AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU
Suivant réquisition N° 244 déposée le 28 janvier 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant le lot 377, ilot 49, d'une contenance totale de 5 a 25 ca situé à ADIAPOTO 1ere EXTENSION, Sous-préfecture de SONGON, et borné: au Nord par le lot 376, au Sud par une rue non dénommée, à l'Est par le lot 379 et à l'Ouest par une rue non dénommée.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés,
Savoir : qu'il est occupé par Monsieur ADOU KONAN KOUAKOU MARCELLIN
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal de DABOU.
DABOU, le 12 5 FEV 2013
LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAËL
Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU
Suivant réquisition N° 244 déposée le 28 janvier 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant le lot 377, ilot 49, d'une contenance totale de 5 a 25 ca situé à ADIAPOTO 1ere EXTENSION, Sous-préfecture de SONGON, et borné: au Nord par le lot 376, au Sud par une rue non dénommée, à l'Est par le lot 379 et à l'Ouest par une rue non dénommée.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés,
Savoir : qu'il est occupé par Monsieur ADOU KONAN KOUAKOU MARCELLIN
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal de DABOU.
DABOU, le 12 5 FEV 2013
LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAËL