AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de GRAND-LAHOU
Suivant réquisition N°519 déposée le 26 mai 2014, Monsieur DELBE ZIRIGNON CONSTANT, Directeur du Foncier Rural à ABIDJAN ,ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 DU 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 97/MINAGRI/DGDFR/DFRCR du 17 Avril 2002, de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de GRAND-LAHOU d'un immeuble consistant en un terrain rural, d'une contenance totale de 38 ha 00 a 54 ca situé à AKRADIO, Sous-Préfecture de DABOU et borné: au nord-est par la rivière BLEKPAN, au Nord-ouest par un terrain non immatriculé, au Sud-est par la route AKRADIO-KM 44 et au Sud-ouest par un ruisseau.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur ANY GBAYERE SAHOU.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, des mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal de DABOU.
DABOU, le 12 juin
LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAEL
Au Livre Foncier de la circonscription de GRAND-LAHOU
Suivant réquisition N°519 déposée le 26 mai 2014, Monsieur DELBE ZIRIGNON CONSTANT, Directeur du Foncier Rural à ABIDJAN ,ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 DU 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n° 97/MINAGRI/DGDFR/DFRCR du 17 Avril 2002, de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière de GRAND-LAHOU d'un immeuble consistant en un terrain rural, d'une contenance totale de 38 ha 00 a 54 ca situé à AKRADIO, Sous-Préfecture de DABOU et borné: au nord-est par la rivière BLEKPAN, au Nord-ouest par un terrain non immatriculé, au Sud-est par la route AKRADIO-KM 44 et au Sud-ouest par un ruisseau.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur ANY GBAYERE SAHOU.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, des mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal de DABOU.
DABOU, le 12 juin
LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAEL