AVIS DE DEMANDE. D'IMMATRICULATION
Au Livre foncier de la circonscription d'ODIENNE
Suivant réquisition N°006 déposée le 18 février deux mil quatorze, M. KONGBOSSI Bohoussou Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques d'Odienné
représentant M. DOSSO Sory, Directeur du Domaine, de la Conservation Foncière de l'Enregistrement et du Timbre, BPV 97 Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins
des présentes comme représentant de l'ÉTAT de Côte d'Ivoire, en application du décret N° 59 - 239 du 1 er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre N°1314/MCU/CAB/2 du 02 avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, demande l'immatriculation au Livre foncier de la circonscription foncière d'Odienné d'un immeuble urbain consistant en un terrain urbain d'une contenance totale de 121555 m2 (12 ha 15 a 55 ca) situé à Odienné , Sous- préfecture d'Odienné et borné au Nord par un terrain non immatriculé, au Sud par les voies Odienné - Boundiali, à l'Ouest par un terrain non immatriculé et à l'Est par un terrain non immatriculé. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'ÉTAT de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, Savoir qu'il est occupé par ETAT-CI. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du tribunal d'Odienné.
Odienné le dix-huit février deux mille quatorze
Le Conservateur
KONGBOSSI BOHOUSSOU
Au Livre foncier de la circonscription d'ODIENNE
Suivant réquisition N°006 déposée le 18 février deux mil quatorze, M. KONGBOSSI Bohoussou Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques d'Odienné
représentant M. DOSSO Sory, Directeur du Domaine, de la Conservation Foncière de l'Enregistrement et du Timbre, BPV 97 Abidjan, ayant capacité suffisante aux fins
des présentes comme représentant de l'ÉTAT de Côte d'Ivoire, en application du décret N° 59 - 239 du 1 er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre N°1314/MCU/CAB/2 du 02 avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, demande l'immatriculation au Livre foncier de la circonscription foncière d'Odienné d'un immeuble urbain consistant en un terrain urbain d'une contenance totale de 121555 m2 (12 ha 15 a 55 ca) situé à Odienné , Sous- préfecture d'Odienné et borné au Nord par un terrain non immatriculé, au Sud par les voies Odienné - Boundiali, à l'Ouest par un terrain non immatriculé et à l'Est par un terrain non immatriculé. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'ÉTAT de Côte d'Ivoire comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, Savoir qu'il est occupé par ETAT-CI. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du tribunal d'Odienné.
Odienné le dix-huit février deux mille quatorze
Le Conservateur
KONGBOSSI BOHOUSSOU