AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
au Livre foncier de la circonscription de GUIGLO Suivant réquisition N° 20113 déposée le vingt-sept Mars l’an deux mil vingt-quatre, Monsieur KONAN YAO, conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Guiglo, représentant Monsieur KABA DIAKITE AMADOU TIDIANE, Directeur du Domaine, de la Conservation Foncière, de l’Enregistrement et du Timbre, BP V 97 Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’ETAT de Côte d’Ivoire, en application du décret N° 59 – 239 du 1er décembre 1959 portant représentation en justice de l’Etant dans les procédures et instances domaniales, et autorisé suivant accord donné par lettre n°0320/ AFOR/DG/DOT/nkb du 26 Mars 2024 de la Direction Générale de l’Agence Foncière Rurale « AFOR », demande l’immatriculation au Livre Foncier de la Circonscription Foncière du ZOH, d’un immeuble consistant en un terrain rural d’une contenance totale de 3ha 77a 34ca soit 37734 mètres carrés situé à DOUMBIADOUGOU, sous-préfecture de DUEKOUE, borné au Nord par la parcelle de LOSSENI DOUMBIA, au Sud par la parcelle de SANOGO SIBERI et la route PINHOU-DOUMBIADOUGOU;
à l’Est par la parcelle de LOSSENI DOUMBIA, à l’Ouest par la parcelle de LOSSENI DOUMBIA.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l’ETAT de Côte d’Ivoire comme terre vacante et sans maître et n’est, à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci-après détaillés, savoir qu’il est occupé par Monsieur GBAMELE KOUADIO, détenteur du Certificat Foncier Individuel n°492018000005 du 01/12/2020, signé par Monsieur le préfet de la ville de DUEKOUE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, des mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois (03) mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la Section du Tribunal de Première Instance de GUIGLO
Le Conservateur
KONAN YAO