AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION
AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE L’INDENIE
Suivant réquisition N° 81 déposée le 18/03/2014, Monsieur DAOUDA OUATTARA, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques d'Abengourou représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à Abidjan BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'ETAT de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par la lettre n° 1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au Livre Foncier de la circonscription Foncière de l'INDENIE, d'un immeuble consistant en un terrain urbain, d’une contenance totale de 18 ha 25 a 87 ca, situé à BETTIE, et borné au Nord par une parcelle non immatriculée, îlot 139 et une rue, au Sud par une parcelle non immatriculée, à l'Est par une parcelle non immatriculée et à l'Ouest par une rue. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'ETAT de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par L'ETAT de COTE D'IVOIRE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de première instance d'Abengourou.
Abengourou, le 17/06/2014
LE CONSERVATEUR
DAOUDA OUATTARA
AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE L’INDENIE
Suivant réquisition N° 81 déposée le 18/03/2014, Monsieur DAOUDA OUATTARA, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques d'Abengourou représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à Abidjan BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'ETAT de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par la lettre n° 1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au Livre Foncier de la circonscription Foncière de l'INDENIE, d'un immeuble consistant en un terrain urbain, d’une contenance totale de 18 ha 25 a 87 ca, situé à BETTIE, et borné au Nord par une parcelle non immatriculée, îlot 139 et une rue, au Sud par une parcelle non immatriculée, à l'Est par une parcelle non immatriculée et à l'Ouest par une rue. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'ETAT de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par L'ETAT de COTE D'IVOIRE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de première instance d'Abengourou.
Abengourou, le 17/06/2014
LE CONSERVATEUR
DAOUDA OUATTARA