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DEMANDE D'IMMATRICULATION Publié le Vendredi 7 juillet 2023 | Fraternité Matin

AGENCE FONCIERE RURALE(AFOR)

Date de parution : Vendredi 7 juillet 2023

AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION

 

Au Livre Foncier de la Circonscription Foncière de GRAND-LAHOU


Suivant réquisition N° 1015 déposée le 24/02/2023 , Monsieur DANIEL CHEICK BAMBA, Directeur général de l’Agence Foncière Rurale ( AFOR), demeurant à Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’État de Côte D’Ivoire, en application du décret 2019-266 du 27 mars 2019 et suivant la lettre N° 1509/AFOR/DG/DOT/ NKB du 16/12/2022 a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de GRAND-LAHOU, d’un immeuble consistant en un terrain rural d’une contenance totale de 08 ha 34a 86ca, situé à MOOFOUE, SOUS-PREFECTURE DE MOROKRO et bornée au Nord :


par un Terrain non immatriculé, au Sud : par un Terrain non immatriculé, à l’Est : par un Terrain non immatriculé, à l’Ouest par une voie.


Il déclare que ledit immeuble appartient à l’État de COTE D’ IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés.


Savoir : qu ‘il est occupé par MONSIEUR YEO BRAHIMA.n Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, des mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la Section du tribunal de TIASSALE.

 

POUR AVIS,

LE CONSERVATEUR

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