AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
Au Livre Foncier de la circonscription de l'AGNEBY Suivant réquisition N° 71 déposée le 18 février 2014, Madame BADOU JEANETTE, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques d'Agboville, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière d'AGBOVILLE d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant l'îlot 53, d'une contenance totale de 20 ha 64 a 39 ca situé à AGBOVILLE QUARTIER GBANGUIE RESIDENTIEL, Sous-Préfecture DUDIT, et borné au Nord par les îlots 44 et 42, au Sud par les îlots 88, 94 et 95, à l'Est par un terrain non immatriculé et à l'Ouest par les îlots 51 et 52 et par la route d'AGBOVILLE-ABIDJAN.
Elle déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par l'ETAT DE CÔTE D'IVOIRE Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal d'Agboville.
Le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques d'Agboville BADOU JEANETTE
Au Livre Foncier de la circonscription de l'AGNEBY Suivant réquisition N° 71 déposée le 18 février 2014, Madame BADOU JEANETTE, Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques d'Agboville, représentant Monsieur DOSSO IBRAHIM SORY, Directeur des Domaines, demeurant à ABIDJAN BP V 97, ayant capacité suffisante aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE, en application du décret n° 59-239 du 1er décembre 1959, et autorisé suivant accord donné par lettre n°1314/MCU/CAB/2 du 02 Avril 1977 de Monsieur le Ministre de la Construction et de l'Urbanisme, a demandé l'immatriculation au livre Foncier de la circonscription Foncière d'AGBOVILLE d'un immeuble consistant en un terrain urbain formant l'îlot 53, d'une contenance totale de 20 ha 64 a 39 ca situé à AGBOVILLE QUARTIER GBANGUIE RESIDENTIEL, Sous-Préfecture DUDIT, et borné au Nord par les îlots 44 et 42, au Sud par les îlots 88, 94 et 95, à l'Est par un terrain non immatriculé et à l'Ouest par les îlots 51 et 52 et par la route d'AGBOVILLE-ABIDJAN.
Elle déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat de COTE D'IVOIRE comme terre vacante et sans maître et n'est à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux-ci après détaillés, savoir: qu'il est occupé par l'ETAT DE CÔTE D'IVOIRE Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois à compter de l'affichage du présent avis qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la section du tribunal d'Agboville.
Le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques d'Agboville BADOU JEANETTE