Etude de Maître ANGOUA Olivier
Notaire Boulevard de MarseilleImpasse ‘’Les Clarisses’’ (Après l’Hôtel Nouvelle Pergola) Zone 4C
15 BP 785 ABIDJAN 15
Tél. : 21.35.35 / 10/11/12/13 ------
«NSIA Banque CI « SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION
AU CAPITAL NOUVEAU DE 24.734.572.000 FRANCS CFA
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN, 8-10 Avenue Joseph Anoma,
01 Boîte Postale numéro 1274 ABIDJAN 01
R.C.C.M : CI-ABJ-1981-B-52039
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D’UN APPORT PARTIEL D’ACTIF
Aux termes de : - la réunion du Conseil d’Administration de la société NSIA BANQUE CI tenue le 14 juin 2019, enregistré en Côte d’Ivoire, le 23 juillet 2019 à Abidjan et déposé au greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le 24 juillet 2019, et celle du Conseil d’Administration de la société NSIA BANQUE BENIN, tenue le 14 juin 2020, enregistré au Bénin le 23 juillet 2019 puis déposé au Greffe du Tribunal de Cotonou, le 13 septembre 2019.
- La réunion des Conseils d’Administration de NSIA BANQUE CI et NSIA BANQUE BENIN respectivement les 19 et 20 octobre 2020 pour examiner et approuver le projet de traité d’apport partiel d’actif révisé à la demande du régulateur.
- La réunion des Assemblées Générales Extraordinaires respectivement le 26 octobre 2020 pour NSIA BANQUE BENIN et le 09 novembre 2020 pour NSIA BANQUE CI, Le projet de traité d’apport partiel d’actif révisé, aux termes duquel la société « NSIA BANQUE BENIN » a fait apport à la société « NSIA BANQUE CI » sous diverses conditions suspensives, de la branche complète et autonome d’activité que constitue la succursale « DIAMOND BANK CÔTE D’IVOIRE », succursale de droit ivoirien, sise à Abidjan Plateau, Angle Avenue Terrasson de Fougères et Rue Courgas, 01 BP 11920 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-01-2007-B21-06860 (anciennement CI-ABJ-2007-B-6860) et tel que publié par annonce légale numéro 94171 du quotidien « Fraternité martin » du vendredi 11 décembre 2020, a été examiné et approuvé.
En conséquence, suivant le procès verbal en date du 15 décembre 2020, le Conseil d’administration de la société NSIA BANQUE CI, conformément au pouvoir qui lui a été conféré par l’Assemblée Générale en date du 09 novembre 2020, a constaté la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le contrat d’apport partiel d’actif, et en conséquence la réalisation de l’opération d’apport partiel d’actif, et a modifié l’article 6 des statuts de la Banque, comme suit :
« ARTICLE SIX : CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de VINGT-QUATRE MILLIARDS SEPT CENT TRENTE-QUATRE MILLIONS CINQ CENTSOIXANTE-DOUZE MILLE (24 734 572 000) de FRANCS CFA.
Il est divisé en VINGT-QUATRE MILLIONS SEPT CENT TRENTE-QUATRE CINQ CENT SOIXANTE-DOUZE (24.734.572) actions d’une valeur nominale de MILLE (1.000) FRANCS CFA chacune, numérotées de 1 à 24.734.572 inclus intégralement souscrites et libérées, toutes de même catégorie. » Deux (02) expéditions de l’acte reçu aux minutes de Maitre ANGOUA Olivier, Notaire à Abidjan, le 10 mars 2021, contenant dépôt de pièces relatives à cette augmentation de capital par suite d’une opération d’apport partiel d’actifs et deux (02) expéditions de l’acte reçu aux minutes de Maitre ANGOUA Olivier, Notaire à Abidjan, le 10 mars 2021, contenant dépôt des pièces avec reconnaissance d’écritures et de signatures des statuts mis à jour suite à l’augmentation de capital de la société NSIA BANQUE CI ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce d’ABIDJAN, le 25 mars 2021 sous le numéro 07165/GTCA/ RC/2021.
RCCM Modif N° CI-ABJ-03- 2021-M-055689.
