AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DU FROMAGER
Suivant réquisition n° 20100/N déposée le 03/10/2013, Monsieur DOSSO Sory, Directeur du Domaine, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959 et autorisé suivant accord donné par lettre n°314/MCU/CAB/2 du 2 avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation suivante: au Livre Foncier de la circonscription du Fromager, d'un immeuble consistant en un terrain urbain (LOT 3711 et 3712 ILOT 328) délimité du plan, d'une contenance de 1000 m2 à situé à GAGNOA quartier BAROUHIO NORD-OUEST EXTENSION, Commune de GAGNOA, et borné au:
- Nord: Les lots 3709 et 3710;
- Sud: Les lots 3713 et 3714;
- Est: Une rue non dénommée;
- Ouest: Une rue non dénommée.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucun droit ou charge réel, actuel ou éventuel autre que celui-ci après détaillé, à savoir : Qu'il est occupé par Monsieur SOUMARE ISSOUF
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire du Tribunal de Gagnoa.
Le conservateur de la propriété Foncière et des hypothèques
AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DU FROMAGER
Suivant réquisition n° 20100/N déposée le 03/10/2013, Monsieur DOSSO Sory, Directeur du Domaine, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959 et autorisé suivant accord donné par lettre n°314/MCU/CAB/2 du 2 avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation suivante: au Livre Foncier de la circonscription du Fromager, d'un immeuble consistant en un terrain urbain (LOT 3711 et 3712 ILOT 328) délimité du plan, d'une contenance de 1000 m2 à situé à GAGNOA quartier BAROUHIO NORD-OUEST EXTENSION, Commune de GAGNOA, et borné au:
- Nord: Les lots 3709 et 3710;
- Sud: Les lots 3713 et 3714;
- Est: Une rue non dénommée;
- Ouest: Une rue non dénommée.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucun droit ou charge réel, actuel ou éventuel autre que celui-ci après détaillé, à savoir : Qu'il est occupé par Monsieur SOUMARE ISSOUF
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire du Tribunal de Gagnoa.
Le conservateur de la propriété Foncière et des hypothèques