AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON
Suivant réquisition N°11613 déposée le 24 février 2009, Monsieur ZALO LEON DESIRE, Directeur du Foncier Rural à ABIDJAN, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 DU 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°97/MINAGRI/DGDFR/DFRCR du 17 Avril 2002, de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription de SONGON d'un immeuble consistant en un terrain rural d'une contenance totale de 5ha 89a 04ca situé à GUEBO II , Sous-Préfecture de SONGON et borné: au nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par des terrains non immatriculés.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci après détaillés.
Savoir: qu'il est occupé par L'EVECHE DE YOPOUGON, 01 BP 2305 ABIDJAN 01.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, és mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal de DABOU
LE CONSERVATEUR
Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON
Suivant réquisition N°11613 déposée le 24 février 2009, Monsieur ZALO LEON DESIRE, Directeur du Foncier Rural à ABIDJAN, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 DU 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°97/MINAGRI/DGDFR/DFRCR du 17 Avril 2002, de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription de SONGON d'un immeuble consistant en un terrain rural d'une contenance totale de 5ha 89a 04ca situé à GUEBO II , Sous-Préfecture de SONGON et borné: au nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par des terrains non immatriculés.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci après détaillés.
Savoir: qu'il est occupé par L'EVECHE DE YOPOUGON, 01 BP 2305 ABIDJAN 01.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, és mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal de DABOU
LE CONSERVATEUR