CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX
MEMBRE DU RÉSEAU AFRIQUE C'M'S BUREAU
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TOUTON NEGOCE COTE D'IVOIRE TNCI
SOCIÉTÉ ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
CAPITAL SOCIAL: 3 300 000 000 F CFA
SIÈGE SOCIAL: ABIDJAN - ZONE INDUSTRIELLE DE VRIDI - RUE DES PÉTROLIERS
15 BP 198 ABIDJAN 15
RCCM ABIDJAN N° CI-ABJ-1995-B-187 028
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL
Par assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2009, enregistrée à Abidjan le 19 janvier 2010 sous le numéro Reg. S.S.P. Vol.33 F° 290 N° 4611 Bord. 17/35, les actionnaires de la société Touton Négoce Côte d'Ivoire ont décidé de:
- l'augmentation du capital social d'un montant de 800 000 000 F CFA avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société TOUTON SA, société anonyme avec conseil d'administration de droit français, au capital de 5 000 000 d'euros, immatriculée au Registre de Commerce de Bordeaux sous le n° 456 204 502 00011, pour le porter de 2 500 000 000 F CFA à 3 300 000 000 F CFA par l'émission de 32 000 actions nouvelles de 25 000 F CFA de nominal chacune, libérées en numéraire ou par compensation avec une créance; et la modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts relatifs aux apports et au capital social dont la nouvelle rédaction est la suivante:
Article 6 - Apports (Nouvelle rédaction: adjonction d'un troisième alinéa) Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2009, le capital a été augmenté par apport en numéraire, libéré par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la société, d'une somme de huit cent millions de francs CFA, ci 800 000 000.
Le total des apports est de trois milliards trois cent millions, ci 3 300 000 000 F CFA. Le reste sans changement. Article 7 - Capital social (Nouvelle rédaction) Le capital social est fixé à la somme de trois milliards trois cent millions (3 300 000 000) de F CFA. Il est divisé en cent trente deux mille (132 000) actions de vingt cinq mille (25 000) F CFA chacune. Les 132 000 actions numérotées de 1 à 132 000 sont souscrites en numéraire et intégralement libérées. La déclaration notariée de souscription et de versement relative à cette augmentation a été établie par Maître Foldah-Kouassi, Notaire à Abidjan, en date du 31 décembre 2009 et enregistrée le 29 janvier 2010 sous le n° Reg. ACP Vol 274 T. Folio 254 N° 7604 Bord 6534/01. Deux exemplaires originaux timbrés et enregistrés du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire et deux exemplaires originaux timbrés et enregistrés de la déclaration notariée de souscription et de versement en date des 31 décembre 2009 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan respectivement les 5 et … février 2010 sous les numéros CIABJ- 10-D-1553 et CI-ABJ-10-D-2331
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