CONSERVATION DE LA PROPRIETE
FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE BONDOUKOU
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la Circonscription du Zanzan Suivant réquisition N°167 déposée le 14 janvier 2014
Monsieur DOGOU JEAN-BAPTISTE, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bondoukou, demeurant et domicilié à Bondoukou BP 300, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire en application du décret du 13 octobre 1999, autorisé suivant accord donné par acte administratif (un Certificat Foncier Rural) N° 001/RGIP-KF-DOMCF du 11 janvier 2013 du préfet de KOUNFAO, demande l'immatriculation au Livre Foncier du Zanzan d'un immeuble rural consistant en une parcelle de terre sise à
Yabrasso dans la Sous-Préfecture de KOUN-FAO, d'une contenance totale de 100ha00a60ca et borné comme suit:
Nord: les terres du village Est: -la parcelle occupée par M. KOUASSI SIE KOUADIO et les terres du village
-la parcelle occupée par M. HOUSSORTE PALE et les terres du village Sud : les terres du village
Ouest : les terres du village, la parcelle occupée par M. OUEDREOGO IDRISSA et la voie menant vers le village
YABRASSO.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur BRUNO MAURIZIO, Directeur de Société,
BP 76 ADZOPE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de la date de l'affichage du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal de Bondoukou.
LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE
DOGOU JEAN-BAPTISTE
FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE BONDOUKOU
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la Circonscription du Zanzan Suivant réquisition N°167 déposée le 14 janvier 2014
Monsieur DOGOU JEAN-BAPTISTE, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bondoukou, demeurant et domicilié à Bondoukou BP 300, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de Côte d'Ivoire en application du décret du 13 octobre 1999, autorisé suivant accord donné par acte administratif (un Certificat Foncier Rural) N° 001/RGIP-KF-DOMCF du 11 janvier 2013 du préfet de KOUNFAO, demande l'immatriculation au Livre Foncier du Zanzan d'un immeuble rural consistant en une parcelle de terre sise à
Yabrasso dans la Sous-Préfecture de KOUN-FAO, d'une contenance totale de 100ha00a60ca et borné comme suit:
Nord: les terres du village Est: -la parcelle occupée par M. KOUASSI SIE KOUADIO et les terres du village
-la parcelle occupée par M. HOUSSORTE PALE et les terres du village Sud : les terres du village
Ouest : les terres du village, la parcelle occupée par M. OUEDREOGO IDRISSA et la voie menant vers le village
YABRASSO.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur BRUNO MAURIZIO, Directeur de Société,
BP 76 ADZOPE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de la date de l'affichage du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal de Bondoukou.
LE CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE
DOGOU JEAN-BAPTISTE