Approuvé dans toutes ses dispositions le traité de fusion, la transmission universelle du patrimoine de la société CFAO EQUIPMENT COTE D’IVOIRE, absorbée, à la société CFAO MOTORS COTE D’IVOIRE, conformément aux articles 189 et suivants et 670 et suivants de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, ainsi que l’évaluation qui en été faite, la valeur nette du patrimoine transmis s’élevant à 864.462.064 FCFA.
L’opération dégage donc un mali de fusion de 92.120FCFA ;
- Constaté que la société CFAO MOTORS COTE D’IVOIRE étant propriétaire de la totalité des actions de la société CFAO EQUIPMENT COTE D’IVOIRE, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, la fusion, placée sous le régime des fusions simplifiées, les apports effectués par la société CFAO EQUIPMENT COTE D’IVOIRE ne donnent lieu à aucune augmentation de capital ;
- Décidé que la fusion de société CFAO EQUIPMENT COTE D’IVOIRE avec la société CFAO MOTORS COTE D’IVOIRE étant devenue définitive, la société CFAO EQUIPMENT COTE D’IVOIRE se trouve dissoute de plein droit du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, sans liquidation.
Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d’ Abidjan de deux exemplaires originaux et timbrés du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société CFAO MOTORS COTE D’ IVOIRE en date du 29 septembre 2017 et du traité de fusion signé également le 29 septembre 2017 enregistré et timbré, le 19 octobre 2017 sous le n°23405.
LE CONSEIL D’ADMISTRATION
CFAO MOTORS COTE D’IVOIRE a établi en date 27 juin 2017 avec la société CFAO EQUIPMENT, société anonyme au capital de 3 289 780 000 dont le siège social est à ABIDJAN, 117 Bd de Marseille, 01 BP 2114 ABIDJAN 01, enregistrée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier d’ABIDJAN, sous le numéro CI-ABJ-2015- B-11474 un projet de fusion par voie d’absorption de CFAO EQUIPMENT COTE D’IVOIRE par la société CFAO MOTORS COTE D’IVOIRE.
L’assemblée générale extraordinaire de la société CFAO MOTORS COTE D’IVOIRE, absorbante, réunie le 29 septembre 2017 a: −Approuvé dans toutes ses dispositions le traité de fusion, la transmission universelle du patrimoine de la société CFAO EQUIPMENT COTE D’IVOIRE, absorbée, à la société CFAO MOTORS COTE D’IVOIRE, conformément aux articles 189 et suivants et 670 et suivants de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, ainsi que l’évaluation qui en été faite, la valeur nette du patrimoine transmis s’élevant à 864.462.064 FCFA.
L’opération dégage donc un mali de fusion de 92.120FCFA ;
- Constaté que la société CFAO MOTORS COTE D’IVOIRE étant propriétaire de la totalité des actions de la société CFAO EQUIPMENT COTE D’IVOIRE, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan, la fusion, placée sous le régime des fusions simplifiées, les apports effectués par la société CFAO EQUIPMENT COTE D’IVOIRE ne donnent lieu à aucune augmentation de capital ;
- Décidé que la fusion de société CFAO EQUIPMENT COTE D’IVOIRE avec la société CFAO MOTORS COTE D’IVOIRE étant devenue définitive, la société CFAO EQUIPMENT COTE D’IVOIRE se trouve dissoute de plein droit du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, sans liquidation.
Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d’ Abidjan de deux exemplaires originaux et timbrés du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société CFAO MOTORS COTE D’ IVOIRE en date du 29 septembre 2017 et du traité de fusion signé également le 29 septembre 2017 enregistré et timbré, le 19 octobre 2017 sous le n°23405.
LE CONSEIL D’ADMISTRATION