AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE
GRAND-LAHOU
Suivant réquisition N° 395 déposée le 07 octobre 2013 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59- 239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de Grand-Lahou, d'un immeuble consistant en un terrain urbain, d'une contenance de 12 a, 00 ca situé à N'ziannouan , Commune de TIASSALE, et borné: au Nord par les lots 537 et 538, au Sud par une rue non dénommée, à l'Est par le lot 541 et à l'Ouest par une rue non dénommée Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par KOFFI KADJO.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès main. du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de la Section du Tribunal de TIASSALE,
DABOU, le 25 NOV. 2013
LE CONSERVATEUR
GRAND-LAHOU
Suivant réquisition N° 395 déposée le 07 octobre 2013 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59- 239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de Grand-Lahou, d'un immeuble consistant en un terrain urbain, d'une contenance de 12 a, 00 ca situé à N'ziannouan , Commune de TIASSALE, et borné: au Nord par les lots 537 et 538, au Sud par une rue non dénommée, à l'Est par le lot 541 et à l'Ouest par une rue non dénommée Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par KOFFI KADJO.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès main. du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de la Section du Tribunal de TIASSALE,
DABOU, le 25 NOV. 2013
LE CONSERVATEUR