AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DU FROMAGER
Suivant réquisition n° 20041/N déposée le 21/01/2013, Monsieur ZALLO LEON DESIRE, Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural, demeurant à ABIDJAN, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n°59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°97/MINAGRI/DGDR/DFFR du 17 avril 2002, de Monsieur le Ministre de l'Agriculture a demandé l'immatriculation au Livre Foncier de la Circonscription du Fromager, d'un immeuble, consistant en un terrain rural, d'une contenance de 09ha 13a 94 ca situé à KOREGUHE, Sous-préfecture de GRAND ZATTRY et borné: au Nord par un bas fond au Sud par un terrain non immatriculé; à l'Est par une plantation de M. AKA SEKOU; et à l'Ouest par une plantation de
M. KOUAKOU KOFFI NESTOR
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucun droit ou charge réel, actuel ou éventuel autre que celui-ci après détaillé, savoir qu'il est occupé par: Monsieur KOUAKOU KOUADIO PAUL.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du
Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du Tribunal de SOUBRE
LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE
FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES
Au LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DU FROMAGER
Suivant réquisition n° 20041/N déposée le 21/01/2013, Monsieur ZALLO LEON DESIRE, Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural, demeurant à ABIDJAN, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n°59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°97/MINAGRI/DGDR/DFFR du 17 avril 2002, de Monsieur le Ministre de l'Agriculture a demandé l'immatriculation au Livre Foncier de la Circonscription du Fromager, d'un immeuble, consistant en un terrain rural, d'une contenance de 09ha 13a 94 ca situé à KOREGUHE, Sous-préfecture de GRAND ZATTRY et borné: au Nord par un bas fond au Sud par un terrain non immatriculé; à l'Est par une plantation de M. AKA SEKOU; et à l'Ouest par une plantation de
M. KOUAKOU KOFFI NESTOR
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucun droit ou charge réel, actuel ou éventuel autre que celui-ci après détaillé, savoir qu'il est occupé par: Monsieur KOUAKOU KOUADIO PAUL.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du
Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du Tribunal de SOUBRE
LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE
FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES