AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DU BAOULE
Suivant réquisition N° 132 déposée le 27/03/14, Monsieur KOFFI TIASSEMA, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de BOUAKE, représentant Monsieur DOSSO I. SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de L'ETAT DE COTE D'IVOIRE, en application du décret n°59- 239 du Premier décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la Circonscription Foncière du BAOULE, d'un immeuble consistant en un terrain urbain LOGEMENTS SOCIAUX, d'une contenance totale de 3ha 97a 65ca, situé à SAKASSOU, et borné au Nord par ZONE MARECAGEUSE, au Sud par TNI, à l'Est par TNI et à l'Ouest par ROUTE VERS TIEBISSOU.
Il déclare que ledit immeuble appartient à L'ETAT DE COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucun droit ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par L'ETAT DE COTE D'IVOIRE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du
présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire TRIBUNAL DE SAKASSOU.
Bouaké, le 27 Mars 2014.
LE CONSERVATEUR
KOFFI TIASSEMA
AU LIVRE FONCIER DE LA CIRCONSCRIPTION DU BAOULE
Suivant réquisition N° 132 déposée le 27/03/14, Monsieur KOFFI TIASSEMA, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de BOUAKE, représentant Monsieur DOSSO I. SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de L'ETAT DE COTE D'IVOIRE, en application du décret n°59- 239 du Premier décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la Circonscription Foncière du BAOULE, d'un immeuble consistant en un terrain urbain LOGEMENTS SOCIAUX, d'une contenance totale de 3ha 97a 65ca, situé à SAKASSOU, et borné au Nord par ZONE MARECAGEUSE, au Sud par TNI, à l'Est par TNI et à l'Ouest par ROUTE VERS TIEBISSOU.
Il déclare que ledit immeuble appartient à L'ETAT DE COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucun droit ou charges réels, actuels ou éventuels, autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par L'ETAT DE COTE D'IVOIRE.
Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du
présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire TRIBUNAL DE SAKASSOU.
Bouaké, le 27 Mars 2014.
LE CONSERVATEUR
KOFFI TIASSEMA