AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON
Suivant réquisition N° 345 déposée le 25 juin 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1ER décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant, le lot 338, îlot 33, d'une contenance totale de 6 à 25 ca situé à ADIAPOTOMORONOU, Commune de SONGON, et borné au nord-est par une rue non dénommée, nord-ouest par une rue non dénommée, au sud-est par le lot 339 et au sud-ouest par le lot 340.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur KOUAKOU KOUAKOU CLAUDE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de première instance de Yopougon.
DABOU, le 11 SEP. 2013
LE CONSERVATEUR
Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON
Suivant réquisition N° 345 déposée le 25 juin 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1ER décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant, le lot 338, îlot 33, d'une contenance totale de 6 à 25 ca situé à ADIAPOTOMORONOU, Commune de SONGON, et borné au nord-est par une rue non dénommée, nord-ouest par une rue non dénommée, au sud-est par le lot 339 et au sud-ouest par le lot 340.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur KOUAKOU KOUAKOU CLAUDE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de première instance de Yopougon.
DABOU, le 11 SEP. 2013
LE CONSERVATEUR