AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DU BAOULE
Suivant réquisition N° 136 déposée le 24/04/14, Monsieur KOFFI TIASSEMA, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de BOUAKE, représentant Monsieur DOSSO
I. SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n°59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par letter °1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la Circonscription Foncière du BAOULE, d'un immeuble consistant en un terrain urbain, d'une contenance totale de 26ha 9a 7ca, situé à DIDIEVI-RAVIART, et borné au Nord par RESERVE ADMINISTRATIVE, au Sud, par ROUTE VERS TIENDIEKRO, à l'Est par TERRAIN NON IMMATRICULE et à l'Ouest par TERRAIN NON IMMATRICULE.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucun droit ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par : ETAT.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans les délais de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de première instance de Bouaké.
Bouaké, le 24 Avril 2014.
LE CONSERVATEUR
KOFFI TIASSEMA
Suivant réquisition N° 136 déposée le 24/04/14, Monsieur KOFFI TIASSEMA, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de BOUAKE, représentant Monsieur DOSSO
I. SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n°59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par letter °1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la Circonscription Foncière du BAOULE, d'un immeuble consistant en un terrain urbain, d'une contenance totale de 26ha 9a 7ca, situé à DIDIEVI-RAVIART, et borné au Nord par RESERVE ADMINISTRATIVE, au Sud, par ROUTE VERS TIENDIEKRO, à l'Est par TERRAIN NON IMMATRICULE et à l'Ouest par TERRAIN NON IMMATRICULE.
Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucun droit ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par : ETAT.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans les délais de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire du tribunal de première instance de Bouaké.
Bouaké, le 24 Avril 2014.
LE CONSERVATEUR
KOFFI TIASSEMA