AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE SONGON
Suivant réquisition N° 490 déposée le 28 avril 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'État de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par letter n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au\ livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant le lot 247, îlot 23, d'une contenance totale de 13 a 50 ca, situé à SONGON SOUS-PREFECTURE, COMMUNE de SONGON, et borné au Nord par le lot 246, au Sud par le lot 248 à l'Est par un lot non dénommé et à l'Ouest par une rue non dénommée. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'État de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur TCHOBO KADOUKPE SIMPLICE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Première Instance de Yopougon.
DABOU, le 14 MAI 2014
BROU AYEBI RAPHAEL
Suivant réquisition N° 490 déposée le 28 avril 2014, Monsieur BROU AYEBI RAPHAEL, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de DABOU, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'État de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par letter n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au\ livre Foncier de la circonscription Foncière de SONGON, d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant le lot 247, îlot 23, d'une contenance totale de 13 a 50 ca, situé à SONGON SOUS-PREFECTURE, COMMUNE de SONGON, et borné au Nord par le lot 246, au Sud par le lot 248 à l'Est par un lot non dénommé et à l'Ouest par une rue non dénommée. Il déclare que ledit immeuble appartient à l'État de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par Monsieur TCHOBO KADOUKPE SIMPLICE. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de Première Instance de Yopougon.
DABOU, le 14 MAI 2014
BROU AYEBI RAPHAEL