AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au Livre Foncier de la circonscription de SONGON
Suivant réquisition N°514 déposée le 21 mai 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par letter n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain, d'une contenance totale de 3ha 60 a 20 ca, situé à SONGON KASSEMBLE, COMMUNE de SONGON et borné au Nord-est par un terrain non immatriculé, au Nord-ouest par une rue non dénommée, au Sud-est par un terrain non immatriculé et au Sud-ouest par un terrain non immatriculé. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par L'ETAT DE COTE D'IVOIRE Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Première Instance de Yopougon.
DABOU, le 23 MAI 2014
LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAEL
Suivant réquisition N°514 déposée le 21 mai 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par letter n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain, d'une contenance totale de 3ha 60 a 20 ca, situé à SONGON KASSEMBLE, COMMUNE de SONGON et borné au Nord-est par un terrain non immatriculé, au Nord-ouest par une rue non dénommée, au Sud-est par un terrain non immatriculé et au Sud-ouest par un terrain non immatriculé. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par L'ETAT DE COTE D'IVOIRE Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Première Instance de Yopougon.
DABOU, le 23 MAI 2014
LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAEL