AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DU FROMAGER
Suivant réquisition n° 20042/N déposée le 21/01/2013, Monsieur ZALLO LEON DESIRE, Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural, demeurant à ABIDJAN, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°97/MINAGRI/DGDR/DFFR du 17 avril 2002, de Monsieur le Ministre de l'Agriculture a demandé l'immatriculation au Livre Foncier de la Circonscription du Fromager, d'un immeuble, consistant en un terrain rural, d'une contenance de 09ha 70a 30 ca situé à KOREGUHE, Sous-préfecture de GRAND ZATTRI
Et borné: au Nord par une plantation de TCHREKPAN EMILE au Sud par un bas- fond; à l'Est par une plantation de M. AROUNA-SALIF; et à l'Ouest par une plantation de M. ALI - ADAMA.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucun droit ou charge réel, actuel ou éventuel autre que celui-ci après détaillé, savoir qu'il est occupé par: Monsieur N'GORAN YAO.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en 1’auditoire de la section du Tribunal de SOUBRE
LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIER ET DES HYPOTHEQUES
YAO KOFFI ANTOINE
Au LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DU FROMAGER
Suivant réquisition n° 20042/N déposée le 21/01/2013, Monsieur ZALLO LEON DESIRE, Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural, demeurant à ABIDJAN, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°97/MINAGRI/DGDR/DFFR du 17 avril 2002, de Monsieur le Ministre de l'Agriculture a demandé l'immatriculation au Livre Foncier de la Circonscription du Fromager, d'un immeuble, consistant en un terrain rural, d'une contenance de 09ha 70a 30 ca situé à KOREGUHE, Sous-préfecture de GRAND ZATTRI
Et borné: au Nord par une plantation de TCHREKPAN EMILE au Sud par un bas- fond; à l'Est par une plantation de M. AROUNA-SALIF; et à l'Ouest par une plantation de M. ALI - ADAMA.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucun droit ou charge réel, actuel ou éventuel autre que celui-ci après détaillé, savoir qu'il est occupé par: Monsieur N'GORAN YAO.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en 1’auditoire de la section du Tribunal de SOUBRE
LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIER ET DES HYPOTHEQUES
YAO KOFFI ANTOINE