AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription Foncière de GRAND-LAHOU Suivant réquisition N° 1054 déposée le 22/09/2023, M. Daniel Cheick BAMBA, Directeur de l’Agence Foncière Rurale (AFOR) demeurant à Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’ETAT de COTE D’IVOIRE , en application du décret 2019-266 du 27 mars 2019 et suivant la lettre n° 0271/ AFOR/DG/DOT/NKB du 08/02/2022, a demandé l‘immatriculation au Livre Foncier de la circonscription Foncière de GRAND-LAHOU, d’un immeuble consistant en un terrain rural, d’une contenance totale de 03 ha 18 a 18 ca, situé à AHUA, Sous-préfecture de TIASSALE, et borné au Nord : par une voie,
au Sud : par un terrain non immatriculé;
à l’Est : par un terrain non. immatriculé;
et à l’Ouest : un terrain non immatriculé.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l’ETAT de COTE D’IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir : qu’il est occupé par Monsieur KO-KOGNI SEKA VICTORIEN. Toutes les personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire du Tribunal de TIASSALE.
DABOU LE 23 OCT 2023
LE CONSERVATEUR