Maître MONDON EUGENE
REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU
BP V 97 ABIDJAN
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant réquisition N 283 déposée le 25 mars 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Dabou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à Abidjan BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de Côte d’Ivoire, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de Songon, d’un immeuble consistant en un terrain urbain formant le lot 413, îlot 41, d’une contenance totale de 5 a 40 ca situé à Cité Les Heveas-Anguededou, Commune de SONGON, et borné: au Nord par le lot 411 au Sud par le lot 415, à l’Est par une rue non dénommée et à l’Ouest par le lot 412.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de Côte D’Ivoire comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu’il est occupé par Monsieur SIESSON GOMAHAN ERIC .
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la section du tribunal de Dabou.
DABOU, le 11 avril 2013
Le Conservateur
Brou Ayebi Raphaël
REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES DE DABOU
BP V 97 ABIDJAN
AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de DABOU Suivant réquisition N 283 déposée le 25 mars 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Dabou, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à Abidjan BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l’Etat de Côte d’Ivoire, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme, a demandé l’immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de Songon, d’un immeuble consistant en un terrain urbain formant le lot 413, îlot 41, d’une contenance totale de 5 a 40 ca situé à Cité Les Heveas-Anguededou, Commune de SONGON, et borné: au Nord par le lot 411 au Sud par le lot 415, à l’Est par une rue non dénommée et à l’Ouest par le lot 412.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de Côte D’Ivoire comme terre vacante et sans maître et n’est à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu’il est occupé par Monsieur SIESSON GOMAHAN ERIC .
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l’affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l’auditoire de la section du tribunal de Dabou.
DABOU, le 11 avril 2013
Le Conservateur
Brou Ayebi Raphaël