Etude de Maître SIDIBE AKAANGHUI Diamilatou NOTAIRE
Baie de Cocody, Résidence SIKA, 4, route du Lycée Technique 06 BP 2438 ABIDJAN 06
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SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE « SDA-RCI»
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
Capital social: 2.387.880.000 FCFA
Siège social: ABIDJAN-MARCORY Boulevard Valéry Giscard d’Estaing
01 boite postale 2114 ABIDJAN 01
RCCM: CI-ABJ-2014-B-17406 CC: 1432656 V
*RENOUVELLEMENT DE MANDAT DU PCA *REDUCTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL *RENOUVELLEMENTS DE MANDATS DES ADMINISTRATEURS
*RENOUVELLEMENTS DE MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
*CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT D’UN ADMINISTRATEUR PERSONNE MORALE
*MISE A JOUR DES STATUTS
I/ Aux termes des délibérations du Conseil d’Administration, contenues dans le Procès-Verbal en date du 12 mai 2022, les Administrateurs de la Société Anonyme Avec Conseil d’Administration dénommée « Société de Distribution Alimentaire de la République de Côte d’Ivoire » en abrégé « SDA RCI », ont :
- Pris acte du changement du représentant permanent de la société COTAFI au Conseil d’Administration, qui sera désormais M. Damien LOUBET, en remplacement de M. Jean François BRUNET ;
- Renouvelé le mandat de Président du Conseil d’Administration M. Jean Christophe BRINDEAU pour une durée de 06 ans, devant prendre fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera en 2028 sur les comptes de l’exercice qui se clôturera le 31 Décembre 2027, sous réserve du renouvellement par l’Assemblée Générale de son mandat d’administrateur ; Par ailleurs, les Administrateurs, en conséquence de la perte de plus de la moitié du capital social ont indiqué l’opportunité de reconstituer les capitaux propres de la société dans un premier temps en vue d’apurer le passif par une réduction du capital social suivie immédiatement d’une augmentation de capital, par compensation de créances.
II/ Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire, contenues dans le Procès-Verbal en date du 28 juin 2022, les Actionnaires de la Société Anonyme avec Conseil d’Administration Société de Distribution Alimentaire de la République de Côte d’Ivoire en abrégée « SDA RCI,
Ont décidé :
A/ à titre ordinaire - de renouveler les mandats d’administrateurs des Sociétés SEROM, MERCURE CONSULT, COTAFI et de M. Jean-Christophe BRINDEAU pour une période de 06 ans devant prendre fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera en 2028 sur les comptes de l’exercice qui se clôturera le 31 Décembre 2027 ; - de renouveler les mandats du Cabinet DELOITTE COTE D’IVOIRE en qualité de Commissaires aux Comptes titulaire et du Cabinet EBUR FIDUCIAIRE en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour une période de 06 ans devant prendre fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera en 2028 sur les comptes de l’exercice qui se clôturera le 31 Décembre 2027
B/ Au titre extraordinaire Sur les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes :
- De procéder à l’apurement total des pertes de la société, en réduisant le capital d’un montant de 3.401.800.000 FCFA par annulation de 340.180 actions appartenant à la société ADIALEA, qui accepte de supporter seule les pertes, pour le ramener de la somme de 4.184.870.000 FCFA à 783.070.000 FCFA, divisé en 78.307 actions de 10.000 FCFA de valeur nominale.
- D’augmenter le capital social par compensation de créances d’un montant de 1.604.810.000 FCFA pour le porter de 783.070.000 FCFA à 2.387.880.000 FCFA par émission de 160.481 actions nouvelles de 10.000 FCFA, émises à leur valeur nominale, sans prime d’émission ;
- De renoncer à leur droit préférentiel de souscription au profit de la société ADIALEA ;
- De modifier l’article 7 des statuts relatifs au capital social.
La réalisation de l’augmentation de capital a été constatée aux termes d’un acte contenant Déclaration Notariée de Souscription et de Versement, reçu aux minutes de Maître SIDIBE AKA-ANGHUI Diamilatou, Notaire à ABIDJAN, le 30 juin 2022.
La mise à jour des statuts suite à l’augmentation de capital a été effectuée aux termes d’un acte reçu aux minutes de Maître SIDIBE AKA-ANGHUI Diamilatou, Notaire à ABIDJAN, le 27 juillet 2022.
Dépôt de pièces justificatives au Greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan le 23 mars 2023 sous le numéro 23949/GTCA/RC/2023 et Déclaration de Modification au RCCM le 24 mars 2023 sous le numéro CI-ABJ-03- 2023-M-12484.
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