AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DU BAOULE
Suivant réquisition N° 127 déposée le 24/04/14, Monsieur KOFFI TIASSEMA, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de BOUAKE, représentant Monsieur DOSSO
I. SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décre°59-239 du 1ER décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par letter n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la Circonscription Foncière du BAOULE, d'un immeuble consistant en un terrain urbain DES LOGEMENTS SOCIAUX, d'une contenance totale de 6ha 29a 22ca, situé à PRIKRO LOGEMENTS SOCIAUX 6HA, et borné au Nord par RUE NON DENOMMEE, au Sud par RUE NON DENOMMEE, à l'Est par ESPACE NON DENOMME et à l'Ouest par RUE NON DENOMMEE.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucun droit ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par: ETAT.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans les délais de trois mois à compter de l'affichage du present avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du Tribunal de M'BAHIAKRO.
Bouaké, le 24 Avril 2014.
LE CONSERVATEUR
KOFFI TIASSEMA
Suivant réquisition N° 127 déposée le 24/04/14, Monsieur KOFFI TIASSEMA, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de BOUAKE, représentant Monsieur DOSSO
I. SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décre°59-239 du 1ER décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par letter n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la Circonscription Foncière du BAOULE, d'un immeuble consistant en un terrain urbain DES LOGEMENTS SOCIAUX, d'une contenance totale de 6ha 29a 22ca, situé à PRIKRO LOGEMENTS SOCIAUX 6HA, et borné au Nord par RUE NON DENOMMEE, au Sud par RUE NON DENOMMEE, à l'Est par ESPACE NON DENOMME et à l'Ouest par RUE NON DENOMMEE.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucun droit ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par: ETAT.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans les délais de trois mois à compter de l'affichage du present avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du Tribunal de M'BAHIAKRO.
Bouaké, le 24 Avril 2014.
LE CONSERVATEUR
KOFFI TIASSEMA