AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au livre foncier de la circonscription du BAOULE Suivant réquisition numéro 625 déposée le 22 avril 2022, Monsieur Diomandé Vamoty, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bouaké, représentant M.BAMBA Cheick Daniel, Directeur Général de l’Agence Foncière Rurale (AFOR), demeurant et domicilié à Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de Côte d’Ivoire en application du décret n° 59 239 du premier décembre 1959 et autorisé suivant accord donné par certificat foncier individuel n° 2017 000028 délivré le 12 juillet 2017 par Madame le Préfet de BOUAKE, a demandé l’immatriculation suivante , au livre foncier de la circonscription foncière du BAOULE, d’un immeuble consistant en un terrain rural destiné à l’implantation d’une exploitation agricole d’une contenance totale de 46ha 88a 65ca, situé à KOUASSIKRO-KAN, SOUSPREFECTURE DE KOFFI AMONKRO et borné :
Au Nord par un terrain non immatriculé.
A l’Est par un terrain non immatriculé.
Au Sud par un terrain non immatriculé.
A l’Ouest par un terrain non immatriculé.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de Côte d’Ivoire comme terre vacante et sans maître et n’est, à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, à savoir : Une demande d’immatriculation en cours d’instruction présentée par : MONSIEUR TONDOSSAMA BROULAYE, DEMEURANT A DUEKOUE Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis, qui aura lieu incessamment en l’auditoire du Tribunal de Première Instance de BOUAKE.
LE CONSERVATEUR DIOMANDE VAMOTY CONSTITUTION DE SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE GROUPE D’INVESTISSEMENT ET DE PROMOTION DE LA CULTURE D’HEVEA « GIPCH SCOOPS » Par statut sous seing privé, en date du 05 avril 2022, il a été constitué une société coopérative dénommée : « SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE GROUPE D’INVESTISSEMENT ET DE PROMOTION DE LA CULTURE D’HEVEA » ayant pour
OBJET :
- La production, la collecte, le stockage, la commercialisation et la transformation des produits agricoles et des ressources halieutiques.
SIEGE : Bongouanou en face de l’école IEGT sur l’axe Bongouanou Dimbokro,
20 BP 1225 Abidjan 20 ;
Capital social : (1 000 000) f CFA divisé en deux cent (200) parts de cinq mille (5000) francs CFA chacune numérotées de un (01) à deux cent (200), inclus et libéré intégralement lors de la souscription ;
Durée :99 ans ;
PRESIDENT DU COMITE DE GESTION : M. AKESSE Anoh
Immatriculé au RCCM le 27/04/2022 sous le numéro CI-BNG-2022/B-07- R.S.C.