POUR AVIS
Me ANGOUA Olivier
Notaire Boulevard de MarseilleImpasse ‘’Les Clarisses’’ (Après l’Hôtel Nouvelle Pergola) Zone 4C
15 BP 785 ABIDJAN 15
Tél. : 21.35.35 / 10/11/12/13 ------
«NSIA Banque CI « SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION
AU CAPITAL NOUVEAU DE 24.734.572.000 FRANCS CFA
SIEGE SOCIAL: ABIDJAN, 8-10 Avenue Joseph Anoma,
01 Boîte Postale numéro 1274 ABIDJAN 01
R.C.C.M : CI-ABJ-1981-B-52039
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D’UN APPORT PARTIEL D’ACTIF
Aux termes de : - la réunion du Conseil d’Administration de la société NSIA BANQUE CI tenue le 14 juin 2019, enregistré en Côte d’Ivoire, le 23 juillet 2019 à Abidjan et déposé au greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le 24 juillet 2019, et celle du Conseil d’Administration de la société NSIA BANQUE BENIN, tenue le 14 juin 2020, enregistré au Bénin le 23 juillet 2019 puis déposé au Greffe du Tribunal de Cotonou, le 13 septembre 2019.
- La réunion des Conseils d’Administration de NSIA BANQUE CI et NSIA BANQUE BENIN respectivement les 19 et 20 octobre 2020 pour examiner et approuver le projet de traité d’apport partiel d’actif révisé à la demande du régulateur.
- La réunion des Assemblées Générales Extraordinaires respectivement le 26 octobre 2020 pour NSIA BANQUE BENIN et le 09 novembre 2020 pour NSIA BANQUE CI, Le projet de traité d’apport partiel d’actif révisé, aux termes duquel la société « NSIA BANQUE BENIN » a fait apport à la société « NSIA BANQUE CI » sous diverses conditions suspensives, de la branche complète et autonome d’activité que constitue la succursale « DIAMOND BANK CÔTE D’IVOIRE », succursale de droit ivoirien, sise à Abidjan Plateau, Angle Avenue Terrasson de Fougères et Rue Courgas, 01 BP 11920 Abidjan 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-01-2007-B21-06860 (anciennement CI-ABJ-2007-B-6860) et tel que publié par annonce légale numéro 94171 du quotidien « Fraternité martin » du vendredi 11 décembre 2020, a été examiné et approuvé.
En conséquence, suivant le procès verbal en date du 15 décembre 2020, le Conseil d’administration de la société NSIA BANQUE CI, conformément au pouvoir qui lui a été conféré par l’Assemblée Générale en date du 09 novembre 2020, a constaté la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le contrat d’apport partiel d’actif, et en conséquence la réalisation de l’opération d’apport partiel d’actif, et a modifié l’article 6 des statuts de la Banque, comme suit :
« ARTICLE SIX : CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de VINGT-QUATRE MILLIARDS SEPT CENT TRENTE-QUATRE MILLIONS CINQ CENTSOIXANTE-DOUZE MILLE (24 734 572 000) de FRANCS CFA.
Il est divisé en VINGT-QUATRE MILLIONS SEPT CENT TRENTE-QUATRE CINQ CENT SOIXANTE-DOUZE (24.734.572) actions d’une valeur nominale de MILLE (1.000) FRANCS CFA chacune, numérotées de 1 à 24.734.572 inclus intégralement souscrites et libérées, toutes de même catégorie. » Deux (02) expéditions de l’acte reçu aux minutes de Maitre ANGOUA Olivier, Notaire à Abidjan, le 10 mars 2021, contenant dépôt de pièces relatives à cette augmentation de capital par suite d’une opération d’apport partiel d’actifs et deux (02) expéditions de l’acte reçu aux minutes de Maitre ANGOUA Olivier, Notaire à Abidjan, le 10 mars 2021, contenant dépôt des pièces avec reconnaissance d’écritures et de signatures des statuts mis à jour suite à l’augmentation de capital de la société NSIA BANQUE CI ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce d’ABIDJAN, le 25 mars 2021 sous le numéro 07165/GTCA/ RC/2021.
RCCM Modif N° CI-ABJ-03- 2021-M-055689.
POUR AVIS
Me ANGOUA Olivier