AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU
Suivant réquisition N° 311 déposée le 30 avril 2013 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant le lot 469, îlot 60, d'une contenance totale de 5 a 25 ca situé à ADIAPOTO 1 ERE EXTENSION, Commune de SONGON, et borné au nord par le lot 467 , au sud par une rue non dénommée, l'est par le lot 470 et à l'ouest par une rue non dénommée .
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur KOUAKOU KOUASSI
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal de Yopougon.
LE CONSERVATEUR BROU AYEBI RAPHAEL
Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU
Suivant réquisition N° 311 déposée le 30 avril 2013 ,Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant le lot 469, îlot 60, d'une contenance totale de 5 a 25 ca situé à ADIAPOTO 1 ERE EXTENSION, Commune de SONGON, et borné au nord par le lot 467 , au sud par une rue non dénommée, l'est par le lot 470 et à l'ouest par une rue non dénommée .
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur KOUAKOU KOUASSI
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal de Yopougon.
LE CONSERVATEUR BROU AYEBI RAPHAEL