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DEMANDE D'IMMATRICULATION Publié le Lundi 10 février 2014 | Fraternité Matin

Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON

Date de parution : Lundi 10 février 2014
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION

Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON

Suivant réquisition N° 382 déposée le 16 septembre 2013, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant, le lot 2378, ilot 247, d'une contenance totale de 4 a 00 ca, situé à SONGON DAGBE EXTENSION 1, Commune de SONG ON, et borné au Nord par une rue non dénommée, au Sud par le lot 2379, à l'Est par le lot 2380 et à l'Ouest par le lot 2376.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur TOURE VAMBARA.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, des mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de
l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de première instance de
Yopougon.
DABOU, le 27 SEP, 2013

LE CONSERVATEUR

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