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DEMANDE D'IMMATRICULATION Publié le Vendredi 22 novembre 2013 | Fraternité Matin

LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DU FROMAGER

Date de parution : Vendredi 22 novembre 2013
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION

Au LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DU FROMAGER

Suivant réquisition n° 20047/N déposée le 05/03/2013, Monsieur ZALLO LEON DESIRE, Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural, demeurant à ABIDJAN, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n°59-239 du 1 er
décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°97/MINAGRI/DGDR/DFFR du 17 avril 2002, de Monsieur le Ministre de l'Agriculture a demandé l'immatriculation au Livre Foncier de la Circonscription du Fromager, d'un immeuble, consistant en un terrain rural, d'une contenance de 50ha 00a 80 ca situé à KOREGUHE, Sous-préfecture de GRAND ZATTRI,
Et borné: au Nord par une plantation de KOUAKOU KOUASSI au Sud par une plantation de KOUADIO KONAN; à l'Est par une plantation de KONANA KOUASSI; et à l'Ouest par une plantation de ABOH LOUKOU THIERRY.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucun droit ou charge réel, actuel ou éventuel autre que celui-ci après détaillé, savoir qu'il est occupé par: Monsieur KOUADIO KONAN.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du
Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du Tribunal de SOUBRE

LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE
ET DES HYPOTHEQUES
YAO KOFFI ANTOINE

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