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DEMANDE D'IMMATRICULATION Publié le Jeudi 10 juillet 2014 | Fraternité Matin

AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE GRAND-LAHOU

Date de parution : Jeudi 10 juillet 2014
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION


AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DE GRAND-LAHOU


Suivant réquisition N° 542 déposée le 27 juin 2014 ,Monsieur DELBE ZIRIGNON CONSTANT, Directeur du Foncier Rural à ABIDJAN, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 DU 1ER décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°97/MINAGRI/DGDFR/DFRCR du 17
Avril 2002, de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription
Foncière de GRANDLAHOU d'un immeuble consistant en un terrain rural d'une contenance totale de 13 ha 00 a 17 ca situé à BADASSO, Sous Préfecture de SIKENSI et borné: au nord par les parcelles de MM .. NIAMKE KADJA, AGNON FREDERIC et N'GUESSAN THOMAS, au Sud par les parcelles de MM. KAMENAN YAO, YAO KAMENAN FABRICE et
KAMËNAN YAO, à l'Est par les parcelles de MM. YAO ANGAMAN EPHRAM DE CALLISTE et YAO KAMENAN EVRARD DE FABRICE et à l'Ouest par les parcelles de MM. KAMENAN OKPO JEANBAPTISTE et DJODO JEAN-BAPTISTE.

Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés.

Savoir: qu'il est occupé par Monsieur GUEI FLORENT.

Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, és mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Section du tribunal de DABOU.

A DABOU, LE 04 JUIL 2014


LE CONSERVATEUR
BROU AYEBI RAPHAEL

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